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Les Robin des toits attaquent la mairie de Paris en justice

 

A peine signée, la charte de la téléphonie mobile est contestée au tribunal administratif de Paris par l’association de protection contre les technologies sans fil. 

 

Après un bras de fer long de 18 mois engagé entre les opérateurs et la mairie de Paris, la charte de la téléphonie mobile a été votée le 16 octobre dernier. Non sans une certaine amertume tant l’accord allait dans le sens des opérateurs. Bakchich avait raconté le récit de cette négociation épique qui a fini par diviser les Verts. Car pour rappel, l’accord limite une exposition aux ondes de 5 volts par mètre pour la 3G et de 7V/m pour la 4G. Un seuil très élevé compte tenu des O,6 V/m espéré et porté par les premières négociations des élus écologistes et socialistes.

 

« Les Robin des toits sont contents de cette charte » assurait à Bakchich l’élu socialiste Jean-Louis Missika le lendemain du vote au Conseil de Paris.  L’ancien vice-président d’Iliad, qui a participé aux négociations avec les opérateurs,  sera sans doute étonné de savoir que ce lundi 10 décembre, l'association Robin des Toits, va déposer une requête en excès de pouvoir contre le Conseil de Paris devant le tribunal administratif

 

 

L’association ne peut pas demander la nullité de la charte. En revanche elle demande à ce que l’accord soit rediscuté et revoté après quelques changements. Un détail de droit pourrait permettre que la charte repasse en consultation dans les 20 conseils d’arrondissement de Paris. Les grandes villes de Paris, Marseille et Lyon sont soumises à des règles particulières selon le droit public français. L'article L 2511-13  du code général des collectivités territoriales impose la consultation des conseils d’arrondissement lorsqu’un projet les concerne. A Paris, en dépit de leurs demandes, les conseils d’arrondissement n’ont pu être consultés sur la charte et encore moins été en capacité d’émettre un avis. Si juridiquement, la charte n’a pas force de contrainte, elle représente un accord politique très important. Accord qui a été bloqué tout de même pendant 18 mois. Contraindre la mairie de Paris à consulter ces conseils d’arrondissement est une manière de pousser à renégocier des aspects de la charte, notamment les seuils d’émission. 

 

« Simulacre de progrès et de démocratie »

 

L’avocat de Robin des Toits, Maître Corneloup, précise à Bakchich son argumentaire: « A partir du moment où une charte impose à un conseil d’arrondissement de faire un certain nombre de choses, il était indispensable que les conseils d’arrondissement puissent se prononcer. C’est le jeu de la démocratie locale. Et ca n’a pas été le cas. On ne peut pas instituer des règles sur la téléphonie mobile sans que les principaux concernés soient consultés et puissent se prononcer. » 

 

Cette critique de droit rejoint celle, plus politique, d’avoir empêché tout recours efficace contre la pose d’une antenne relais. Auparavant, un conseil d’arrondissement pouvait bloquer pendant des années une installation. Aujourd’hui, les conseils n’ont plus le pouvoir concret de s’y opposer. Une grande victoire des opérateurs et qui fait dire aux Robins que « cette charte est un simulacre de progrès et de démocratie ». 

 

D’autres arguments complètent leurs recours. Notamment des « erreurs manifestes d’appréciation ». L’agence de l’écologie a deux mois pour statuer et le conseil d’arrondissement a deux mois pour émettre un avis, hors les deux mois sont concurrents. Ce qui fait dire à Etienne Cendrier que cette charte est un « faux semblant ». Maître Corneloup fait part aussi d’imprécisions, notamment sur les termes juridiques, « la charte parle de la ‘mairie’ mais ce terme n’a pas de valeur juridique à part le bâtiment en tant que tel sinon c’est le ‘maire’. On comprend que celui qui l’a écrit a utilisé comme synonyme le maire et le maire d’arrondissement, dommage parce que ce n’est pas la même autorité administrative. » « Le conseil de Paris, voyant que cette charte était mal écrite et comportait des vices de forme n’auraient pas du accepter que son maire puisse la signer. » L’avocat de droit public s’étonne qu’un « texte pareil passe à Paris, on n’est pas dans le dernier village du coin tout de même ! ». 

 

Ready 4G ? Non !

 

Le porte-parole des Robins des Toits, Etienne Cendrier, qui a aussi signé le recours en son nom, veut rappeler que Delanöé s’est assis sur ses engagements. En juin 2009, le Conseil de Paris avait voté un vœu à l’unanimité limitant les expositions à 0,6 V/m. Limite déjà préconisée par une grande conférence citoyenne mise en place par la mairie elle-même. 

 

Surtout il s’insurge contre la 4G, « aucune étude d’impact n’a été faite. Nous sommes tous des cobayes d’une technologie dont personne ne connaît les effets. L’OMS a qualifié le risque des ondes de la téléphonie comme potentiellement cancérigènes, le Conseil de l’Europe a conseillé de ne pas dépasser les émissions à 0,6V/m mais Paris limite la 4G à 7V/M… Une aberration ». Plane aussi la crainte d’une exposition plus dangereuse que les précédentes. Selon Cendrier, « la fréquence de la 4G étant plus haute, les corps se protègent moins facilement ». Difficile à vérifier, aucune étude indépendante n’a pu encore voir le jour. Pour l’association, le principe de précaution doit s’appliquer.

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