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Recommander à un ennemiLes dizaines de milliers de fonctionnaires adhérents de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) n’en finissent pas de souffrir. Leur régime de retraite complémentaire par répartition, appelé Cref, a connu une débâcle sans précédent. Il était voué à l’échec. Il lui fallait en effet recruter toujours plus d’adhérents pour faire fonctionner la répartition. Jusqu’à la catastrophe : un trou estimé entre 1,6 et 2,3 milliards d’euros. Sous l’impulsion de la commission de contrôle des mutuelles, le Cref a voulu réduire ses pertes abyssales en diminuant brusquement, en décembre 2001, les droits de tous ses adhérents de 17 %. Les fonctionnaires pas contents ont eux été poussés à la démission et perdu une grosse partie de leur épargne, de 50 à 100%. Sur les 450 000 victimes du Cref, 80 000 sont dans ce cas.
Les jolies promesses du candidat Nicolas Sarkozy
Mais, alors que les procédures judiciaires civiles et pénales s’éternisaient depuis des années, les anciens adhérents du Cref avaient écrit à Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007. Le futur président leur avait répondu, tout miel, promettant monts et merveilles. Il recommandait que soit favorisée l’action de groupe (la « class action », comme disent les Américains) en promettant de réfléchir à la possibilité aux associations de défense des épargnants d’intenter de telles procédures. Sarko assurait souhaiter que les adhérents de l’ex-Cref soient indemnisés. Et que l’Etat mette un terme à une situation ubuesque : les fonctionnaires ayant quitté le Cref s’étaient vu rembourser une partie de leurs cotisations, mais le fisc avait décidé de les ponctionner alors même qu’ils avaient perdu au moins la moitié de leur capital. « Il ne faut pas imposer les sommes remboursées », assénait Nicolas Sarkozy dans un courrier du 3 avril 2007 aux associations Arcaf (Association Nationale des Fonctionnaires Epargnant pour la Retraite) et CIDS (Comité d’information et de défense des adhérents du Cref/Corem).
C’est le dernier point, le seul, que l’Etat a honoré depuis l’élection de Sarko. Un gentil cadeau du gouvernement, révélé par une note adressée par Bercy le 11 février 2008 aux directeurs des services fiscaux, demandant la clémence : les épargnants lésés ne seront pas poursuivis s’ils refusent de payer des impôts sur leurs cotisations récupérées dans la débâcle du Cref. Un cadeau qui ne coûte pas cher car pour ne pas être imposé, encore faut-il refuser de l’être et engager un recours. Seules quelque 80 victimes sur 80 000 ont lancé une procédure. « Et pour cause : il faut payer un avocat pour récupérer quelques centaines ou quelques milliers d’euros au maximum », remarque Guillaume Prache, président de l’Arcaf.
Ceux qui n’ont pas contesté leur feuille d’impôts en sont donc pour leurs frais…
