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Recommander à un ennemiLe Conseil Constitutionnel est sans doute l’un des piliers de l’état de droit en France. Il l’est parce qu’il garantit aux citoyens qu’une instance judiciaire suprême peut imposer aux pouvoirs publics, quel que soit son rang et son statut, une décision déclarant anticonstitutionnelle une loi votée par le Parlement.
La nature exceptionnelle du Conseil constitutionnel, c’est de prévaloir sur tous les autres pouvoirs. La légitimité de cette primauté n’existe que si les sages s’imposent d’une façon acharnée et intransigeante d’être les gardiens des principes constitutionnels et, par conséquent, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Or, cette légitimité, le Conseil constitutionnel est en train de la dynamiter, touche par touche. Dans sa décision du 15 novembre 2007 par laquelle avait été validée la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, il avait fait fi du principe d’égalité (l’article 1 de la déclaration de 1789) du droit au respect de la vie privée, afin de valider le fait de rechercher la filiation d’enfants étrangers par des tests ADN.
L’une des pires ignominies qui a été acceptée par le législateur depuis des décennies
Un pas de plus est franchi avec la décision du 21 février 2008. Il faudrait être bien myope et naïf pour penser que les sages ont sauvé la mise en refusant au président Sarkozy de donner à la loi un caractère rétroactif.
Si les sages l’avaient fait, cela ce serait appelé un « suicide collectif ». En s’y refusant, le Conseil constitutionnel ne fait pas oublier qu’il a validé l’une des pires ignominies qui a été acceptée par le législateur depuis des décennies.
Il faut lire cette décision qui ose affirmer que la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté ne portent pas atteinte à la présomption d’innocence et ne seraient pas, en elles-même, une peine.
Dès lors, tranquilles, les Sages affirment que cette loi ne méconnaîtrait pas l’article 8 de la déclaration de 1789 qui affirme le principe de la légalité des délits et des peines, principe qui est au cœur du système de garantie de nos droits et libertés fondamentaux.
Affirmer qu’enfermer pour une durée qui pourrait être perpétuelle un détenu eu égard à la seule probabilité de sa dangerosité ne serait pas une peine est contraire à tous les principes de droit international et à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Comment imaginer que le Conseil ne l’a pas vu ? Il le sait très bien mais se laisse irriguer par le venin de la peur, celle qui escorte la pensée sécuritaire. Il n’est plus le bouclier qu’il doit être, mais son propre fossoyeur.
Si dans une démocratie, le gardien des principes viole lui-même les principes, c’est évidemment l’État de droit qui s’effrite.
