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Plongeon dans les poubelles de la ville de Paris
300 millions d’euros, ce n’est pas rien pour un marché public. Et c’est le montant du contrat conclu le 20 février dernier par la Mairie de Paris pour la collecte des ordures ménagères dans dix arrondissements de la capitale. Les autres arrondissements restent pour l’instant en régie municipale.
L’annonce de la privatisation partielle des services de ramassage d’ordures avait provoqué des mouvements de colère chez les salariés au printemps dernier (voir encadré ci dessous). En revanche, le choix des partenaires de la ville, voici trois mois, est passé quasiment inaperçu. Et pourtant, il mérite qu’on s’y attarde un peu.
Le meilleur rapport qualité/prix
La société Derichebourg Polyurbaine s’est taillé la part du lion en remportant les deux tiers du marché soit 200 millions d’euros. Le reliquat était attribué à Veolia et Pizzorno-Dragui. Dans un communiqué la Mairie de Paris précise que cet appel d’offres répondait « à la volonté de faire jouer au maximum la concurrence et d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix ».
Ce choix a laissé pantois nombre d’observateurs. Le vainqueur de cette compétition, Derichebourg Polyurbaine, s’est en effet fait connaitre en 2008 par la mise en examen de sa principale dirigeante pour « recel de favoritisme » et « corruption active ». Ceci dans le cadre d’un précédent appel d’offres passé pour un marché de collecte de déchets avec la… Mairie de Paris !
Cette « affaire » a valu à Bertrand Delanoë d’être entendu par la police financière et la responsable des marchés public de la capitale d’être mise en examen. Seuls le journal Paris Match et le net [1] se sont émus de cette obstination à traiter des marchés avec une entreprise solidement accrochée par la justice dans un pacte de corruption.
La Flam qui s’éteint !
L’affaire remonte à 2005. Un avis d’appel d’offre passé par la mairie de Paris pour l’attribution d’un marché de gestion de déchets, découpé en deux lots. En décembre 2005, la commission d’appel d’offre attribue le lot n°1 à la société Entreprise parisienne d’enlèvement et de service (EPES) et le lot n°2 à la Polyurbaine Derichebourg (DP).
Immédiatement, dès le 4 janvier, EPES conteste le résultat de la commission d’appel d’offres (CAO) et demande à ce que soit rectifié une erreur manifeste dans le décompte des points attribués lors de cette compétition. La Mairie refuse d’admettre l’erreur et engage divers contrefeux pour justifier son choix.
Le conflit est porté par EPES devant le tribunal administratif. Lequel annule en mars 2008 l’attribution du marché à Derichebourg Polyurbaine et condamne la ville de Paris à verser à EPES 1 539 467 euros. Une claque. La mairie de Paris fait appel.
Mais le conflit prend une autre dimension avec l’ouverture à l’été 2006 d’une information judicaire pour « favoritisme » confiée au juge Sylvia Legendre. L’instruction ne peut faire l’économie en octobre 2008 d’une mise en examen pour favoritisme de Mireille Flam, alors adjointe de Delanoë en charge des marché publics. Cette élue du 11° est aussi placée sous le statut de témoin assisté pour « corruption passive ». Dans un communiqué, la ville assure alors Mireille Flam de « toute sa confiance ». Résultat : madame Flam perd son titre d’adjointe quelques mois plus tard.`
Un fax explosif
Pascale Jeannin-Perez, la sémillante patronne de Derichebourg hérite elle d’une mise examen pour corruption active et recel de favoritisme.
C’est lors d’une perquisition que les policiers de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) mettent la main sur un fax explosif adressé par la patronne de Derichebourg à son avocat, Maitre Olivier Carmet :
« Nous prévoyons en terme de sponsoring et de communication pour VP.
Pour le lot 1 : 80 KE,
Pour le lot 2 : 50 KE.
Compte tenu des montants, une grande partie de ces budgets peuvent bien évidemment être dédiés au PSG ».
Est on en présence d’un pacte de corruption entre l’entreprise et la Ville de Paris ? Les flics se posent aujourd’hui la question. Maître Carmet a été embauché au printemps 2005 par Derichebourg au moment où sont lancés les appels d’offres. « Pour une mission d’ordre général » expliquera la patronne du groupe. Or la présence de cet avocat dans le dossier est plus qu’embarrassante pour Bertrand Delanoë. Fils de l’acteur Jean Carmet, Olivier Carmet, comme en convient aisément le Maire de Paris, est en effet un ami de trente ans. Lors de son audition par le juge le 9 décembre dernier, le Maire de Paris ne conteste pas ses liens avec Maître Carmet :« Evidemment, c’est quelqu’un que je connais depuis une trentaine d’années. Nous nous sommes connus à l’occasion d’une relation de vacances. C’est quelqu’un d’agréable, que je peux ne pas croiser pendant un moment et revoir avec plaisir. C’est une relation amicale, mais furtive.
« Furtive », le mot est joli ! Bertrand Delanoë ajoute n’avoir revu Carmet que deux fois en huit ans et uniquement pour des conversations « totalement privées ».
Un ami pas si furtif ?
Ces déclarations du maire vont être contredites par son directeur de cabinet, Bernard Gaudillière. Interrogé par la police quelques jours plus tard, l’adjoint aux finances n’est pas venu les mains vides : « Je vous remets la chronologie que j’ai constitué des évènements relatifs à ce marché » déclare t-il. Dans la chrono ainsi spontanément remise apparaissent les noms de Bertrand Delanoë, Olivier Carmet et Yves Contassot, sous les initiales de BD, OC et pour l’élu vert, Y.C.. Pascal Cherki, lui, est un adjoint du maire.
13 Février 2006 : entrevue BD et OC
1er mars 2006 : déjeuner Cherki, YC Carmet
21 aout 2007 : entrevue BD et OC
Le diable se niche dans les détails. Deux entrevues considérées donc comme « événements relatifs » à ce marché ont eu lieu entre Bertrand Delanoë et Olivier Carmet. Gaudillière vient contredire son patron et maire de Paris qui assure lui n’avoir jamais eu que des discussions « privées » avec son ami furtif…
Ex dirigeant de SOS Racisme, Pascal Cherki dont il fait mention lors de ses rendez-vous est adjoint aux sports à la Mairie de Paris. Il est suspecté d’avoir été l’un des interlocuteurs privilégiés de Derichebourg à la Mairie de Paris. Il est soupçonné par les enquêteurs d’avoir négocié avec Bruno Molinas -responsable du sponsoring chez Derichebourg - le financement du Paris basket Racing.
De fait un match du Paris Basket a bien bénéficié le 2 avril 2006 des subventions de Derichebourg pour un montant de 50 000 euros. Est ce la contre partie du marché décroché ? C’est ce que les enquêteurs cherchent à démontrer. Sur l’agenda de Cherki, figure en tout cas une série de rendez –vous ainsi notés :
05 octobre 2005 : Molinas PB . Ce que les policiers interprètent comme « Molinas Paris basket ».
Faussement assure Cherki qui explique sans rire qu’il faut lire non pas Molinas « mais motion Pierre Bérégovoy ». Soit l’ex Premier ministre décédé il y a 15 ans…
15 novembre 2005, Bruno M : « Il faut lire Bruno Mathieu un ancien associé » assure cette fois Cherki
17 janvier 2006 Molinas : « Je ne sais pas pourquoi je l’ai vu, je le vois souvent ».
Etc., etc.
Problèmes neurologiques et d’encodage
Il se trouve que le calendrier de ces rencontres n’est pas fortuit. Il encadre étroitement les étapes du marché passé avec Derichebourg. Mais selon Pascal Cherki le montant du sponsoring est une affaire qui regarde le club de basket et pas la Ville de Paris.
Dernier rebondissement en date, le dépôt par maître Stasi, conseil d’Olivier Carmet, d’une demande d’expertise neurologique de son client. A l’appui de cette demande l’avocat produit un dossier médical concluant à « des troubles important de l’attention et de la concentration, une atteinte de la mémoire de travail, une baisse significative des capacités de mémoire récente (…) avec atteinte de l’encodage ». Selon Maitre Stasi la découverte de ces pathologies diverses valide les constatations des policiers, à savoir : « la présence d’un trouble de la mémoire qui le conduit à tenir des propos incohérents » ainsi qu’une incapacité « à donner des explications claires aux enquêteurs ».
Mais en dehors de ses petits soucis neurologiques Maître Carmet garde le cap. Devant le juge il a tenu à mettre les points sur les I « Une chose est certaine, c’est l’intégrité du maire qui est incontestable. Il n’est pas question d’aller le voir pour lui demander un passe- droit ».
Qu’on se le dise !
Grève des éboueurs parisiens de Juin 2008
En juin 2008, à l’occasion du renouvellement des contrats de collectes des déchets avec la mairie de Paris, François Dagnaud (PS), adjoint au maire en charge de la propreté, avait déclenché la colère des éboueurs. En cause, le projet de voir confier la collecte des ordures ménagères au privé pour quatre nouveaux arrondissements (IIIe, IXe, XVIe et XIXe), en plus des huit déjà concernés par ce fonctionnement.
Cette décision avait amené les éboueurs parisiens à faire grève du 27 juin au 2 juillet avec le soutien des syndicats CGT, FO, CFTC, UNSA et SIAT dont le taux de grévistes était de 50 % chez les éboueurs, 50 % chez les conducteurs, de 30 % pour les chefs d’équipe et de 15 % pour la maîtrise selon les sources du « Parisien ».
Un dur bras de fer s’était engagé avec Bertrand Delanoë qui avait reculé dans deux arrondissements, les 9è et 16è, les maintenant dans la sphère publique. Seuls les 3è et 19è arrondissements ont donc été privatisés.
Les réponses du Maire de Paris avant la publication de l’article
1 ) Le 10 février dernier la ville de Paris a attribué à DERICHEBOURG Environnement-POLYURBAINE trois lots sur cinq d’un important marché de collecte de déchets. Pouvez nous préciser le montant exact de ce marché et sur quelle période ?
Montants des lots : Lot 1 : 81 millions d’euros Lot 3 : 30 millions d’euros Lot 5 : 71 millions d’euros.
Ces lots ont été attribués pour une durée de 5 ans.
2 ) Comment expliquer le fait que la mairie de Paris ait pu contracter avec Derichebourg - POLYURBAINE alors même qu’une dirigeante de cette société est actuellement mise en examen pour « corruption active » et qui plus est dans le cadre d’un précédent marché passé avec la ville de Paris. N’aurait il pas été plus prudent d’attendre que la justice se soit prononcée avant de contracter à nouveau avec cette entreprise ?
Au regard du droit, la mise en examen à laquelle vous faites référence ne constitue pas un critère d’exclusion des procédures d’appel d’offres. Dans les faits, la « prudence » que vous suggérez aurait donc exposé la collectivité parisienne à un recours de la dite société.
Les offres des candidats ont été examinées en fonction de 5 critères : 1 critère financier (65 % de la note) et 4 autres critères permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre (35 % de la note), avec des engagements qualitatifs (organisation de la collecte et continuité du service, critères sociaux et d’insertion, sécurité et performance des matériels).
En application du Code des marchés publics, les offres ont été analysées et classées lot par lot en fonction des critères d’attribution précités. Les 5 attributaires désignés par la Commission d’Appel d’Offres sont les candidats « mieux-disants » ayant obtenu la meilleure note globale sur l’ensemble des critères.
Les attributaires sont DERICHEBOURG Environnement - POLYURBAINE pour les lots n°1, 3 et 5, VEOLIA Propreté pour le lot n°2 et le groupement PIZZORNO-DRAGUI Transports pour le lot n°4. Le début des prestations interviendra en juin 2009.
Les marchés précédents arrivant à échéance fin juin 2009 il n’était pas envisageable d’attendre pour les renouveler.
3) Le maire de Paris lors de son audition dans le cadre de cette affaire a affirmé ne pas avoir évoqué les affaires de la ville de Paris avec son ami Olivier Carmet également mis en examen dans ce dossier. Cette affirmation paraît contredite par la déposition de Bernard Gaudillière son directeur de cabinet qui a spontanément remis aux enquêteurs une chronologie des « évènements relatifs » au contrat passé avec Derichebourg et dans laquelle il fait figurer plusieurs rendez-vous entre Bertrand Delanoë et maître Carmet. Quel commentaire souhaitez vous apporter à cette situation ?
Comme il l’a clairement indiqué lors de son audition, Bertrand Delanoë n’a pas vu une seule fois Olivier Carmet, ni dans le cadre de ses fonctions de maire, ni à titre privé, entre son élection en mars 2001 et l’attribution de ce marché en décembre 2005. Deux rendez-vous sont intervenus postérieurement à cette attribution du marché, l’un en février 2006, l’autre en août 2007. La « chronologie des événements » remise par Bernard Gaudillère, et à laquelle vous faites référence, ne fait que mentionner ces deux rendez-vous. Il n’y a donc nulle contradiction entre la déposition du maire et les éléments fournis par Bernard Gaudillère.
Droit de réponse de la mairie de Paris, le 26 mai 2009 (pour lire, cliquez sur le texte, puis sur « zoom ») :
La réponse de Bakchich
Bravant la grève des transports, c’est par motard spécial que le cabinet du maire de Paris a tenu à nous faire parvenir ce droit de réponse. Comme pourra s’en assurer le lecteur ce texte est la copie quasi conforme de la réponse, déjà publié, aux questions posées par Bakchich à ce même cabinet.
La Mairie semble regretter que nous n’ayons pas intégré ses réponses « dans le corps de l’article »… Il est clair que si l’article avait été rédigé directement par la Mairie, sa tonalité eut été sans doute quelque peu différente…
Plus sérieusement, le cabinet du Maire nous reproche de ne pas avoir pris en compte le « point décisif » que constitue la remise par Bernard Gaudillère, alors directeur de cabinet du Maire, d’une note confirmant l’absence de rendez-vous entre Bertrand Delanoë et maître Carmet avant la passation de l’appel d’offre.
Tout d’abord, rien ne certifie que les deux hommes ne se soient pas rencontrés en privé.
D’autre part, le premier collaborateur de M. Delanoë prend soin de préciser « la chronologie des événements relatifs au marché » et mentionne deux rendez-vous entre Bertrand Delanoë et Olivier Carmet, qui ont eu lieu après l’accord.
Ce qui contredit l’affirmation du maire selon laquelle il n’ entretient que des relations exclusivement amicales avec Olivier Carmet.
Quant à l’obligation que la mairie aurait eu de retenir comme candidat à un nouvel appel d’offre, une société mise en examen pour favoritisme et corruption active, il faudra le laisser à l’appréciation des électeurs et électrices de Paris.
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