Le sabordage du capitaine Brochand

La justice du sud-est n’aime pas qu’on l’ignore. Un arrêté du tribunal administratif de Nice, à l’histoire mouvementée, datée du 17 avril 2007, enlevait de fait la gestion des parkings maritime et terrestre du deuxième port de Cannes à la mairie. Soit des rentrées d’argent dans les caisses municipales pas forcément négligeables pour une ville aussi touristique que Cannes. Sans doute tête en l’air, le maire Brochand a oublié d’appliquer la décision pendant 3 mois et autant de rentrées d’argent.

Plus attentive, l’association « objectif 2014 » et son président ont, eux, fait constater par voie d’huissier que le parking restait payant. D’abord le 24 avril 2007. Puis deux autres fois en juin et juillet, avant que le stationnement effectivement ne redevienne gratuit en juillet. Trois mois de mise à niveau juridique qui se sont soldés par une plainte en bonne et due forme, et une citation en comparution directe pour le maire de Cannes devant le tribunal correctionnel de Grasse pour « concussion ». En gros, toucher du grisbi sous prétexte d’un impôt divers au seul motif que l’on se trouve investi de la puissance publique, un délit passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Gênant à l’orée d’une municipale, pour un maire UMP qui doit affronter trois listes de droite…

Du piratage ou tout comme. C’est la ligne de défense du maire de Cannes, dont le conseil a eu l’immense joie de venir plaider le 5 février dernier au tribunal correctionnel de Grasse. Et a tout bonnement dénoncé une « manœuvre électorale », tout comme la « mauvaise foi et la malignité des parties civiles », et expliquant la lenteur de la mairie à se mettre en conformité par « la lourdeur de la machine administrative ». Sympa pour les magistrats, eux aussi membres de l’administration…

Un petit raté qui en appelle un autre. L’avocat de Brochant, Me Del Rio argue de la méconnaissance de la mairie de la décision du 17 avril, tout en indiquant que la municipalité a déposé un appel le 20 juin… Deux semaines avant que les parkings ne redeviennent gratuits.

Et l’ambiance n’a pas été réchauffée par les termes du débat. Le procureur a annoncé s’en remettre à la décision du tribunal sans faire de réquisition, « puisque aucune des pièces du dossier ne lui ont été communiqués ». Étrange quand l’avocat des plaignants dit avoir transmis tous ses PV de constitutions par voies d’huissier au parquet…

Délibéré le 28 février.

Voir aussi en ligne, « Brochand au tribunal pour 80 euros »