Surprise ce lundi lors de la conférence de presse de la ministre Christine Lagarde sur son projet de loi sur « la modernisation de l’économie » présenté au conseil des ministres du jour : les 42 articles du texte n’incluent pas la création de l’action de groupe (ou class-actions), outil juridique qui permet à des consommateurs de s’unir pour déposer des recours contre des entreprises devant les tribunaux. « L’action de groupe fera l’objet d’un projet de loi spécifique, qui est à l’étude à la Chancellerie » a expliqué Christine Lagarde. Une élégante manière de botter en touche vers sa collègue Rachida Dati avec cette patate chaude. Ce texte, promis depuis des années aux associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir, avait déjà subi un enterrement avant les élections de 2007. Luc Chatel, le secrétaire d’Etat à la consommation, s’était engagé à le présenter rapidement. Mais le Medef y est toujours fermement opposé, ce qui explique en partie ce nouveau report. Le pouvoir des consommateurs attendra un peu…
ahhh les super patrons et super experts et super ministres ….les winnerzzz en generals qui pronnent un liberalisme sauvage et la primauté du droit sont contre les class’ actions amusant pour le modele anglosaxon mais sans les inconvenients
alors comme cela on veut le paradis mais on ne veut pas mourrir c est nouveau…… c est pas surprenant ils ont toujours vecu dans l impunité le plus total
Tous, ou presque, les "grands groupes" français qui arnaquent et saignent les consommateurs français (je ne cite pas de nom pour ne pas avoir d’emmerdements, mais tout le monde sait de qui je parle) devraient se retrouver devant les juges… alors, il est urgent d’attendre.
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