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Bakchich»france»Pasqua peu coupable, selon la CJR
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La Rédaction
ven, 30/04/2010 - 13:08

Pasqua peu coupable, selon la CJR

La Cour de justice de la République (CJR) a condamné vendredi 30 avril le sénateur UMP Charles Pasqua à un an de prison avec sursis dans l’affaire de la société d’exportation Sofremi. Pasqua était protégé de la prison ferme par l’immunité parlementaire dont il bénéficie en tant que sénateur.

Les douze parlementaires et les trois magistrats de la CJR ont jugé l’ancien ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac coupable de complicité d’abus de biens sociaux et de complicité de recel dans cette affaire mais ils l’ont relaxé dans les deux autres dossiers de corruption pour lesquels il était jugé : Gec Alstom et le Casino d’Annemasse, dossier qui lui avait valu en correctionnelle une condamnation de 18 mois de prison avec sursis

L’avocat général Yves Charpenel avait estimé jeudi en requérant 4 ans de prison, dont deux ferme, 200.000 euros d’amende et l’interdiction des droits électifs de l’ancien ministre, "qu’il n’y avait pas de volonté d’enrichissement personnel crapuleux" mais que "le désir de mener une action politique sous sa seule maîtrise lui a fait perdre de vue les limites pourtant évidentes de la probité publique". "Si l’information et les débats de ces derniers jours m’avaient convaincu de l’existence d’un enrichissement personnel à Charles Pasqua, je n’aurais pas hésité à vous demander de prononcer une peine qui soit uniquement ferme", avait-il ajouté.

Charles Pasqua peut encore se pourvoir en cassation.

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