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Recommander à un ennemiAu lieu de 50 années nécessaires à l’ouverture d’archives comportant des données sur la « vie privée » ou des « enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire », les sénateurs ont rallongé le délai à 75 ans. Avec un argument très sérieux : l’espérance de vie s’allongeant, il s’agit de protéger plus longtemps les personnes apparaissant nommément dans les archives…
À l’origine, cette loi est pourtant refondue (la dernière mouture date de 1979) de manière à réduire les délais et augmenter la disponibilité des documents qui émanent de l’État. Premier fâché du zèle sénatorial, le ministère de la Culture, créateur de ce projet de loi : « Notre conception, c’est que cette loi doit être une loi d’ouverture. Rallonger la durée comme le propose le Sénat envoie un contre-signal fort », considère-t-on dans l’entourage de Christine Albanel, avant de préciser : « Cela supposerait de refermer des fonds déjà ouverts… »
« Dans les archives, tout le monde est cité »
Circulez y’a plus rien à voir ? Les thésards et autres universitaires le craignent : « Toutes les archives que j’ai consultées ces derniers mois, je ne pourrais plus les voir », grince Camille, qui prépare une thèse sur la décolonisation en Mauritanie, « déjà que j’ai dû avoir un tiers des dérogations demandées… » Habituée à fouiller dans le fonds Foccart ou même du côté des archives de la famille Debré, Camille signale d’ailleurs que « dans les archives, tout le monde est cité ! » La jeune étudiante n’est évidemment pas la seule à faire un pataquès : « L’adoption du délai de 75 ans signifierait par exemple qu’un certain nombre de dossiers produits pendant la période de la Seconde guerre mondiale, communicables aujourd’hui, ne le seront plus », indique l’Association des Archivistes Français (AAF), entre autres réserves émises.
Malgré tout, à l’Assemblée nationale, on ne se laisse pas abattre. Le député rapporteur du projet de loi François Calvet a rencontré ses pairs du Sénat, avec qui un terrain d’entente aurait été trouvé : « Je lui ai dit que c’était pas possible, à Garrec ! », gronde l’élu des Pyrénées-Orientales, « Il faut quand même évoluer. Si on doit vivre caché, ce n’est pas la peine. Moi je préfèrerais aligner les archives sur un délai de 50 ans. On a préparé un amendement » souligne le député UMP, visiblement soucieux de bien faire son boulot : « Je veux qu’on puisse écrire l’histoire de manière correcte. Est-ce que je serai soutenu à l’assemblée ? Je ne sais pas. Je l’espère… »
Les sénateurs gagnants sur tous les plans
L’hémicycle sera peut-être le 29 avril prochain le théâtre d’une lutte entre pro et anti 75 ans de délai de protection de la vie privée. Mais en attendant, il est une bataille que les sénateurs ont déjà presque gagnée, car la loi comporte évidemment des dizaines de cas de figures : les archives de l’Assemblée et du Sénat ne seront pas versées dans le domaine public. « Le projet de loi prévoit de soumettre au droit commun du code du patrimoine les archives des assemblées parlementaires ».
« Cette disposition nous irrite quelque peu », a fait savoir à l’assistance l’infatigable René Garrec, « Se faire toiser par les fonctionnaires des archives, quelle que soit leur qualité professionnelle, cela nous gêne un peu ! » Vilainement toisé par les archivistes professionnels – « l’AAF n’approuve pas qu’une autonomie ait été conférée aux assemblées, disposition paradoxale quand on sait que l’origine des archives nationales se trouve dans celles de l’Assemblée nationale » –, le Sénat peut se rendormir sur ses deux oreilles : sa contribution n’est pas passée inaperçue.
