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Recommander à un ennemiAvez-vous remarqué combien tout vrai débat au sujet de la fiscalité est rare ? Clarifions d’abord la question en rappelant quelques chiffres. En 2006, les recettes nettes de TVA se sont élevées à 131 milliards d’euros. La part de la TVA à 19,6% représente environ 94% de ces recettes soit 123 milliards d’euros. Il faut dire que la complexité de la matière a de quoi dissuader nos journalistes (il faudrait pour cela qu’ils potassent leur dossier !). Mais, par la grâce de Laurent Fabius, voilà la TVA sociale intronisée grande vedette du second tour des législatives et ce ne sont pas les oreilles de M. Borloo qui diront le contraire. (Pendant que j’y suis, je profite de l’occasion pour adresser un p’tit bonjour en passant à notre ancien ministre du budget de 1986 à 1988, Alain Juppé).
Si j’ai bien tout compris la TVA sociale a pour objet de transférer sur le consommateur une partie des cotisations sociales payées par les entreprises et tout cela au nom de la sacro-sainte compétitivité de nos entreprises. François Fillon a ainsi évoqué la possibilité de majorer de 5 points le taux normal de TVA pour le passer de 19,6% à 24,6%. Je rappelle et j’insiste, une majoration de 5 points du taux de TVA entraîne une majoration de la TVA payée par le consommateur de 25,5%. Ainsi cette augmentation de TVA de 5 points pourrait rapporter en année pleine environ 31 milliards d’euros (pris directement dans la poche des consommateurs) soit plus de la moitié de l’impôt sur le revenu (52,4 milliards d’euros en 2006). Si on sait déjà qui va payer on se demande encore, et c’est là la question primordiale, qui va profiter de la baisse des cotisations ? L’entreprise, le salarié ou les deux ?
Telle est la question et à défaut de connaître encore à ce jour les mécanismes choisis (Éric Besson y travaille et on sait qu’il n’est pas du genre à trahir les intérêts des travailleurs) on ne peut que supposer à qui la baisse va profiter. Toutefois si vous lisez l’interview qu’a donnée le 13 juin 2007 Laurence Parisot au Figaro économique, je crois que vous supposerez comme moi…
