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Recommander à un ennemiEntentes illégales, contrats incompréhensibles bourrés de clauses abusives, tarifs excessifs, sans parler de la vague des suicides que semble susciter les conditions de travail chez France Télécom…
Non, décidément, les opérateurs téléphoniques n’ont pas bonne presse ces temps-ci. Et pourtant : dans la plus grande discrétion ce qui ne gâte rien, les exploitants de ces cash machines que sont les abonnements téléphoniques fixes et portables, savent faire preuve d’un civisme extraordinaire lorsqu’il s’agit de prêter main forte à l’État.
Cette demande vous sera facturée…
Vous êtes perplexes ? Prenez l’exemple des tarifs qu’ils appliquent dans le cadre des accords passés avec le comité interministériel (ministère de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense) chargé de définir les différentes réquisitions susceptibles de leur être adressées par les officiers de police judiciaire dans le cadre des enquêtes diverses et multiples dont ces derniers ont la charge.
Cette réflexion multipartite du plus grand intérêt pour combattre la criminalité a donné lieu à un document, à ne pas mettre entre toutes les mains, intitulé « Référentiel des réquisitions en matière de communications électroniques ». Il a fait l’objet d’une diffusion sur le site intranet de la Chancellerie à la rubrique « frais de justice ».
On y découvre que les réquisitions ont été classées en plusieurs catégories :
D’abord, celles portant sur des informations concernant les abonnés ; par exemple l’identification d’un abonné à partir de son numéro d’appel. Mais aussi de sa carte SIM, des moyens de paiement utilisés pour régler ses factures, ou, pourquoi pas, du lieu d’achat de son abonnement.
Ensuite, les requêtes portant sur des informations concernant le trafic des communications téléphoniques : par exemple la liste des communications et des données techniques des communications reçues et émises par un abonné (les numéros appelants et appelés, les dates, heures et durée des communications). Ou encore le détail de communications émises par un abonné vers une zone géographique déterminée et puis, tant qu’on y est, le détail des trafics d’une zone géographique fixée.
enfin les informations concernant les documents produits par un abonné au moment de la souscription de son contrat, qui contribuent parfois à faciliter les enquêtes.
Bref, une merveille de fonctionnalité ce référentiel, jetant les bases d’un langage commun aux magistrats, aux enquêteurs et aux personnels des opérateurs permettant, selon ses rédacteurs, « de réduire les risques de divergences de qualification des opérations et favoriser l’automatisation des réquisitions… ».
Alors, elle est pas belle la vie ? Les magistrats ont bien raison d’affirmer qu’on leur fait un mauvais procès en dénonçant la lenteur de la justice. Lorsqu’on leur donne la possibilité d’accélérer la cadence en standardisant les réquisitions judiciaires transmises aux opérateurs téléphoniques, ils répondent présents avec enthousiasme.
Les télécoms à votre écoute
Sans doute impressionnés par tant de motivation, et surtout parce que, au train où vont les choses, ça risque de leur ramener un joli bonus à partir d’informations qu’ils détiennent et ne peuvent facturer à leurs abonnés, les opérateurs ont réservé aux magistrats et aux keufs, un accueil chaleureux et un tarif très incitatif (les prix indiqués sont Hors taxes).
Quant à l’argumentaire commercial élaboré par les opérateurs à partir du fameux référentiel que Bakchich a pu consulter, il pourrait ressembler à ça :
« Identifier des abonnés (avec un minimum d’une vingtaine d’entre eux) à partir de leur numéro d’appel ? On vous en met combien ?
Si les demandes sont effectuées sous forme électronique (FA 01) Monsieur le Juge d’instruction, parce que c’est vous, on vous fait l’identification à 0,65 euros par numéro.
Par contre, si les demandes nous sont transmises sous forme papier (FA 02), alors là, c’est 8,50 euros par numéro. Désolés, mais faut vous mettre au goût du jour…
Vous voulez identifier un abonné à partir d’un nom patronymique (FA 10) ou d’une raison sociale ? (FA 11) : Pas de soucis, envoyez 13 euros ! Idem si vous voulez l’identifier à partir de l’adresse de son installation téléphonique (FA 20).
Nous avons également en magasin, très tendance actuellement, l’identification d’un point de vente à partir d’une carte prépayée (FA 30) qu’on vous brade à 17,50 euros…
Pourquoi vous ne profitez pas de notre promotion FA 40 à 17,50 euros également ? Pour ce prix là, à partir d’un moyen de paiement on vous fournit le numéro d’appel et l’identification de l’abonné par dessus le marché !
Au même tarif de 17,50 euros, on peut aussi, à partir d’un numéro d’appel, (FA 41) vous fournir l’identification de l’abonné et la manière dont il paye nos factures ; comme ça vous gagnerez du temps pour lui étouffer son compte en banque… Autrement plus efficace qu’une recherche à partir du fichier FICOBA pour lequel, vos collègues des impôts vont vous demander la date de naissance de l’abonné et tutti quanti…
Au fait, on peut aussi identifier un abonné ADSL – les innocents se ruent vers nos offres ’triple play’ - et son fournisseur d’accès internet pour 8,50 euros…
Bien entendu, au tarif prévu à l’article R 213 du code de procédure pénale, on peut aussi vous fournir une copie de son contrat d’abonnement (FD 10), des documents annexés à son contrat d’abonnement (FD 11) voire même de sa dernière facture (FD 12) le tout sous un délai d’un mois… ».
Qui a dit que la vie c’était simple comme un coup de fil ?
