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Recommander à un ennemiLes députés interrogés par Bakchich, leur parti, et leur vote.
* Henri Plagnol : UMP, a voté pour Hadopi * Jean-Pierre Grand : UMP, s’est abstenu * Dominique Perben : UMP, a voté pour Hadopi * Claude Goasguen : UMP, anti-Hadopi, aurait dû voter pour, mais a finalement brillé par son absence. * Jean Tiberi : UMP, a voté pour Hadopi * Jean-Pierre Brard : PC, a voté contre Hadopi * Jean-Christophe Lagarde : NC, a voté contre Hadopi * Aurélie Filippetti : PS, a voté contre Hadopi
Hadopi 2 voté par le Sénat en juillet, c’est à l’Assemblée nationale de voter le texte aujourd’hui. Mené au pas de charge après les fins de non retour du Conseil constitutionnel, la majorité a voulu cette fois-ci mettre toutes les chances de son côté. Pas question de se faire avoir une deuxième fois par quelques députés socialistes cachés derrière des colonnes, c’est à l’heure de pointe, en pleine rentrée législative, que les édiles vont adopter oui ou non le texte.
Si la loi présente reconnaît la seule autorité du juge pour couper une ligne Internet, le nouveau projet conserve bien des aspects du défunt Hadopi 1er. Des insuffisances dont Bakchich s’est fait l’écho. La question épineuse de la surveillance des mails sera débattue. L’échange de fichiers illicites par courrier électronique est très peu pratiquée dans les faits mais techniquement possible. Des anti-hadopi comme la socialiste Aurélie Filipetti conteste « cet Internet " fliqué " et qui menace les libertés individuelles ».
Les anti-hadopi pourraient une nouvelle fois déposer un recours devant le Conseil constitutionnel sur la question des ordonnances pénales- en effet, les inculpés devront s’octroyer les services d’un avocat pour se défendre et n’auront plus « le droit de se faire assister d’un conseil de son choix » comme le prévoyait le Sénat en juillet. Le rapporteur Frank Riester est passé par là. Autre épine, un logiciel de sécurisation sera légalisé. Lorsqu’un abonné est soupçonné d’infraction de négligence caractérisée sur sa ligne, il recevra un email puis une lettre recommandée l’invitant fortement à installer ce qu’on peut appeler un mouchard. Logiciel qui sera payant, non interopérable et à code fermé. En clair, on l’installe sur l’ordinateur et il pourrait filtrer et transmettre les informations qui désire. Incognito. A qui ? on ne sait pas encore. Rassurant.
Pour revoir nos chers députés parler d’internet au moment du premier vote d’Hadopi cliquez sur la vidéo ci-dessous.
Lire ou relire les articles de Bakchich sur la loi Hadopi :
