Droits de l'homme : le Parlement européen fait couiner les dictatures

Guantanamo et Abou Ghraïb obligent, les Etats-Unis sont devenus les cancres de la lutte pour les droits de l’homme et laissent le champ libre à l’Europe qui apparaît comme la plus à même de reprendre le flambeau. Merci qui ? Merci le Parlement européen qui ne se ménage pas dans ce noble combat.

Résolutions, auditions publiques d’opposants, envoi de missions et de délégations à l’étranger pour enquêter sur des violations des droits de l’homme, financement d’Ong… Cette institution est bien outillée pour faire entendre sa voix comme celle des opprimés. Et cela ne date pas d’hier. Comme l’annonce un document datant de 1999, mis en ligne sur le site web du Parlement, du temps de feu l’URSS, la dissidente Anna Chertkova a été « libérée d’un hôpital psychiatrique (…) après avoir été défendue avec acharnement par une délégation de députés européens lors d’une rencontre avec des représentants soviétiques ».

Menaces chinoises à cause du Prix Sakharov

La partie la plus visible du travail du Parlement européen en matière des droits de l’homme reste l’attribution chaque année du Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. Sa modeste dotation de 50 000 euros est compensée par une bonne médiatisation qui, bon an mal an, fait couiner de colère dictatures et régimes autoritaires. Dernier exemple en date : la Chine, avec l’attribution en 2008 du Prix Sakharov au dissident Hu Jia.

Comme l’a relaté Libération, Pékin a employé de grands moyens rhétoriques pour dissuader les eurodéputés. L’ambassadeur de Chine auprès de l’Union Européenne (UE) a ainsi pris la plume et menacé les parlementaires : « si le Parlement européen devait décerner ce prix à Hu Jia, cela heurterait inévitablement le peuple chinois et détériorerait sérieusement les relations entre la Chine et l’UE ». Puis des diplomates chinois se sont déchaînés par mail et par téléphone. En vain.

© Marc Moreno

Le Maroc refuse l’accès au Sahara occidental à une délégation européenne

Autre pays olé olé avec les droits de l’homme ayant eu maille à partir avec le Parlement européen : le Maroc, au sujet de l’épineux dossier du Sahara occidental. Flash-back. En 2005, la ville de Laayoune, capitale de ce territoire annexé par le Maroc en 1975 et depuis administré par le Royaume mais que le Front Polisario revendique, est le théâtre de manifestations très violemment réprimées par la soldatesque marocaine.

Face à ces graves abus des droits de l’homme, le Parlement européen crée alors une délégation ad-hoc. Le processus est banal et vise à être plus réactif en travaillant sur une problématique particulière en dehors des structures permanentes existantes. Aux yeux des Marocains, cette délégation comporte trop d’eurodéputés favorables au Front Polisario. Résultat : la délégation peut se rendre dans les campements de réfugiés sahraouis de Tindouf, en Algérie, dès septembre 2006, mais pas au Sahara occidental.

Commencent alors de longues tractations avec Rabat. Une issue ne sera trouvée qu’en mai 2008, lors d’une visite au Maroc du président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering. Il y est convenu que la délégation qui ira à Laayoune sera composée de deux membres de la délégation ad-hoc et de trois personnes issues de la très officielle Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb. Même ainsi, les eurodéputés n’ont pu se rendre au Sahara occidental qu’à la fin du mois de janvier 2009. Soit trois ans après la constitution de la délégation ad-hoc !

Des députés parfois cacophoniques

Pourquoi diable les Marocains ont-ils fait traîner les choses en longueur à ce point ? Pourquoi les Chinois ont-ils couiné aussi fort au sujet du Prix Sakharov ? Selon un diplomate européen, « la perception de la puissance du Parlement à l’extérieur de l’UE est plus forte qu’à l’intérieur ».

Démocratie oblige, beaucoup de monde a le droit de s’exprimer en se revendiquant du Parlement. En plus des délégations officielles, les différents groupes politiques de l’institution organisent aussi des voyages à l’étranger et en font part. Idem pour les « intergroupes », ces groupements informels qui rassemblent des députés sympathisants d’une cause comme l’intergroupe Tibet ou l’intergroupe « Paix pour le peuple sahraoui » et dont les membres parlent en tant que députés européens. « Pourtant seules les résolutions engagent le Parlement », poursuit le diplomate.

Au contraire, pour ce représentant d’une ONG qui milite dans les allées de Strasbourg et de Bruxelles, « les eurodéputés peuvent se permettre des actes de bravoure car ils crient dans le vide : rien n’oblige ni le Conseil [1] ni la Commission à les suivre ».

Le Conseil empêche une politique européenne des droits de l’homme

Une réalité que ne conteste pas la députée Hélène Flautre, tête de liste Europe-Ecologie dans le nord-ouest de la France et vaillante présidente de la sous-commission droits de l’homme au Parlement. Pour elle, «  le principal obstacle à une politique européenne avec un ancrage droits de l’homme et démocratie est le Conseil dont les Etats membres veulent garder leurs prérogatives diplomatiques et commerciales ». Et la députée de citer le cas de la Tunisie qui, en dépit de violations répétées des droits de l’homme, bénéficie du soutien de la France, de l’Italie et de l’Espagne au sein du Conseil qui « met par terre » les efforts du Parlement dans ce dossier.

Avec la Commission aussi les relations peuvent être houleuses. C’est notamment le cas au sujet des vols secrets de la CIA. Dans la première moitié des années 2000, les américains les utilisaient pour transférer des prisonniers capturés dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » du président Bush. Ces vols ont survolé le territoire européen avec l’accord de certains pays et, pire, des prisonniers ont même transité par des centres de détention secrets installés dans au moins deux pays européens, la Pologne et la Roumanie.

Pour Hélène Flautre qui s’exprimait sur le blog des Européens engagés de Lille, le Parlement a « adopté deux rapports là-dessus à l’arrachée. (…) On a vraiment fait notre boulot pour que cette affaire ne soit pas enterrée ». Elle avait en effet toutes les chances de l’être : le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait, quand il était Premier ministre du Portugal, autorisé 700 vols secrets de la CIA au-dessus de son pays ! « Evidemment, c’était un peu compliqué après cela pour le commissaire Barroso de défendre ce qui est son boulot, l’intérêt général européen », enfonce Hélène Flautre.

Mais le bras de fer avec la Commission peut aussi tourner en faveur des eurodéputés. Après un an de lutte avec la Commission, ils ont réussi à obtenir un « instrument doté de 130 millions d’euros par an pour soutenir les ONG et défenseurs des droits de l’homme dans les pays tiers sans l’accord des gouvernements ».

Les droits de l’homme passent après la politique politicienne

En matière de droits de l’homme, le Parlement européen doit aussi surmonter ses propres démons. A commencer par de vilaines luttes de politique politicienne entre les différents groupes représentés. « Il y a des dossiers et des pays particulièrement clivants, comme la Chine, où il est plus facile pour la droite de l’échiquier politique de s’opposer à un régime communiste que la gauche qui parle de grand pays aux grands débouchés », souligne Hélène Flautre. Ainsi, pour l’attribution du Prix Sakharov à Hu Jia, les socialistes européens du PSE socialistes et les communistes (GUE) ont refusé net de voter en faveur du dissident chinois…

Pour l’influente ONG de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch (HRW), le Parlement souffre d’une autre tare : son manque de transparence. « C’est la seule institution européenne dont les membres sont élus et on ne sait pas comment les députés votent pour telle ou telle résolution. Sur les dossiers qui engagent les droits de l’homme, on ignore aussi les positions des pays membres de l’UE. Par exemple sur le soutien de l’Europe aux Etats-Unis pour la dernière guerre d’Irak, on sait que la France et l’Allemagne étaient contre mais les autres ? », s’interroge Lotte Leicht, directrice d’Human Rights Watch pour l’Union européenne. « Pour remédier à cette opacité, le Parlement devrait par exemple demander plus d’informations aux ministres des Affaires étrangères et aux ambassadeurs et en faire part publiquement, mais aussi davantage travailler avec les parlements des Etats membres de l’UE qui peuvent, eux, influencer les gouvernements européens ».

A ce jour et comme le pointe un rapport d’HRW de 2006, en matière des droits de l’homme, « l’Union européenne boxe en dessous de son niveau ».

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