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Etrangers: après la double peine, le double Stic

Qui a dit que la police faisait du délit de faciès ? Pas le genre de la maison. Et la place Beauvau soigne les apparences. Elle mélange même dans son plus grand fichier, personnalités, victimes, accusés et immigrés en situation irrégulière. Un vrai acte démocratique grâce au STIC, le très controversé Système de traitement des infractions constatées.

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Tout est une question de point de vue
© Oliv’

Et depuis 2005, et dans la plus grande discrétion, les pontes de la Police ont eu la bonne idée de l’enrichir avec les sans-papiers, et surtout leurs examens physiologiques. Une belle et bonne idée résumée dans l’objet de la note interne du 25 mars 2005 : «  Utilisation des possibilités du système de traitement des infractions constatées dans les procédures diligentées à l’encontre des mineurs et majeurs étrangers non identifiés ». Derrière ces barbarismes administratifs, signée de la main du Directeur général de la Police Nationale, passé depuis préfet de Police de Paris, Michel Gaudin, une réalité toute simple selon le chef poulaga. Le fréquent « recours à des états civils fictifs », de la part des délinquants étrangers, visant à « bénéficier des avantages procurés par la minorité ».

Dès lors, pour empêcher la racaille de fourber sur son âge, de plus en plus « d’examens osseux » sont pratiqués. Il n’y a qu’à les inscrire sur le STIC à la «  rubrique enrichissement ». Avec l’indication « examen physiologique pratiqué le (date) à (service et lieu) déterminant un âge entre XXX et XXX ». Bref du propret. Qui ressemble à s’y méprendre à un début de fichage biologique.

Encore un peu et le STIC ressemblera à un bulletin de santé… Manque plus que les tests ADN en stock.

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Extraits de la note de l’ancien patron de la Police nationale Michel Gaudin quant à l’intégration au Stic de données biologique sur les étrangers - JPG - 18.6 ko
Extraits de la note de l’ancien patron de la Police nationale Michel Gaudin quant à l’intégration au Stic de données biologique sur les étrangers

Cerise sur le gâteau, le fichier, si brillamment mis à jour, s’est internationalisé, se félicite la même note de Michel Gaudin. «  Dans le cadre d’accords internationaux en vigueur des échanges permettent d’obtenir des renseignements relatifs à l’identité des délinquants interpellés en France ». Si les pays d’origine gèrent avec autant de soin leurs fichiers que leurs collègues français ça promet de jolies erreurs. « Les failles dans le contrôle de ce système », « sa mise à jour insuffisante », « les conséquences de l’usage d’un tel fichier », les conclusions du rapport 2008 de la CNIL sont encore disponibles. Sans doute faudra-t-il les traduire en plusieurs langues.

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