La Russie, un Etat de non droit selon la justice française

C’est une petite entaille dans l’amitié franco-russe qu’a salée la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence, le 10 novembre dernier. Les juges de la ville du bon Roy René se sont prononcés sur la demande d’extradition, émanant des autorités russes, envers leur ressortissant exilé en France Vitali Arkhangelski.

SOS oligarque en détresse

Depuis quelque temps, ce jeune homme d’affaires de Saint Petersbourg passe sa vie sur la riviera française, du côté de Nice. Pas vraiment la dolce vita, le sieur Vitali a fui son pays et doute tant de pouvoir y retourner qu’il a déposé des demandes d’asile politique auprès de l’Office Français de protection des réfugiés et des apatrides. En parallèle, le père de famille de 36 ans bataille, en France et en Russie, pour sauver ses sociétés. D’une expropriation en bonne et due forme. Directeur général et principal actionnaire de la holding Oslo Marine Groupe (OMG), Vitali a eu la surprise de voir débarquer en novembre 2006 la police accompagnée des unités spéciales du ministère de l’Intérieur, les Omon, dans ses bâtiments de Saint Petersbourg . Séquestration de salariés, demande de pots-de-vin, manœuvres d’extorsion. Et la scène recommence à l’envi en août puis à l’automne 2007. Saine ambiance des affaires qui s’alourdit encore un peu sur les bords de la Neva, quand un haut personnage de la ville de Saint Petersbourg l’enjoint à céder gracieusement ses actifs à des sociétés amies. Les entreprises d’Arkhangelski se trouvent en effet sur des terrains très prisés du port de Saint Petersbourg, où la spéculation immobilière et les opérations coups de poings jouent à plein.

Nouveau refus, nouveaux raids en mars et en juin 2009 qui aboutissent au dépôt de bilan de ses sociétés.

Oligarques et châtiments

Et le gentil Vitali d’en appeler alors à Dimitri Medvedev, président russe, en publiant un commentaire sur son blog. Pas la meilleure des idées. L’homme qui lui a conseillé de vendre ses sociétés au millième du prix n’est autre que Alexandre Saveliev, président de la Banque de Saint-Pétersbourg. Les actionnaires de la banques, quant à eux, portent les doux noms d’Alexander Polukeev, adjoint au représentant du président russe Dimitri Medvedev pour la région, ou encore Matvienko, fils de la gouverneur de la ville, intime du Premier ministre Vladimir Poutine. Bref avec son billet, un chiffon rouge est agité, comme l’avait bien décrit le site Owni.fr sous la plume de l’auteur de cet article.

Les pressions s’accentuant un brin, Arkangelski et sa famille s’en vont prendre l’air à Nice, où il est incarcéré fin 2010… puis relâché en attendant que sa demande d’extradition, pour escroquerie, abus de confiance etc, soit considérée.

Aix la bourgeoise se cabre

Et c’est cette demande qui vient d’être refusée par la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence qui, si elle ne se base que sur des arguments juridiques, n’en est pas moins goûtue.

Tout d’abord la Cour soupçonne que les autorités russes se moquent un peu d’elle. Les demandes de précision sur les incriminations contre Vitali ne sont pas arrivées à temps, l’intitulé du mandat d’arrêt ne correspond plus avec les motifs avancés pour son extradition, bref les Russes semblent bidouiller un maximum afin de pouvoir récupérer Vitali. Un peu trop même pour que soit émis autre chose qu’un avis défavorable à leur demande.

1045 violations de la convention européenne des droits de l’homme

Mais le meilleur reste à venir. La cour aixoise fait sienne la complainte de la Cour Européenne des droits de l’homme quant à la situation en Russie.

« Selon les indications relevées sur son site (www.echr.coe.intl), la cour européenne des droits de l’homme avait rendu, fin 2010, "plus de (sic) 1119 arrêts concernant la Russie, dont plus de (sic) 1045 concluant au moins à une violation de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales »

Et les juges d’en remettre une couche.

« Le rapport ci dessus déjà évoqué, en date du 7 août 2009, de la commission juridique des droits de l’homme au Conseil de l’Europe intitulé "Allégations d’abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l’Europe" stigmatise :

 les très fortes pressions exercées sur les juges et pressions pour obtenir une condamnation, conclusion de plusieurs entretiens avec des magistrats ou anciens (et pour cause) magistrats,

 les menaces et pressions exercées sur certains avocats (notamment par des interrogatoires, intimidations et représailles), le cas de Sergei MAGNITSKEY devant être évoqué dans le développement relatif au moyen suivant ;

 des discriminations (différences de traitement injustifiées)

 des chefs d’inculpation flous ou constamment revus, ce qui n’est d’ailleurs pas sans rappeler la présente espèce ;

 l’absence d’indépendance du tribunal ou de ministère public »

Un petit risque de traitement inhumain

Avant d’enfoncer le clou.

« L’étude a concerné tant la Russie que l’Allemagne et la France, et force est de constater que ce qui est écrit sur la situation en France de l’institution judiciaire, par définition parfaitement connue de la chambre de l’instruction, est remarquablement documenté, objectif et exempt de toute erreur et de toute appréciation subjective ; que dès lors les observations de la commission sur la fédération de Russie ci dessus évoquées ne peuvent qu’être présumées pertinentes »

Conclusion ?

« En conséquence il y a tout lieu d’avoir de sérieux doutes sur l’équité de la procédure pénale intentée à l’encontre de Vitali ARCHANGELSKI, sur les garanties fondamentales de procédure dont il devrait bénéficier, et sur la protection effective des droits de sa défense ; qu’à ce titre il y a lieu également d’émettre un avis défavorable »

Dernière petite douceur, la chambre de l’instruction « ne peut avoir la certitude que Vitali ARCHANGELSKI, eu égard au contexte complexe de cette affaire, ne risque en aucune façon de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas d’extradition ; qu’à ce titre encore il y a lieu d’émettre un avis défavorable » à la demande d’extradition. Une parmi d’autres.

Selon le rapport du Conseil de l’Europe du 29 septembre 2009, près de 70 000 entrepreneurs russes auraient subi le même sort que Vitali en Russie, harcelés, dépossédés de leurs sociétés…et contraints à l’exil. Une nouvelle vague de russes blancs.

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