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Recommander à un ennemiLe mardi 8 avril 2008, neuf lycéens de 17 ans ont été arrêtés par la police devant le lycée Darius Milhaud au Kremlin-Bicêtre, une banlieue au sud de Paris. Les garnements. Ils occupaient le lycée avec plusieurs centaines d’autres camarades de classe, pour protester contre les 11 200 suppressions de postes prévues dans l’Education nationale à la rentrée 2008. Quand la police a débarqué pour libérer le lycée, des agents de la BAC auraient reçu des jets de cailloux, mais il n’y a eu aucun blessés.
Les neuf lycéens interpellés ont ont été placés en garde à vue et le tribunal pour enfants tranchera sur leur sort en septembre. Mais en attendant, durant leur bref séjour au commissariat de la ville, quatre d’entre-eux ont été testés ADN par les policiers.
Pas de limite d’âge
En apprenant cela, les parents des lycéens se sont inquiétés. Le prélèvement d’empreintes génétiques sur des mineurs, ce n’est pas autorisé ! Ont-ils pensé. En vérité, la procédure est tout à fait légale.
D’après le code de procédure pénale, tout mineur placé en garde à vue, même s’il est accusé d’avoir commis une infraction dérisoire, et alors même qu’il demeure présumé innocent, peut être testé ADN par la police comme la gendarmerie nationale. (Voir code de procédure pénale, article 706-55).
Un enfant de cinq ans vole une fraise tagada dans une boulangerie, la police a le droit de prélever ses empreintes génétiques. « Mais en pratique, explique à Bakchich le capitaine Laurence Wittek, en charge des relations avec la presse au ministère de l’Intérieur, on ne le fait pas ». Sauf qu’en mai 2007, pour avoir volé deux tamagotchis et deux balles rebondissantes dans un supermarché du Nord de la France, deux enfants de 8 et 11 ans ont été à deux doigts d’être inscrits au fichier national des empreintes génétiques. Le papa a hurlé au scandale, le procureur a annulé la procédure.
Maintenant, que se passe-t-il si un gardé à vue ou un détenu refuse de se soumettre aux tests ? Les lois Sarkozy du 18 mars 2003 sur la Sécurité Intérieure ont prévu le coup. Il écope de 15 000 euros d’amende assortis d’un minimum d’un an de prison. Cela peut ôter l’envie de faire la forte tête.
Interrogée par Bakchich, Hélène Franco, juge pour enfants au Tribunal de Bobigny et vice-présidente du Syndicat de la magistrature, dénonce une mesure abusive : « Nicolas Sarkozy a inventé un nouveau délit : le refus de fichage ADN ».
« Où va son identité génétique ? »
Mais revenons aux parents des quatre chenapans qui ont dû donner leurs empreintes génétiques. Leur inquiétude actuelle, c’est ce que vont devenir les fichiers contenant l’identité génétique de leurs bambins.
En juin 1998, la loi Guigou sur la prévention et la répression des infractions sexuelles a crée le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), alors prévu pour recueillir les seules empreintes génétiques des pédophiles, délinquants et criminels sexuels. Depuis, six autres lois sont passées par là. Dorénavant et depuis 2003, on peut prendre les empreintes génétiques pour une centaine de délits. Jusqu’au vol de croissants aux amandes. Ce qui permet de constituer, déjà, une sacrée banque d’ADN délinquants…
Au 23 avril 2008, le FNAEG contenait près de 717 000 fiches, et chaque mois de 30 000 à 35 000 fiches supplémentaires viennent gonfler le fichier. Un fichier est gardé 25 ans pour un innocent et 40 ans pour un condamné. Quarante années, aussi, pour les personnes innocentes mais sur lesquelles on a détecté un trouble mental. Nous n’en sommes pas encore à une société où les individus seront catalogués à l’aide de leur profil génétique, comme dans le film américain Bienvenue à Gattaca, mais dans quelques années, la chose sera-t-elle possible ?
Franz Manni, maître de conférences en génétique au musée de l’Homme, prédit, dans Le Monde Diplomatique de juin 2008, que « dans moins de dix ans », « le séquençage complet deviendra économiquement viable ». Alors, « qui pourra empêcher la police scientifique d’intégrer au FNAEG les résultats exhaustifs ? Et d’en tirer des conclusions « abracadabrantesques » sur les comportements sociaux, les orientations sexuelles ou la présence d’un "gène de la pédophilie" dont certains hommes politiques prophétisent la découverte ? ». Les papas en colère ?
Les abus possibles
Qui peut nous affirmer que jamais, ô non jamais, des sociétés d’assurance n’utiliseront pas les informations délivrées par notre ADN pour ne pas prendre le risque d’assurer un grand malade potentiel, comme cela se pratique déjà aux Etats-Unis ? Et quoi de plus simple, pour une personne ou une société, de récupérer des infos détenues par les flics ? Cette pratique bien française, appelée, dans le jargon policier, la tricoche, est bien connue.
Et pour finir, souvenons-nous de l’amendement Mariani… Il devait être intégré à la loi du 20 novembre 2007 relative à « la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ». Il prévoyait qu’avant tout regroupement familial, un test ADN soit effectué sur les enfants étrangers afin de vérifier leur filiation. Mais rappelons quand-même aux fans de Bienvenue à Gattaca que nous n’y sommes pas encore.
Rectificatif, le 3 juillet 2008 :
« Nous n’y sommes pas encore », mais on s’en approche. Le 2 juillet 2008, le Syndicat de la magistrature publie un communiqué de presse, « "La vie des autres" avec EDVIGE » qui donne quelques renseignements sur le sujet pas inintéressants :
« Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de "toutes personnes âgée de 13 ans et plus" "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s’investir pour leur cité. »
Lire le communiqué dans son intégralité sur le blog de Sébastien Fontenelle « Vive le Feu ! »
