Forum

• Le cas Sarkozy sème la panique aux impôts !

  le vendredi 19 septembre 2008 à 13:10, Tonino a dit :

  Cela n’est pas grave. Il n’y a qu’à lui appliquer les 10% de majorations, non ? (Où ai-je entendu la formule "tolérance 0" déjà ?)

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• Sanctions

  le jeudi 28 août 2008 à 17:23, Inspecteur des Impôts a dit :

  En application des articles 1728 ou 1758 A du Code Général des Impôts le défaut de production dans les délais prescrits d’une déclaration comportant l’indication d’éléments à retenir pour l’assiette ou la liquidation de l’impôt entraine l’application sur le montant des droits mis à la charge du contribuable ou résultant de la déclaration déposée tardivement une majoration de 10% en l’absence de mise en demeure ou en cas de dépôt de la déclaration dans les trente jours suivant la réception d’une mise en demeure, notifiée par pli recommandé, d’avoir à la produire dans ce délais et 40% après lesdits 30 jours.

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  • Sanctions

    le samedi 30 août 2008 à 12:50, casandre a dit :

    Le scoop est de savoir si sa feuille d’impôts comporte la majoration , si il l’ a payé et /Ou tenter et /Ou réussi à la faire sauter.

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• Le cas Sarkozy sème la panique aux impôts !

  le jeudi 28 août 2008 à 14:52, Bulle a dit :

  Comment est-ce rentré dans l’ordre ? De la même façon que quand il n’était pas inscrit sur les lites électorales pour les législatives ?

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