Empreintes, un nouveau fichier plein de doigté

Il est né le dernier bébé Sarkozy. Un nouveau fichier centralisé d'empreinte digitales, destiné à nous protéger des usurpations d'identité. Dormez tranquilles brave gens, le gouvernement vous protège...

Un vote à la sauvette, mardi soir à l’Assemblée, pour mieux ripailler autour d’un blanc de daurade braisé au restaurant parlementaire. Problème pour les députés, l’arête se trouve dans l’assiette du texte de loi fraîchement adoptée. Et qui risque de rester coincée dans la gorge de plus d’un citoyen.

Il faut dire que le morceau n’est pas simple à faire digérer. Pour lutter contre les fraudes à l’identité, qu’on évalue autour de 200 000 cas par an, l’UMP a eu une charmante idée d’article de loi (n°5) : créer un grand fichier national de la population comprenant des données biométriques. Soit 40 millions de français dans le viseur de l’administration. Et rendu possible par la création parallèle d’une nouvelle carte d’identité biométrique comprenant deux empreintes digitales par personne. Un arsenal qui permet, par la voix de Claude Guéant, « l’identification à partir des seules empreintes digitales ». 

Les doigts sales

Cet article 5 (fichier national) a valu depuis des mois une belle passe d’arme entre le Sénat et l’Assemblée et même entre parlementaires de l’UMP. Car ceux sont bien deux écoles de la protection des libertés publiques qui s’affrontent au regard de l’objectif partagé de lutte contre la fraude à l’identité. La manière forte (dites « des liens forts »), voulue par le gouvernement et voté en l’état, prône l’identification. A une empreinte, un nom dans le fichier. A l’inverse, la technique dit « des liens faibles », défendue par une grande majorité au Sénat (dont 127 sénateurs UMP) et l’opposition à l’Assemblée se base sur l’authentification. Ainsi, les empreintes ne correspondent pas à une identité dans le fichier mais à un ensemble d’identités. En clair, on authentifie que les empreintes font bien partie du fichier mais on ne la relie pas à une identité. Objectif avoué : éviter le lien direct empreinte-identité et interdire par conséquent son utilisation à des fins étendues de recherches policières.

 « Big Brother is watching you» ? Pour la CNIL, qui veille aux libertés individuelles et publiques, qui n’a même pas été saisie, « les finalités invoquées ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques et les traitements mis en œuvres seraient de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle. » En 2005, la création d’un tel fichier avait failli voir le jour derrière le doux nom de projet INES rebaptisé par la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature et celui des Avocats de France d’ « Inepte, Nocif, Effrayant et Scélérat». 

Pour apaiser les tensions, un amendement UMP (adopté) a apporté des précisions. Trois cas sont recensés pour l’utilisation de la base de données : « au moment de la délivrance ou du renouvellement du titre », « dans le cadre des infractions pour usurpation d’identité sous contrôle du Procureur » et enfin « pour permettre l’identification de victimes d’accidents collectifs ou de catastrophes naturelles. » De quoi rassurer ?

Devine qui t'a fiché?

Pour le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, l’opération ressemble à du maquillage de dernière minute. « Il suffit de procéder à une énumération des articles des différents codes servant de base aux réquisitions judiciaires possibles pour mesurer l’ampleur des recherches qui, demain, seront conduites à partir de ce fichier : les articles L. 313-1 et 313-2 qui qualifient l’escroquerie, l’article 413-13 qui traite de l’atteinte aux services spécialisés de renseignement, l’article 225-8 qui régit la fraude au permis de conduire, l’article L. 2245-5 du code des transports qui concerne la mention d’une fausse adresse, l’article L. 781 du code de procédure pénale qui évoque la délivrance d’un extrait d’état civil, l’article 434-23 du code pénal qui est relatif à l’entrave à l’exercice de la justice. » Et de conclure : « Nous sommes donc bien loin d’un banal outil administratif. »

Même à droite, on peine à être pleinement convaincue. « Quelles administrations et quels opérateurs peuvent accéder au fichier ? Le risque est de voir tout le monde demander à le consulter pour tout et n'importe quoi !», soulève le député de la majorité Lionel Tardy. A cette interrogation, le rapporteur UMP du texte de loi à l’Assemblée, Philippe Goujon, réponds, cinglant : « ce n'est pas dans le cadre de ce texte que sera dressée la liste nominative des opérateurs qui pourront demander à bénéficier de ce service. Ce sera évidemment l'objet du décret pris en Conseil d'État. Mais plus il y aura d'opérateurs économiques qui utiliseront ce service, plus l'usurpation d'identité sera difficile et l'effet dissuasif important. »

Fnaeg, le baveux précédent

A titre de comparaison, on peut se référer à l’évolution du seul autre fichier national d’empreintes génétiques destiné à lutter contre les auteurs d’infractions sexuelles. Crée en 1998, le FNAEG (c’est son petit nom), a depuis 2002 subi les coups de nouvelles lois pour élargir sa finalité. Ainsi en 2003, déjà Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, l’étends au vol, tag ou arrachage d’OGM. Un an plus tard, la loi Perben prévoit lorsqu’il s’agit de condamnés, que les prélèvements peuvent être effectués à l’insu de la personne. Idem les trois années suivantes en l’élargissant ici, par l’article 18 de la loi sur la récidive des infractions pénales. Là bas, en 2006, suite à celle sur les violences conjugales et enfin en 2007 par l’article 42 de la loi sur la prévention de la délinquance.

Qui oserait se souvenir, à l’aune de la loi votée ce mardi dans un hémicycle quasi vide, ce que Sarkozy déclarait en 2005 devant les préfets : « si des dispositions européennes nous obligent à mettre rapidement en œuvre un passeport biométrique, il n'en va pas de même pour la carte d'identité électronique. Je ne veux donc pas que l'on s'y engage sans avoir pris le temps nécessaire pour réfléchir à toutes ses conséquences. » En campagne présidentielle, c’est tout réfléchi.