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Recommander à un ennemiJean-François Copé, l’ex-ministre du Budget, est un homme orchestre. Déjà occupé par ses fonctions de maire de Meaux, de député, et par la lourde charge de président du groupe UMP à l’Assemblée, le sémillant jeune homme vient d’être recruté comme avocat à temps partiel au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel, la plus grosse officine d’avocats d’affaires de Paris. Révélée le 13 septembre par le site Capital.fr, reprise par le Parisien et Rue89, cette information a été confirmée par Gide et par l’intéressé. Ce dernier a expliqué, sans rire, sur RTL le 25 septembre, qu’il voulait ainsi « garder les pieds sur terre » et qu’il aurait le temps de tout mener de front. Un exploit qu’il devra certainement expliquer aux 321 membres du groupe parlementaire dont il est censé s’occuper. Certains ont ironisé sur ce nouveau job de Copé : « Voilà quelqu’un qui a entendu le message du Président : travailler plus pour gagner plus », a lâché le député villepiniste François Goulard. Devant le comité de réforme des institutions, le secrétaire général de l’UMP, Patrick Devedjian, lui-même avocat de profession, a estimé qu’il « faudra être certainement plus rigoureux qu’on ne l’est aujourd’hui » sur les cumuls d’activités des élus.
Car, outre l’emploi du temps surchargé, c’est surtout le possible mélange des genres qui soulève des questions dans le cas de Jean-François Copé et des autres députés exerçant des professions similaires (juristes, consultants, etc). Curieusement, en effet, la loi actuelle autorise les parlementaires à travailler dans le secteur privé et de poursuivre leurs activités libérales. Seules restrictions : les parlementaires ne doivent pas se servir de leur mandat ni « exciper » de leur titre dans leur métier. Ils ne peuvent pas travailler pour des entreprises qui ont des rapports avec l’État. Enfin, l’article LO 149 du code électoral interdit aux parlementaires-avocats de plaider contre l’État ou d’être le conseil d’entreprises publiques. Jean-François Copé, bien sûr, affirme qu’il respectera scrupuleusement cette règle. « Cette activité d’avocat ne concernera en aucun cas ni l’État, ni les dossiers que j’ai pu traiter en tant que ministre », a plaidé le président de groupe UMP, indiquant qu’il se consacrerait à des affaires de « médiation ».
40 Députés en robe
Au sein de la présente assemblée, 40 députés (sur 577) sont des avocats, ce qui fait de cette profession l’une des mieux représentées au Palais-Bourbon, avec les cadres, les enseignants et les hauts fonctionnaires. Certains députés portent la robe depuis des lustres, tels que Patrick Devedjian (UMP, Hauts-de-Seine), Philippe Houillon (UMP, Val d’Oise), Maryse Joissains-Masini (UMP, Bouches-du-Rhône), Arnaud Montebourg (PS, Saône-et-Loire), André Vallini (PS, Isère) ou Tony Dreyfus (PS, Paris). D’autres le sont devenus, à la faveur d’un décret de 1991 qui permet un accès quasi-direct au métier d’avocat pour les anciens juristes, magistrats, hauts fonctionnaires, professeurs d’universités, etc. C’est ainsi que Dominique Strauss-Kahn put devenir, un temps, l’avocat-conseil de la Mnef, ce qui lui valut d’être pris dans la tourmente des dérives de la mutuelle étudiante. Pierre Lellouche (UMP, Paris), lui, travaille discrètement comme associé au sein du cabinet anglo-saxon HPMBC Clyde & Co, tout en déployant ses activités de parlementaire voyageur. De son côté, Bernard Carayon (UMP, Tarn), spécialiste de l’intelligence économique, s’est reconverti dans des activités d’avocat d’affaires tout en continuant de siéger au Palais-Bourbon. De même que l’ancien ministre Hervé de Charette (UMP, Maine-et-Loire), dont les prestations d’avocat ont été contestées en justice dans une affaire industrielle. Ces derniers mois, les anciens ministres François Baroin, ou Jean-François Copé sont également devenus avocat, tout en se faisant réélire à l’Assemblée. Une jolie reconversion. Les honoraires semblent attirer les élus, comme le miel les mouches. Mais le secret reste bien gardé sur les clients qu’ils défendent.
Mais ce respect formel n’éteint pas la polémique : en rejoignant Gide Loyrette Nouel, Copé apporte bien son nom et son carnet d’adresse à un cabinet d’avocats qui est partie prenante dans de nombreux dossiers impliquant l’État français. Simple exemple éloquent : Gide est le conseil de l’État dans la fusion en cours entre Gaz de France et Suez ! Dans ce dossier, Copé a joué un rôle actif en tant qu’ancien ministre du Budget et continue de le faire au poste de président du groupe UMP. Le risque de confusion est d’autant plus grand que tous les arbitrages politiques ne sont pas rendus dans ce dossier et que les avocats sont tenus au secret des affaires : la liste de leurs clients n’est pas sur la place publique. Pour qui travaillera vraiment l’avocat Copé ? Qui lui versera des honoraires ? Mystère.
L’un de ses anciens collègues à l’Assemblée pourrait lui donner des conseils sur cette double casquette, en la personne de Xavier de Roux. Élu UMP en Charente-Maritime de 1993 à 1997, puis de 2002 à 2007, cet avocat de renom est justement l’un des vétérans du cabinet Gide Loyrette Nouel. À chaque fois qu’il a siégé à l’Assemblée, Xavier de Roux s’est « désassocié » formellement de ce cabinet, pour respecter les règles du code électoral : « Je ne pouvais pas être député et rester associé du cabinet, alors que nous traitons en permanence de dossiers avec l’État », nous confiait-il l’an dernier. Aux yeux de Xavier de Roux, le risque de conflits d’intérêts était trop grand… Un cas de jurisprudence intéressant, que Jean-François Copé, président de groupe et avocat chez Gide, pourrait savamment étudier.
Capital.fr