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Recommander à un ennemiOn aurait dû se méfier pour l’intercommunalité, ces regroupements de communes qui permettent une coopération entre des villes. En 1999, Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Intérieur et soucieux de faire passer sa loi sur les structures intercommunales, concède aux demandes du puissant lobby des maires : pas de cumul des mandats et des charges nouvelles certes, mais de l’argent frais. Miam ! Miam ! En échange, prévient l’Intérieur, il faut des économies d’échelle, des transferts de compétences et le contribuable ne doit rien payer de sa poche. « Pas de problème, envoie la monnaie ! », ont-ils rétorqué. Et évidemment, ça n’a pas loupé. Collectivement, les intercommunalités ont touché plus de 38 milliards d’euros en 2006, subventionnés pour un quart par l’Etat. Elles gèrent des budgets équivalents aux régions et en hausse constante depuis plusieurs années.
Pour les économies d’échelle, faudra repasser. Bakchich l’a dévoilé il y a un mois, les impôts locaux ont augmenté de 46% en 6 ans. Au profit des communes elles-mêmes mais aussi des intercommunalités, dont l’ensemble des impôts collectés a bondi de 405% entre 2001 et 2007, passant de 1,8 à 9,1 milliards d’euros…
Les compensations financières qui incitent les fonctionnaires à migrer vers l’échelon intercommunal n’ont elles, pas grevé les budgets ; et certaines communes ont maintenu des doublons de postes, qu’elles ont financés par les subventions de l’Etat.
L’intercommunalité :« une arnaque pour les contribuables »
Les établissements intercommunaux ont vu leurs effectifs passer de 78 000 à presque 150 000 agents de 1992 à 2003. Ce qui n’a pas freiné la masse salariale des municipalités, en hausse de 30% sur la même période. « C’est clairement une arnaque aux contribuables », avoue Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf). « Dans plusieurs cas, les critiques sont justifiées, notamment à Nantes et Marseille » ajuste-t-il. Le député Rudy Salles, vice-président de l’Assemblée nationale, en rajoute une couche : « L’Etat s’est défaussé en n’exerçant aucun contrôle et les frais de fonctionnement se sont considérablement accrus ». La Cour des Comptes, chapeautée par son bougon président Séguin, avait, en 2005, sonné le tocsin. Compétences floues, budget prévisionnel toujours à la baisse, endettement… tout y est. « C’est pourquoi, martèle Rudy Salles, il faut un contrôle beaucoup plus drastique des intercos. Quand vous pensez que la chambre régionale des comptes ne se déplace que tous les quatre ans. Certains font vraiment ce qu’ils veulent ».
Pas moins scandaleux : la question du suffrage universel. Six projets de loi, toutes couleurs confondues, ont eu pour but de mêler directement le peuple aux affaires intercommunales. Toutes enterrées. La commission Mauroy appelait en 2001 à une évolution de la législation avant les municipales de 2008. Or, en mars prochain, rien n’a changé. Les communes conservent le monopole de l’élection directe des représentants.
Petits arrangements entre élus
Ainsi, aujourd’hui, les élus d’une communauté d’agglomérations sont de simples délégués municipaux issus des sept, quinze ou trente communes membres de l’agglomération. Un seul élu communautaire peut représenter de 100 à 100 000 habitants ! Les politiques accumulent les charges mais aussi la monnaie. Un précieux sésame qui alimente les bouches de nos chers représentants. Plus proche de nous, le rapport de « Nostradamus Attali » a préconisé début janvier de renforcer l’intercommunalité en supprimant les départements. Mais comme toute proposition, il risque d’achopper sur le puissant lobby des maires qui met tout en œuvre pour vouer à l’échec les volontés démocratiques de certains. Au congrès annuel, les audacieux qui se risquent à proposer le suffrage universel repartent sous les sifflets et les critiques fusent. « L’intercommunalité ne fait pas de politique » claironnent-ils à qui veut bien l’entendre pour se justifier.
Pourtant, les alliances et les stratégies sont de rigueur. Ainsi, pour se maintenir à la tête de la communauté urbaine du Grand Lyon, où il n’a pas la majorité, le socialiste Gérard Collomb n’hésite pas à pactiser avec des petites communes de droite. Contreparties financières, avantages divers et variés récompensent ensuite grassement les transfuges. Notamment à travers la dotation de solidarité communautaire qui reverse une partie des ressources intercommunales aux communes, pour réduire les inégalités territoriales. Les petits maires sont aussi des grands électeurs qui élisent les sénateurs. Tout homme politique raisonné brosse le poil soyeux des édiles pour accéder à la vénérable chambre haute du Parlement.
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