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Recommander à un ennemiComme Bakchich l’avait annoncé fin mars, le gouvernement s’apprête à libérer totalement les relations commerciales entre producteurs et distributeurs (projet de loi de modernisation de l’économie présenté le 28 avril). Comme prévu, ces mesures avantagent la grande distribution. Et comme prévu aussi, le gouvernement affirme qu’elles sont prises pour accroître la concurrence et faire baisser les prix. Mais là, il risque fort d’être déçu.
En permettant aux distributeurs de négocier librement les tarifs que leur proposeront les fournisseurs, le projet de loi supprime l’obligation faite aux industriels de présenter des « conditions générales de vente » uniques à tous leurs acheteurs, petits ou grands. En supprimant cette règle, les pouvoirs publics montrent qu’ils comptent sur la grande distribution pour pousser les producteurs à la baisse. En l’état, le projet de loi pose au moins deux problèmes.
Les factures sont oubliées
Le premier est celui de la transparence des transactions. La seule interdiction qui subsiste est celle de la revente à perte. Mais, pour qu’il n’y ait pas revente à perte, il faut savoir sur quelles bases les prix sont établis. Supprimer les « marges arrières » (ces fameuses compensations financières reçues des producteurs pour services rendus) signifie que le prix de revente au consommateur ne peut pas être inférieur au prix d’achat au producteur moins les différentes remises obtenues.
Dans ce cas, les négociations commerciales entre distributeurs et producteurs devront porter non seulement sur le prix du produit lui-même mais aussi sur le montant des « frais de commercialisation » et sur les remises de toutes sortes. Dans ces conditions, il est normal que les producteurs exigent des distributeurs des factures en bonne et due forme pour justifier les services que ces derniers sont censés leur rendre : bonne mise en place de leurs produits dans les rayons, obtention de têtes de gondole, figuration de leurs produits dans les prospectus publicitaires qu’ils diffusent, etc. Or, le projet de loi est muet sur ce sujet, pourtant essentiel.
Le projet de loi fait trop confiance aux grandes surfaces pour faire baisser les prix
Le second problème est celui de la « vente à la gueule du client ». En effet, dire que les négociations commerciales sont libres signifie aussi que les producteurs pourront proposer des prix de vente différents par enseigne, voire par magasin. Selon le niveau de la négociation commerciale (local, régional, national) et le degré de concurrence des enseignes, les grandes marques pourront jouer sur leur grille de tarifs. Ce qui devrait entraîner à terme un regroupement des forces dans la grande distribution pour éviter de se retrouver marginalisé face à elles. Et, par la même occasion, un écart grandissant entre les prix des grandes surfaces et ceux du petit commerce.
Quant aux mesures envisagées par le gouvernement pour accroître la concurrence, elles peuvent tout aussi bien conforter les positions dominantes acquises. En relevant de 300 à 1000 m le seuil de déclenchement de la procédure d’autorisation des grandes surfaces, les pouvoirs publics espèrent encourager l’arrivée de nouveaux venus dans les zones commerciales actuelles, notamment les fameux « hard discounters », aux prix cassés.
Mais, ce relèvement pourra aussi favoriser les demandes d’accroissement de surface des magasins actuellement installés. Or, la concentration des enseignes est déjà importante : l’UFC-Que Choisir estime que, dans près d’un tiers des 634 bassins de consommation recensés, une seule enseigne dispose d’un quasi-monopole.
En définitive, le projet de loi fait reposer sur la grande distribution tout l’espoir de voir les prix baisser un jour. En supposant que celle-ci accepte de jouer le jeu, les prix de détail augmenteront peut-être moins vite mais ne baisseront pas à court terme, compte tenu de la hausse actuelle des coûts de production. Et puis, une fois que la grande distribution aura fait preuve de retenue, rien ne dit qu’elle ne profitera pas ensuite de sa position dominante pour augmenter un peu ses marges. C’est tout l’inconvénient de confier au chat la garde du pot de crème !
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