Corse, 60 millions d'euros de fraudes?

Les compagnies « low cost » sont dans le collimateur du fisc. Paul Giacobbi a publiquement assuré que l'île a été spoliée depuis des années par des sociétés de transports.

Vendredi 5 octobre, les élus de l’assemblée de Corse se préparent à voter les nouvelles règles de la Délégation de Service Public pour les liaisons maritimes. Un vote stratégique pour une île. Une île, cas unique en Europe, qui  gère directement le budget de la précieuse enveloppe de continuité territoriale. Une dotation d’Etat de 187 millions d’euros par an. Beaucoup d’argent public. Des grands enjeux. Ce vote intervient dans un climat très tendu. 

Le président du Conseil Exécutif de la Corse, le députe (PRG) Paul Giacobbi n’hésite pas a dénoncer « des pressions ». 

« Il est interdit par la loi d’influencer l’assemblée délibérante quand on est impliqué dans l’appel d’offres. On nous parle de morale, je veux dire à ces personnes qu’elles commencent à payer leurs impôts et à ne pas faire de faux.»  Les accusations sont graves. On parle d’influence et de fausses déclarations fiscales.

«On nous vole»

Le 22 avril dernier, à l’assemblée de Corse le président du Conseil Exécutif s'est lancé dans une véritable charge :

« Moi je ne diabolise personne….mais  quand vous constatez qu’on nous vole chaque année entre 3 et 5 millions d’euros en terme de taxe sur les transports…  » On nous vole… le mot est lourd. Le président du conseil exécutif  poursuit : « Quand vous constatez qu’il y a des discordances et que vous saisissez l’Inspection Générale des Finances… » L’Inspection Générale des Finances (IGF)… « et elle travaille… et il y des régularisations spontanées à hauteur de 3 millions d’euros par an. Effectivement on nous volait et on a commencé à redresser les choses. » Nous devons bien en convenir, de tels propos, de la part d’un Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale relèvent d’un scoop… et pas seulement en Corse !

Dans la foulée, voilà que Paul Giacobbi  saisit même le procureur de la République d’Ajaccio, afin de démasquer et poursuivre pénalement les « voleurs ».  Quant au « vol »… il est d’envergure. Depuis 1992, l’Etat perçoit une taxe de 4,57 euros (dont la valeur est inchangée depuis 20 ans) pour le compte de la Collectivité de Corse, sur les passagers qui atterrissent ou débarquent sur l’île (8 millions de passagers en 2010). Exception faite des nombreux passagers  des Croisières, et de quelques catégories de passagers spécifiques comme les enfants de moins de quatre ans, tout le monde doit payer la taxe; et aux compagnies de la reverser à l'Etat. Ensuite, les services de Bercy se chargent de retourner l'argent à la CTC. Et qui doit contrôler ? Les services de l’Etat.

20 ans de fraude?

Actuellement cette taxe, rapporte autour de 30 millions d’euros par an à la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) . 16% de ses recettes fiscales.  

Si l’estimation de Paul Giacobbi est exacte, « on nous vole chaque année entre 3 et 5 millions d’euros (depuis 20ans! 3X 20 = 60 ndlr) », et si le procureur de la République réussit à arrêter les « voleurs », on devrait découvrir un super-casse  de 60 millions d’euros… minimum !  Trois fois plus que le mythique  « casse du siècle » de la « Brise de mer » à la banque UBS à Genève !

Mais aujourd’hui, qui sont les « voleurs » ? Qui sont ces opérateurs défaillants, comme les définissent, très précisément, les inspecteurs  de l’I.G.F ?

Jusque-là, il est vrai que nous avons entendu des accusations très graves, mais… elle ne sont pas nominatives !

Les noms des  opérateurs défaillants sont sous couvert… hermétique. Secret fiscal !

Levons le voile.

D’Ajaccio  à Paris-Bercy nous avons mené l’enquête.

Commençons par une montée au ciel.

Aujourd’hui nous pouvons  affirmer que, dans le secteur aérien, la compagnie low cost Easy Jet a été contrôlée, en 2011, et soumise à un redressement de 2 287 390 euros. Ce n'est pas rien!

Nous pouvons aussi affirmer que la société low-cost Ryanair a eu aussi le plaisir de voir débarquer l’IGF. Nous ne connaissons pas encore les résultats du contrôle en cours. Nous pouvons néanmoins affirmer, que la compagnie irlandaise avait plus tôt tendance à ne pas s’embarrasser outre mesure avec les taxes et bien d’autres procédures. La preuve ? La voici. 

Pour voir l'intégralité de l'enquête video, La Face cachée du Low Cost, le système Ryanair c'est par ici

Nous pouvons aussi affirmer qu’en 2008 les compagnies Europe Airpost, Aigle Azur et Lufthansa avaient été contrôlées. 248 300 euros supplémentaires ont été récupérés par le fisc au profit de la CTC. Quant à Air Méditerranée elle a du s’acquitter de 12 900 euros, après avoir été contrôlée en 2007.

Plongeons maintenant dans la grande bleue. C’est par la mer qu’arrivent le plus grand nombre de passagers. Le maritime vaut presque deux fois plus que l’aérien.

L'énigme Corsica Ferries

En 2009 la SNCM a versé 3,84 millions d'euros à la CTC au titre de la taxe des transports. En 2010 elle a versé 3,54 millions, mais contrôlée par les impôts, elle a du débourser encore une quinzaine de milliers d’euros de plus. Une petite correction… Pourquoi ?

« Je vous confirme que la direction générale des finances a réalisé une vérification de comptabilité de la SNCM en avril 2010. Cette vérification a porté sur un champ très large », nous répond Pierre Jaumain, le directeur de la communication. « La procédure a simplement permis de corriger une erreur de classification de quelques croisières  pour un montant global de 15 757,36 euros.  En 2011,  la SNCM, s’est acquittée  de 4,09 millions d’euros au titre de la taxe de transports et elle n'a subi aucun redressement.

La compagnie Moby Line n’a pas fait l’objet d’une enquête de l’IGF. Sa direction nous affirme qu'elle n'a subi aucun redressement.

La Méridionale , n’a pas fait l'objet d'une enquête de l’IGF. Elle a fait l’objet d’un contrôle fiscal, qui n’a donné lieu à aucun redressement.

Et… Corsica Ferries ? Un  simple nom commercial, une galaxie de sociétés coiffées par une holding suisse, Lozali SA…

Les inspecteurs de l’IGF ont-ils frappé à la porte d’une société du groupe ?

Nous l'ignorons. Monsieur Pierre Mattei, administrateur de Lozali SA, dément fermement toute information concernant une régularisation spontanée importante de la part de Corsica Ferries France SA, une société du groupe à basée a Bastia. Ensuite, il refuse de répondre à nos questions. Vous n'avez jamais fait l'objet d'un contrôle? Silence.

Visiblement  en mer, on navigue en plein brouillard. Et pourtant il ne serait pas impossible de savoir quelle compagnie est en règle avec l'administration fiscale et laquelle est défaillante. Il suffirait, par exemple, que l’Office des Transports de la Corse soit plus accessible. Plus transparent. Il a l'obligation de demander une attestation fiscale aux compagnies. Mais cette obligation a-t elle été respectées? 

Le mutisme de l'Office des transports

Au cours de notre enquête nos n’avons obtenu aucune réponse non plus de l’ancien président de l’Office des Transports de la Corse (OTC), Monsieur Antoine Sindali.  Nous aurions souhaité lui poser la question suivante : pendant sa présidence à l’OTC, les compagnies effectuant les traversées dans le cadre des obligations de service publique, ont-elles, toutes, produit une attestation fiscale en se soumettant aux règles ?

Cette même question, nous l’avons posé à l’actuel président de l’office des transports. 

«  Il faut que vous appeliez le directeur de l’Office, lui il sait », nous a répondu Paul-Marie Bartoli.  Nous avons donc essayé de contacter monsieur le directeur, Francis Pian. Malheureusement, il n’a pas donné suite a nos sollicitations.

C’est vraiment dommage, car il y a une question qui nous torture : Pourquoi aussi bien les services de l’Etat, les services de Bercy, que l’Office des Transports de la Corse, sont aussi distraits quand il s’agit de l'argent public qui dérive au large la plus belle île du monde?