Marseille : fuites, bouderies et levée d'immunité

Soupçonné par Guérini d'être à l'origine des fuites dans son dossier, le juge Duchaine demande sa levée d'immunité. Décryptage.

En charge des dossiers Guernica - du nom de code donné par les gendarmes à leurs enquête sur les marchés publics présumés frauduleux- depuis près de trois ans, le juge Duchaîne continue, patiemment de peindre sa toile. Dernier évènement marquant en date, la journée du 15 février. 

Ciblé dès les débuts de l'affaire, le président du Conseil Général, Jean-Noël Guérini,  mis en examen depuis le 8 septembre, refuse de s'exprimer devant le juge. En raison de trop nombreuses fuites dans le dossier. «Ce jour-là, nous sommes venus sans avoir reçu de convocation, et l'information a fuité, c'en était trop, peste Me Maisonneuve, l'un des avocats de Nono joint au téléphone par Bakchich. Les axes de l'interrogatoire avaient même été divulgués par la presse. Or deux jours avant, nous avions demandé au juge de surseoir à l'interrogatoire pour éviter une trop grande médiatisation». A nouveau, le sénateur socialiste introduit une requête pour que le dossier soit délocalisé loin de l'ambiance marseillaise. «Il ne refuse pas de répondre aux questions d'un juge. C'est son devoir de citoyen mais il a également des droits, qui ne sont actuellement pas respectés». 

Alchimie politique

En réponse à la bouderie, le juge Duchaîne a demandé la levée de l'immunité parlementaire du sénateur, comme l'a révélé Libération. Avec précaution. La requête n'est pas un présage de contrôle judiciaire ou d'une détention, elle ménage la possibilité d'obliger Nono à comparaître,  précise France 3. Un peu à reculons également, tant l'exercice reléve d'une périlleuse alchimie.

La demande de levée d'immunité est soumise au vote du bureau du Sénat, rarement enthousiaste à l'idée de priver l'un des siens de cette protection. D'autant que la gauche ne dispose à la haute assemblée que d'une faible majorité, au sein de laquelle les 4 sénateurs des Bouches-du-Rhônes ont été élus sur les listes de Guérini…. 

Au bon souvenir du sénateur Vestri et de la député Andrieux

Quelques précédents rendent bien compéhensibles la prudence du juge. En 2010 sa demande de levée d'immunité du sénateur Vestri s'était limité à un cautionnement et à un contrôle judiciaire.

La même année, le juge Landou s'était vu infligé un petit camouflet par l'Assemblée nationale. Le collègue de Duchaine avait requis la levée d'immunité de la député Sylvie Andrieux, pour son rôle dans le dossier des subventions détournées du Conseils Régional de PACA et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône;  et demandé la possibilité de l'interroger sous le régime de la garde-à-vue. Refus, motivé par le fait que Sylvie Andrieux n'avait pas encore été entendue après deux an d'enquêtes.

Cela fait trois ans que le juge Duchaîne peint Guernica.