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Le préfet de Corse soigne Don Camillou
Le 27 octobre la cour d’appel de Paris s’est prononcée. Définitivement. L’ancien président de l’assemblée de Corse, ami personnel du président de la République, le député UMP Camille de Rocca Serra et Ange Santini, l’ancien président de l’exécutif de la Corse, lui aussi estampillé UMP, ont reçu une gifle. Magistrale.
Ils avaient attaqué une enquête journalistique en diffamation. Ils ont été déboutés. Une longue enquête publiée sur Amnistia.net et reprise par Libération, le Monde, France 2, France 3, Canal plus sans oublier…Bakchich !
Les juges l’ont écrit. Le journaliste mis en cause, et qui persiste en écrivant ces lignes, avait le droit de publier tout ce qu’il avait découvert. Tout.
À savoir :
Premièrement, les élus mis en cause, les porteurs du nouveau plan d’aménagement de la Corse, cherchaient à faire migrer certains de leurs propres terrains personnels situés dans des zones inconstructibles, en zones qui n’étaient plus protégées.
Deuxièmement, ce fait « s’apparentait à une tentative de prise illégale d’intérêt ».
Une attestation de circonstance s’invite à l’audience…
Les élus UMP mis en cause, accusaient le journaliste, de « leur avoir fait perdre leur honneur, ainsi que les élections territoriales ». Après 25 ans de pouvoir de droite, qui a réduit la plus belle île de la Méditerranée, et donc du monde, à dériver vers un futur bien angoissant, ce n’est pas rien…
C’est panique à bord ! Le bateau UMP coule !
D’autant plus que… Dans quelques mois, les élections ne sont plus territoriales, mais législatives… Et Camillou, l’ héritier du clan des Rocca Serra, après avoir perdu le fauteuil de président de l’assemblée de l’île, risque désormais d’être éjecté, aussi, de son siège au Palais Bourbon.
C’est dans cette ambiance d’agitation en Sarko-island (sur l’île ou autrefois le candidat de la droite sans complexes avait obtenu le meilleur score de France) que soudainement, à deux jours de l’audience en appel, une attestation, bien originale, fait son apparition.
Même si bien tardif, il ne s’agit pas d’un document insignifiant. Il est visé et tamponné par l’actuel Préfet de Corse en personne.
Nous nous trouvons donc devant une situation ou le représentant de l’État en Corse est sollicité pour intervenir dans une procédure judiciaire. Et…Il s’exécute, en visant une attestation, nous allons le voir, juridiquement fantaisiste.
Une attestation de circonstance, sur demande express du député UMP Camille de Rocca Serra,porte-parole du groupe UMP à l’assemblée de Corse et ami intime du président de la République.
Pourquoi ce puissant a-t-il sollicité ,si soudainement, le Préfet, à la veille du procès en appel ? « Parce que je pensais que le procès en première instance se passerait bien » » le député est direct.
C’est donc bien pour aider un élu, qui cherche désespérément à faire invalider , par la cour d’appel, le jugement du tribunal qui lui est défavorable, que le représentant de l’État en Corse intervient dans cette procédure . Interrogé par Bakchich, c’est avec la désinvolture de l’habitué que le Préfet Strzoda affirme n’avoir subi « quelque pression que ce soit dans le traitement de cette demande ; qui revêt un caractère normal dans le fonctionnement de notre administration. » Étrange administration…à normalité surréaliste.
Un document juridiquement fantaisiste visé par le Préfet
Nous avons recueilli le témoignage d’un haut fonctionnaire. Sous couvert de l’anonymat il nous explique « Un Préfet n’intervient pas dans une procédure judiciaire s’il n’est pas autorisé. Dans le cas présent, Monsieur Strzoda ne pouvait pas ignorer la raison pour laquelle Monsieur de Rocca Serra sollicitait son intervention. Or, la demande d’un simple député ne suffit pas pour engager un Préfet dans une pareille démarche. Il lui faut une couverture au sommet. Impossible d’imaginer le contraire. »
L’Élysée serait-il donc intervenu dans ce dossier, pour sauver l’honneur( et les terres) du chef de file des sarkozystes corses ?
Il est vrai que sur ces terres, dans ce domaine de Punta d’Oro, Christian Clavier, un autre ami du président avait fait construire sa désormais fameuse bâtisse. Une bâtisse dont la pacifique occupation avait valu le limogeage de l’ancien patron à la sécurité de l’Île.
Dominique Rossi n’en démord pas : Rocca Serra n’ayant pas supporté l’affront de voir des manifestants déambuler dans son domaine, serait allé directement se plaindre auprès du président de la République et aurait causé sa disgrâce. Le député réfute avec vigueur cette accusation.
Pour le chef du clan UMP corse, le copinage est un mot à bannir.
À bien la regarder de près, l’attestation que Camillou a demandée , et obtenue, du représentant de l’État est un document extraordinaire. Le préfet vise une pièce destinée à une procédure judiciaire, qui comporte une erreur de droit manifeste.
Cette attestation prétend que l’extension de l’urbanisation permettant la réalisation du lotissement de Monsieur le député, pouvait se faire car en« extension directe » d’un lotissement déjà existant.
Dommage qu’il se trouve que le code de l’urbanisme, dans son article L. 146-4 relatif au littoral, prévoit que « l’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ». Et…Un lotissement n’a jamais été ni un village, ni une agglomération ! L’attestation visée par le préfet contient donc une erreur de droit magistrale, puisqu’un arrêté de lotissement ne fonde pas un droit à urbaniser un nouveau lotissement contigu. La loi est formelle.
Mais ce n’est pas tout. Selon le Conseil d’État il résulte de l’article L. 146-4, I du code de l’urbanisme que « les constructions peuvent être autorisées en continuité avec les zones déjà urbanisées…mais qu’aucune construction ne peut en revanche être autorisée, même en continuité avec d’autres constructions, dans les zones d’urbanisation diffuse éloignées des agglomérations. Les tribunaux en déduisent qu’il ne peut y avoir extension de l’urbanisation en continuité d’un lotissement ». (C.E, 3 juil. 1996, S.C.I. Mandelieu Maure-Vieil, req. n° 137 623). L’attestation visée par le Préfet est donc un document juridiquement fantaisiste.
Méconnaissance de la loi pour un plan en béton !
Plus grave encore, ce document est daté du 6 septembre, mais le 20 mai, quatre mois auparavant, le tribunal administratif de Bastia avait rendu un jugement qui annulait le Plan Local d’Urbanisme de Porto Vecchio dans sa totalité. Pourquoi ? « Le Plu permettait une urbanisation en discontinuité avec l’existant, sur des zones d’habitat diffus, il porte atteinte à des espaces remarquables, illustre une extension non limitée des espaces proches du rivage ,prévoit des poches de constructibilité en zone rurale, viole la règle d’inconstructibilité dans la bande des 100 mètres et méconnaît les dispositions du schéma d’aménagement de la Corse de 1992. » résume Corse Matin. La lecture de ce jugement est très instructive.
On apprend que les terrains de Monsieur Rocca Serra, là où il a pu lotir son domaine de Punta d’Oro, ont été classés en méconnaissance de la loi. Autrement dit depuis le 20 mai 2011 tout permis de construire concernant le domaine de Punta d’Oro ne pourrait qu’être rejeté. Comme nous l’avons toujours soutenu, nous nous retrouvons ici dans une zone non urbanisée du littoral, et donc inconstructible.
Or, le préfet de Corse ne pouvait assurément pas ignorer cette décision de justice. Elle est intervenue peu après de sa prise de fonctions sur l’Île de Beauté. Monsieur Strzoda nous arrivait des terres sarkozyennes des Hauts-de Seine, par le bon vouloir de notre président de la République… qui se trouve être aussi l’ami de Camillou.
Cette attestation, disons-le, est bien embarrassante pour le représentant de l’État. Ce dernier a en effet visé un document juridiquement fantaisiste en contradiction même avec une décision de justice, non définitive certes, mais pourtant prononcée.
Même à quelque mois des élections législatives, la simple requête d’un député, fusse-t- il Camille de Rocca Serra, l’ami du président Sarkozy, suffit-elle pour compromettre ainsi le Préfet de Corse ?
Nous posons publiquement la question.
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