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Christine Albanel, ministre sur le gril
Christine Albanel « devrait se poser des questions et en faire une affaire personnelle jusqu’au bout », confie à Bakchich le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy - pourtant UMP - qui s’est toujours opposé à ce texte. « Est-ce que la ministre doit revenir ? » Aujourd’hui, agacé de voir que les députés n’aient pas plus été associés par la ministre, l’élu pointe l’affaiblissement politique de Christine Albanel. « Le ministère n’a pas fait son travail : le texte n’était ni bordé juridiquement, ni techniquement. De ce fait, il était inapplicable. En somme, c’était une loi pour rien ! Albanel mérite 0/20 ». Une sacrée mauvaise note, en ces temps de remaniement ! Et d’ajouter, amer : « ce n’est bon ni pour l’image du Parlement, ni pour celle de la majorité ! »
La décision du Conseil constitutionnel
Les sages du Conseil constitutionnel ont refusé de reconnaître à la Haute-Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) le droit d’interdire l’accès à Internet pour les internautes qui pratiqueraient le téléchargement illégal. Pour les juges du Palais-Royal, ce n’est pas la sanction de l’internaute prévue dans le projet de loi qui est en cause, mais la manière dont elle était prévue. Pour le Conseil constitutionnel, seul un tribunal est compétent pour le faire et non une autorité administrative indépendante, comme c’était initialement prévu dans le texte. Le renversement de sens est important : ce sera désormais à l’Hadopi de prouver qu’il y a faute de l’utilisateur et non plus à l’internaute de prouver qu’il n’a pas fauté.
Il est vrai que la « Sarkozie » avait fait des pieds et des mains pour faire adopter ce texte. À l’Élysée, cette censure a donc fait l’effet d’une douche froide. « Ce n’est pas possible », commentait un conseiller du Président en apprenant la nouvelle, mercredi. « Ils ont vraiment censuré Hadopi ? », ajoutait-il encore, « c’est mauvais, ça ». Avec pour première victime collatérale, la ministre.
Décidément, un mauvais printemps pour Albanel ! Ces dernières semaines, elle a fait, bien malgré elle, la une de l’actualité. Le 7 mai, Libération révélait le renvoi d’un cadre de TF1. Jérôme Bourreau, responsable du pôle innovation Web de la chaîne, avait adressé un e-mail à Françoise de Panafieu, députée UMP de Paris, dans lequel il exprimait son hostilité au projet de loi Hadopi. Le mail avait ensuite circulé jusqu’au ministère de la Culture, avant de revenir à TF1, provoquant le licenciement de Jérôme Bourreau. Face à cette boulette de son cabinet, Christine Albanel avait été obligée de suspendre un de ses collaborateurs, après avoir qualifié pourtant dans les premières heures ces accusations « d’absurdes ».
Albanel, « le bon petit soldat »
Dans ces deux affaires, Christine Albanel a souvent donné l’impression de foncer tête baissée. De peur de déplaire au président de la République. La gestion du dossier Hadopi, que Nicolas Sarkozy avait érigé en priorité, en est une illustration. Après l’annonce de sa décision par le Conseil constitutionnel, la ministre a dit « regretter » de « ne pouvoir, comme le gouvernement et le parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de dépénalisation du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus ». Manière de ne rien lâcher. Avant d’ajouter que la loi Hadopi sera « de toute façon » complétée au Parlement. « Ça devient du n’importe quoi », confie Lionel Tardy. « Les internautes peuvent doucement rigoler », renchérit un autre parlementaire de la majorité, médusé de voir à quel point le rôle de l’Assemblée nationale est mis de côté.
Alors, Albanel, le parfait petit soldat de Sarkozy ? Oui, à en croire les dires même de l’intéressée. « Je suis toujours un bon petit soldat des droits d’auteur », a-t-elle confié sur Europe 1. « Mon destin appartient au président de la République. » Une situation qui rappelle le cas Dati. Parfaite exécutante des réformes de Sarkozy, Rachida Dati a fini par lassé le Président. En sera-t-il de même pour Albanel ? Le Palais réfléchit.
NKM et Christophe Girard sur les rangs
Régulièrement donnée partante depuis son arrivée rue de Valois, la ministre devrait connaître son sort courant juin. D’autres candidats pourraient récupérer le dossier, à l’image de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Économie numérique. C’est en tout cas ce que réclament les députés UMP qui se sont penchés sur la question.
NKM n’a jamais caché ses réticences sur le projet de loi Hadopi et sa condamnation de la lecture d’un e-mail personnel, à TF1. Le nom de Christophe Girard, adjoint de Bertrand Delanoë, cadre dirigeant du groupe LVMH et ami de Carla Bruni-Sarkozy, est aussi évoqué. Cette fois, pour prendre la tête du ministère. Les dés sont jetés.
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