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Recommander à un ennemiPapier actualisé à 12h50 avec l’ajout du vote au Sénat.
Finalement, le vote du 9 avril n’aura été qu’un simple accroc dans une machine bien huilée… Il y a un mois, les députés socialistes avaient créé la surprise en rejetant le texte Hadopi à main levée, par 21 voix contre 15, sous l’œil stupéfait de la ministre de la Culture, Christine Albanel.
Hier, les députés de la majorité ont voté massivement pour le projet de loi contre le téléchargement illégal, par 296 voix pour et 233. Seuls six députés UMP - le villepiniste François Goulard, Lionel Tardy, Christian Vanneste, Denis Jacquat, Franck Marlin, Michel Zumkeller - ont voté contre. 17 ont choisi l’abstention parmi lesquels le rapporteur spécial du budget des médias Patrice Martin-Lalande, le chiraquien Henri Cuq, les villepinistes Jean-Pierre Grand et George Tron.
Et même si la moitié du groupe Nouveau Centre s’est désolidarisée de l’UMP en votant contre le texte, le suspense était hier minime… Nicolas Sarkozy, très agacé après le couac du 9 avril, avait fait repasser le texte à l’Assemblée le 28 avril et jugé son adoption prioritaire. Jean-François Copé a d’ailleurs été très clair sur ce point, hier, à l’issue de la réunion de groupe UMP. « Je regarde tout ça avec beaucoup d’attention et pour tout dire, je ne suis pas les seuls à regarder les votes. Voilà », a lâché le président des députés de la majorité. Au moins, ça a le mérite d’être clair.
Même Martinon dit oui !
Dans la matinée, les députés UMP avaient été chaudement rappelés à l’ordre par leur président Copé, qui les avait appelés à « rester mobilisés ». Même si l’intéressé avait lancé, bravache, devant les journalistes : « Il n’existe pas de rideau rouge assez grand pour empêcher l’entrée massive des députés UMP pour voter ce texte », en référence aux socialistes cachés derrière un rideau le 9 avril. Une phrase qui sonnait comme un rappel à l’ordre en bonne et due forme de la majorité !
L’UMP, comme un seul homme ? Même David Martinon, consul général de France à Los Angeles, semble avoir entendu l’appel. L’ex-candidat malheureux à Neuilly aux municipales et ancien porte-parole de l’Élysée s’est fendu d’un billet sur son blog pour souligner qu’« Hollywood soutient la lutte à la française contre le piratage ». De quoi se rappeler ni vu ni connu au bon souvenir de Sarkozy !
Aujourd’hui, c’était au tour du Sénat de se pencher sur le texte, dont l’adoption définitive ne faisait pas beaucoup de doutes. Les sénateurs ont ratifié à une très large majorité (189 voix pour, 14 voix contre) le texte Hadopi dans les mêmes termes que celui voté hier à l’Assemblée, ce qui a rendu leur vote définitif. L’UMP (sauf le sénateur Jean-Louis Masson) et le Nouveau Centre ont voté pour, le Parti socialiste et le Parti communiste ont choisi de ne pas prendre part au vote.
Dans ce contexte, les députés socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel, qui peut invalider tout ou une partie du texte, estimant en outre que ce projet de loi va à l’encontre du Parlement européen. La semaine dernière, les euro-députés se sont opposés à toute coupure sans décision de justice préalable.
Quant aux députés du Palais Bourbon, sitôt fini le vote du texte Hadopi, ils se sont attelés à l’examen de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale. Pas très sexy mais hautement important pour le bon fonctionnement de l’Assemblée face à un pouvoir exécutif surpuissant…
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