La révolte des vieux porteurs

Les agences de notation, ce sont ces sociétés incontournables sensées éclairer les épargnants en toute indépendance et bonne foi sur la fiabilité et la solvabilité des emprunteurs. Des millions d’épargnants et d’investisseurs leur ont fait confiance ces dernières années en plaçant leur argent dans des emprunts hypothécaires assortis de notes flatteuses bien qu’ils aient été de qualité en définitive médiocre.

Toute peine mérite salaire. Il faut donc rémunérer les agences, et elles le sont… par les emprunteurs qu’elles s’apprêtent à noter !

Franchement : quel emprunteur accepterait de payer des centaines de milliers, voire des millions de dollars pour le plaisir de se faire attribuer une mauvaise note en sachant qu’elle aurait pour effet immédiat de le priver de toute source de crédit ?

En tout cas, voilà bien une idée à exploiter. Mauvais auteurs : salariez directement le jury du Goncourt ! Mauvais élèves : salariez directement vos examinateurs !

Vous verrez, cela fonctionne.

Petit Bottin des gros défauts de paiement

On aura compris que le modèle emprunteur/payeur n’encourage pas l’esprit critique des agences.

Penn Central, Orange County, Enron, Parmalat, Worlcom… Maintenant le « subprime »… Lors de chacune de ces débâcles, les agences ont été accusées d’avoir donné des notes de bonne qualité à de mauvais emprunteurs dans le but d’augmenter leur chiffre d’affaires.

Explications peu convaincantes

En pareil cas, pour se défendre, les agences invoquent très officiellement la complexité des produits et l’impossibilité de vérifier l’exactitude des informations fournies par les emprunteurs.

Si je comprends bien, la tromperie des notes de bonne qualité attribuées à des produits médiocres résulterait des informations erronées ou incomplètes fournies aux agences, qui auraient donc elles-mêmes été trompées. L’arroseur arrosé, en quelque sorte.

Admettons… Il est vrai que j’hésiterais à me fier à feu les auditeurs, comptables et administrateurs d’Enron, par exemple.

Il n’empêche. Certaines notes trompeuses sont attribuées dans des situations pourtant simples à analyser, que les agences ne peuvent prétendre ignorer.

J’affirme même que des notes injustifiées sont aujourd’hui attribuées non par suite d’un prétendu vice, impossible à détecter, contenu dans l’information fournie aux agences, mais bien au contraire en dépit de leur connaissance pleine et entière d’une situation précise et vérifiable qu’elles choisissent sciemment de ne pas dévoiler aux épargnants. Choix conditionnant l’accès à des milliards de dollars de chiffre d’affaires.

Deux exemples pleinement actuels qui dérangent

Ainsi les agences accordent-elles des notes favorables à deux emprunteurs souverains pourtant en défaut de paiement notoire.

Inutile en effet d’être dans le secret des dieux pour savoir que la République Populaire de Chine (RPC) est en défaut sur des centaines de milliards de dollars d’obligations détenues dans le monde entier. Au cas où les agences n’auraient pas eu connaissance du défaut de paiement chinois, il leur a été aimablement notifié par les porteurs ; ce qui ne les empêche pas de continuer à attribuer à la RPC des notes qu’elles prétendent réserver aux seuls émetteurs respectant leurs obligations contractuelles.

Et il suffit d’être Français pour savoir qu’il reste plus de 316 000 porteurs français d’emprunts russes impayés représentant une valeur actualisée de plus de 100 milliards d’euros (j’ai bien écrit milliards) – selon les estimations les plus conservatrices de certains porteurs. Le maintien des porteurs dans leurs droits, confirmé par trois arrêts du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative de notre pays en 2003 et 2004, est rappelé par M. Sarkozy en 2007 et par Mme Lagarde en 2008.

Pourquoi les agences s’obstinent-elles à nier l’évidence de deux défauts de paiement notoires ?

Explication possible ci-dessous

Petits secrets du « big business » : zoom sur conflit d’intérêts.

Il est crucial de comprendre qu’en vertu de l’usage dit du « plafond souverain », les agences s’interdisent normalement d’attribuer à un emprunteur domicilié dans un pays donné une meilleure note que celle attribuée au gouvernement du pays en question. Ainsi, noter la Fédération de Russie en « default », comme elle le mérite, aurait contraint les agences à noter en « default » la totalité des emprunteurs russes privés ou publics sans exception. Elles se seraient alors privées de tout revenu en provenance d’emprunteurs russes depuis le retour de ce pays sur les marchés internationaux dans les années 90, et auraient subi un manque à gagner se comptant en milliards de dollars. La même chose est valable pour la RPC. Le conflit d’intérêts est donc plus puissant encore que dans le cas des conflits équivalents en matière de produits « subprime », car il conditionne le chiffre d’affaires issu d’un pays tout entier, et non d’un « arrangeur » de produit isolé.

Sean Egan, directeur-général de l’agence de notation Egan Jones indépendante (comprenez : rémunérée par ses clients investisseurs, non par les émetteurs d’emprunts) résume assez clairement le problème : « Notre métier est de publier des notations qui informent les investisseurs le mieux possible. Le métier de Moody’s, S&P ou Fitch, c’est de publier des notations qui facilitent l’émission de titres, ce qui est parfaitement légitime puisque les émetteurs assurent environ 80 % de leurs revenus ».

Contorsions

Juridiquement : le fût du canon se refroidit au bout… d’un certain temps ?

En réponse aux contestations de porteurs d’emprunts russes qui se plaignaient des notes flatteuses attribuées à la Russie, le 12 septembre 2008, Standard and Poor’s déclarait à Business New Europe / Russia Profile :

« S’il existe une dette répudiée émise par un gouvernement précédent qui n’est pas prise en compte dans le passif du gouvernement actuel, alors nous retirons le statut de défaut si l’affaire n’est pas résolue après un certain temps ».

Ainsi, l’agence Standard and Poor’s s’en remet-elle au seul passage du « temps » et au débiteur indélicat lui-même pour décider si ce dernier est en défaut de paiement, en négligeant le témoignage des créanciers ainsi que les conclusions du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative de notre pays, un fondateur de l’Union Européenne !

Conseil d’Etat : combien de divisions ?

Quel observateur indépendant est-ce donc, qui déclare un défaut de paiement résolu sur la foi des seules déclarations du débiteur (lesquelles déclarations constituent au surplus des faux en écritures publiques, voir ci-dessous), en refusant d’entendre créditeurs et tribunaux ?

Et pour quelle raison le fait-il ? Nous devons en avoir le cœur net.

Ceci doit faire l’objet d’une enquête approfondie.

Confiance et réglementation

Rétablir la confiance en s’occupant du processus de notation des produits structurés qui sont à l’origine de la crise, c’est bien…

Pour ma part, je soutiens N. Sarkozy, lorsqu’il déclare le 25 septembre dernier à Toulon :

« On ne rétablira pas la confiance en mentant mais en disant la vérité. La vérité, les Français la veulent, ils sont prêts à l’entendre. S’ils ont le sentiment qu’on leur cache quelque chose, le doute grandira. S’ils ont la conviction qu’on ne leur cache rien, ils puiseront en eux-mêmes la force de surmonter la crise ».

Mais il ne faut pas s’arrêter aux seuls produits structurés qui ont provoqué la crise actuelle.

… inclure le processus de notation des émetteurs souverains, c’est mieux !

En effet, qui croira que les agences ont cessé de cacher la vérité si tout en prétendant résoudre leurs conflits d’intérêts en matière de notation de produits structurés, elles persistent à attribuer en toute connaissance de cause à certains émetteurs souverains en défaut de paiement notoire tels la Fédération de Russie, des notes de complaisance qui :

– font abstraction de l’absence avérée de volonté de payer du débiteur (« willingness to pay ») – un critère pourtant primordial à en croire les termes des méthodologies publiées par les agences elles-mêmes ;

– sont établies sur la foi de faux en écritures publiques : la comptabilité de la Russie ne mentionne pas – donc dissimule – les droits, confirmés par le Conseil d’Etat, des porteurs à l’encontre de la Russie.

– font abstraction du risque juridique qui pèsera sur la Russie jusqu’au paiement définitif.

C’est pour cela que les épargnants ont répondu aux consultations de la Commission européenne en septembre 2008 ; qu’ils ont déposé une pétition officielle au Parlement Européen en juin 2008 ; qu’avant le G20 du 15 novembre 2008, ils se sont rappelés au bon souvenir de N. Sarkozy ; et qu’ils viennent d’écrire aux parlementaires français siégeant au Parlement Européen.

Alors, en définitive ?…

Les régulateurs pourront-ils amener le retour de la confiance sans s’attaquer au problème lancinant des notes trompeuses attribuées aux émetteurs souverains qui refusent de s’acquitter de leurs obligations contractuelles ? Le fait est qu’ils ne débordent pas d’enthousiasme, que les projets de réglementation actuellement proposés ne règlent pas le problème, et que s’ils pouvaient compter sur le silence des porteurs spoliés ils feraient bien l’économie de cet embarrassant détour.

Mais les épargnants refusent de se dissoudre.

J’engage tous les porteurs spoliés à visiter les sites de l’Afiper et de la Voix des Emprunts Russes dans les prochaines semaines.