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Recommander à un ennemiLe logement est la principale préoccupation des Français ? C’est aussi un vaste champ de manœuvres pour le gouvernement. Dans les couloirs de Bercy, le Livret A est discrètement poussé dans l’escarcelle des banques depuis la publication du rapport Camdessus, fin 2007. Cette cagnotte de 116 milliards d’euros est priée de produire des dividendes plutôt que des logements sociaux. Un autre chantier pharaonique occupe les équipes de Christine Boutin : la 5ème grande loi sur le logement en six ans. Elle sera présentée le 8 avril 2008 aux acteurs du secteur réunis au sein du Conseil national de l’habitat.
Logement, mon amour
En jeu : 22,1 milliards d’euros de subventions publiques et 11 milliards d’euros prélevés sur la masse des salaires [1]. Les lobbies des propriétaires, promoteurs, constructeurs et autres banquiers lorgnent sur le grisbi. Le boom immobilier prend fin. Les affaires sont moins bonnes. Déjà, 108 000 logements neufs demeurent invendus. Un record. Ils étaient moins de 40 000 à la mi-2004. Dans les mois à venir, la rente assurée par le principal poste de dépenses des ménages va s’éroder.
Dans ce contexte, que faire du dispositif ? Le gouvernement a une réponse toute faite : « Malgré quelques effets pervers de la défiscalisation Robien, je crois souhaitable de maintenir globalement ce dispositif et de ne le supprimer éventuellement que dans les (…) zones où la situation du logement n’est pas tendue », a confié en début d’année la ministre du Logement [2]. Puis, le 1er avril, Christine Boutin l’a défendu dans l’hémicycle contre des socialistes « bien-pensants ». La suppression totale du « Robien » risquerait d’« aggraver la pénurie responsable de la flambée des prix ».
Coup de projecteur sur le passage de Robien au Logement
Une nouvelle révision du dispositif de défiscalisation est envisagée. A l’été 2006, le « Robien » avait déjà été concentré sur les grandes agglomérations et le régime « Borloo » a été créé pour couvrir le reste du territoire. Il y avait urgence, car devant les méfaits du dispositif fiscal évoqué par Christine Boutin, même le président de la Fédération Française du Bâtiment a appelé dès septembre 2005 à faire émerger « un autre dispositif intermédiaire, plus social » [3]. Bel euphémisme pour des aides à la construction haut-de-gamme qui ont amplifié la flambée de l’immobilier ces dernières années.
Les déclarations de la ministre du Logement sont loin de rassurer le mouvement HLM et les associations de locataires sur ses projets : un coup de projecteur s’impose donc sur les « quelques effets pervers » hérités du passage de Gilles de Robien au ministère du Logement. L’œuvre de ce grand bâtisseur incompris [4] mérite, en effet, largement de passer à la postérité aux côtés des Ateliers nationaux de 1848. Ces derniers sont connus pour avoir employé les ouvriers parisiens au chômage à creuser des trous, puis à les reboucher. Moyennant finance ! Thiers y mit fin à coups de sabre. Ses héritiers raillent encore l’expérience, mais se gardent d’égratigner la « défiscalisation Robien ».
Une belle carotte fiscale qui date de 2003
Flash-back. Entre 2002 et 2005, Gilles de Robien fait face à la pénurie de logements la plus grave depuis les années soixante. De son propre aveu, les Français éprouvent de plus de plus « de mal à trouver un [toit] correspondant à leur budget » [5] et la construction est en panne.
Le ministre accorde, dès 2003, une maxi-carotte fiscale pour que les plus gros contribuables courent investir dans la pierre. Sous le régime « Robien », un propriétaire qui s’engage à louer un logement neuf durant 9 à 15 ans bénéficie, en contrepartie, d’une réduction d’impôt représentant 50 à 65% de l’investissement, terrain compris [6]. « Résultat : votre bien immobilier est financé entre 70 et 90% par le locataire et l’Etat », clame, décidément très terre à terre, l’un des nombreux sites Internet qui promeut l’amortissement de Robien.
Un plan « Marshall des banlieues »
Gilles de Robien n’a pas inauguré ce plan « Marshall des banlieues » à l’envers. « De nombreux ministres avant lui, ont tenté d’orienter l’épargne privée sur des investissements immobiliers », relève le sociologue Didier Vanoni, qui dirige l’institut FORS-Recherche Sociale. Les régimes Quilès, Méhaignerie et Besson n’accordaient qu’une réduction d’impôt plafonnée. Avec le Périssol en 1996, la logique devient celle de l’amortissement fiscal, réduisant directement la base d’imposition de l’investisseur. A guichet ouvert.
Ces dispositifs constituent le principal soutien public à la construction depuis l’assèchement des aides directes, en espèces sonnantes et trébuchantes, avec la réforme de 1977. Giscard, Barre et Jacques Barrot ont fait un sort aux aides à la pierre qui avaient subventionnées 80% des logements neufs depuis les années 50.
Mais l’édifice est de plus en plus ébranlé, comme le montrera la suite de l’enquête, demain, dans Bakchich.info.
Comment peuvent t’il justifier de cela avec le simple fait que eux ont un locataire actuellement ?