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L'arrêt de la cour européenne des Droits de l'Homme qui flingue la réforme Sarkozy

Tout démarre avec le cargo Le Winner, battant pavillon cambodgien. Apprenant au printemps 2002 que le navire est susceptible de transporter de grosses quantités de drogue, les autorités maritimes françaises l’ont intercepté au large des Canaries et rapatrié à Brest. C’est le parquet de Brest qui dirige les premières mesures. Une information judiciaire est ensuite ouverte et l’enquête se déroule normalement. Au finish, plusieurs membres de l’équipage seront condamnés par une cour d’assises. Le capitaine grec Georgios Boreas prendra 20 ans de réclusion, le chef-mécanicien chypriote Symeon Theophanous, 17 ans et un marin, 12 ans de réclusion pour trafic de stupéfiants en bande organisée.

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© Eno

Mais ces derniers ne se sont pas laissés intimider par les fiers magistrats français. Ils ont saisi à Strasbourg la Cour européenne des Droits de l’Homme, assurant avoir été victimes d’une privation arbitraire de liberté. Ils soulignent qu’après l’interception du Winner, ils ont été détenus sur le bateau durant treize jours avant d’être transférés à terre, sous la surveillance des forces militaires françaises et hors du contrôle d’une autorité judiciaire. Ils assurent du coup ne pas avoir été « aussitôt » traduits devant un juge, comme l’exigent les textes.

Ce que dit la Convention européenne des droits de l’Homme

« Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales (…)

c) s’il a été arrêté et détenu en vue d’être conduit devant l’autorité judiciaire compétente, lorsqu’il y a des raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis une infraction ou qu’il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l’empêcher de commettre une infraction ou de s’enfuir après l’accomplissement de celle-ci ».

La décision de la Cour de Strasbourg, datée du 10 juillet 2008, a créé la surprise dans le monde judiciaire. Selon elle, les magistrats du parquet français ne sont pas membres de l’autorité judiciaire. Messieurs Marin, Courroye et autres procureurs doivent se sentir dans leurs petits souliers…

Alors que faire du parquet s’il n’est pas autorité judiciaire ?
« Il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié »
, dit la Cour des Droits de l’Homme en condamnant la France. Que les procureurs ne soient pas indépendants du pouvoir exécutif, cela n’avait échappé à personne. Mais dans l’organisation judiciaire les membres du parquet sont néanmoins des magistrats à part entière… Bref, la Chancellerie cherche à se débarrasser de cette jurisprudence de la Cour qui s’impose en droit français : elle a fait appel et demandé qu’elle revoie sa copie. La chambre plénière se prononcera in fine. Mais, depuis, l’annonce de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction pour confier l’enquête aux procureurs rend l’affaire inextricable.

Lire ou relire dans Bakchich :


Le procureur a adressé fin 2007 un rapport à la Chancellerie - que « Bakchich » publie - faisant état de scellés judiciaires mettant en cause le financement de la campagne de Balladur en 1995.

Saisi par le chef de l’Etat d’une plainte contre Yves Bertrand, le procureur de Paris apparaît aussi dans les sulfureux carnets de l’ex-patron des RG.

Thales, le géant français de l’électronique civil et militaire, l’a très mauvaise. Comme « Bakchich » le révèle, Jean-Claude Marin, le procureur de la République de Paris, s’apprête en effet à réclamer un non-lieu général dans le fameux dossier des frégates (…)

Un mouvement général de procureurs généraux et de hauts magistrats se prépare à l’Élysée et à la chancellerie. Et les nominés sont… Laurent Le Mesle, Jean-Claude Marin, Philippe Courroye…