Alcool au volant : la plupart des gardes-à-vue illégales

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• Alcool au volant : la plupart des gardes-à-vue illégales

  le vendredi 27 février 2009 à 18:39, kawa11 a dit :

  bonjour sur les 577816 gardes a vue de l’année 2008 ,quel est nombre d’automolistes placé en garde a vue pour conduite en etat d’ivresse (0.4 g/l)

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  le lundi 16 février 2009 à 08:14, nure a dit :

  au départ du contrôle et dans la plupart des gendarmeries et commissariat le décret de 2003 n’est pas appliqué ,ils agit comme l excès de vitesse d’un pourcentage a retranché au taux d alcool affiché ce qui a pour but de déclasser un délit en contravention et donc d eviter le retrait de permis et la GAV bien sur ceci pour des taux limites contravention/délit mais ce décret existe

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  le dimanche 15 février 2009 à 15:10, pietro a dit :

  bonjour,a nice nous avons la malchance de l’héritage ultra facho de bernard orengo qui malgré son statut de chef de la police a finit sa route en prison,puis grace au ciel a six pieds sous terre.avant que nous ne soyons débarrassés de ce dictateur en herbes il a eu le temps de répandre un peu de sa haine du citoyen au sein de la police municipale,en effet cette police fait réguliérement parler d’elle dans toute sorte de combines foireuses.il semble que le seul moyen de répliquer soit de circuler en vélo,a pieds,ou bientot en voiture a air "mdi".moins de tunes pour l’état=moins de moyens pour la flicaille.

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    le dimanche 27 septembre 2009 à 20:46

    Bernard Orengo n’a jamais été en prison, il faut rester intègre et ne pas dire n’importe quoi ! par ailleurs se réjouir de la mort d’un homme , père de famille, ne vous rend que + méprisable mon chère monsieur.

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  le samedi 31 janvier 2009 à 15:18, Raoulo a dit :

  J’aime bien bakchich mais là ça donne carrément dans le populo-démago. La quasi-totalité des affirmations de cet article n’ont aucune valeur juridique. Les approximations et les conclusions hasardeuses de son auteur me font dire qu’il n’a pas bcp fréquenté les cours de procédure pénale ni les tribunaux. 1) le CEA est un délit passible d’une peine de prison 2) s’il existe un indice (un général l’éthylo) que le conducteur est en CEA, l’officier de police judiciaire PEUT placer l’intéressé en garde à vue. C’est un faculté non une obligation. Mais s’il le décide, il ne fait qu’appliquer les pouvoirs que la loi lui donne. D’ailleurs, la circulaire en question ne dit pas autre chose… 3) les droits de la garde à vue doivent être notifiés tout de suite. 4) problème, la personne est ivre et ne comprend pas tout ce qu’on lui dit… 5) la notification doit être reportée jusqu’à ce que l’intéressé recouvre ses esprits (c’est ce qu’on appelle une circonstance insurmontable) 6) pour cela, on lui laisse le temps de décuver en cellule. C’est subtil mais juridiquement ça n’est pas la même chose que le régime du dégrisement (régime prévu par le code de la santé publique qui permet aux pandores de choper un type bourré sur la voie publique et de le faire dégriser sans lui reprocher un quelconque délit). 7) je reviens à ma CEA. Après dégrisement, les droits sont notifiés, on l’interroge, on appelle le proc’ qui donne une date de convocation et on le relâche sauf si le proc veut le voir lui-même pour le passer en comparution immédiate. 8)effectivement, il n’y a aucune obligation de placer quelqu’un en garde à vue pour CEA mais la loi le permet. PEUT-ON ME DIRE OU SE TROUVE L’ILLEGALITE ? 9) si la garde à vue est devenue presque systématique c’est parce que les pandores ouvrent le parapluie : si le type est relâché dans la nature bourré sans avoir dégrisé et été place en garde à vue, qu’il reprend sa voiture malgré l’immobilisation (il avait le double des clés) et qu’il fauche quelqu’un, à qui est-ce qu’on va demander des comptes… ? Et puis ça permet de peaufiner les stats aussi..

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  le jeudi 29 janvier 2009 à 01:31, VERITAS a dit :

  En Calédonie la police municipale de Nouméa a fait encore mieux puisqu’une de ses brigades a réussi à interpeller un délégué syndical de la Mairie en train de déjeuner dans un restaurant de la ville avec des amis. Précisons que personne n’a jamais appelé les municipaux. L’enquête a révêlé qu’il s’agissait d’un "coup fourré", les municipaux appartenant à un syndicat opposé ont trouvé ce moyen pour déconsidérer un rival ( qui avait souhaité une réforme de la police municipale de Nouméa ). Arrêté, menotté, emené au commissariat..le syndicaliste était bon pour six heures de dégrisement ! Par chance les policiers nationaux se sont aperçus qu’il n’était aucunement ivre, que l’affaire sentait le réglement de compte, et l’ont laissé partir…Un procès pour arrestation arbitraire eu lieu l’année dernière contre deux policiers municipaux : verdict…une peine d’amende et 2 mois de sursis pour le chef du commando ! Comme la justice est belle et indulgente sous les cocotiers !

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