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La couronne britannique a sa tête de Turks

Dans la torpeur estivale caribéenne, les îles Turks et Caicos, charmant paradis touristique et fiscal membre du Commonwealth situé entre les Bahamas et Saint Domingue, sont sur le point de battre tous les records mondiaux connus jusqu’ici en matière de corruption. La situation est d’une telle gravité que la couronne britannique, qui lui a donné son autonomie en 1976, est sur le point d’en reprendre le contrôle. Signe d’une tension extrême, la frégate HMS Iron Duke F234, navire de la flotte militaire de sa Gracieuse Majesté, croise d’ailleurs dans les environs depuis plusieurs semaines.

Comment en est-on arrivé là ?

Des rumeurs persistantes de corruption systémique de l’élite politique locale étaient parvenues jusqu’à Londres au cours du printemps 2008. Elles faisaient suite à une enquête de routine lancée en juillet 2007 par le UK Foreign Affairs Committee sur la sécurité et les règles de gouvernance de 14 des territoires d’Outre-Mer de la couronne britannique.

Après vérifications superficielles, le British Foreign and Commonwealth Office (FCO), en charge de la supervision politico-administrative d’une partie des DOM-TOM de nos voisins britanniques, décida le 10/7/2008 de lancer – via le gouverneur local remplacé un mois plus tard - une commission d’enquête. Ladite commission, composée en fait de l’unique Robin Auld assisté d’une équipe de spécialistes, a procédé à de multiples auditions après avoir furieusement secoué les archives des ministères les plus exposés, avant de rendre un rapport intermédiaire en mars 2009.

La teneur des propos du rapporteur laissait craindre le pire. D’abord pour les principaux mis en cause : l’ancien Premier ministre et ministre du Tourisme Michael Misick et ses ex-collègues Floyd Hall et McAllister Hanchell ainsi que leurs familles, et 2 promoteurs immobiliers étrangers, le Slovaque Mario Hoffmann et Cem Kinay. Mais aussi pour l’ensemble de la fonction publique locale, plus ou moins impliquée dans un processus de corruption généralisée, qualifiée de « systémique ».

Le rapport final disparaît

Le 18 juillet 2009, le rapport définitif de 269 pages (Turks & Caicos Islands Commission of Enquiry into grand corruption – Final Report) du commissaire Robin Auld était mis en ligne sur le site internet de la commission d’enquête. Sur injonction du président de la Cour suprême, Gordon Ward, agissant à la requête de Hoffmann et Kinay, les principaux « grands corrupteurs présumés », horrifiés de voir leurs agissements jetés en pâture avant d’avoir été formellement condamnés judiciairement, le rapport final est prestement retiré du site où il n’est resté consultable que quelques minutes… Plus qu’il n’en fallait aux autochtones pour le télécharger… L’injonction de retrait du rapport final devait être ré-examinée par la Cour Suprême le 20/07/2009 à 10h00. Il semble qu’elle ait été maintenue.

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© Pakman

Dans un communiqué du même jour, le gouverneur Gordon Wetherell indiquait à ses administrés qu’il était contraint de faire disparaître le rapport explosif, mais « qu’il demeure déterminé à mettre en œuvre ses recommandations afin de s’assurer que les principes d’une bonne gouvernance sont restaurées aux Iles Turks & Caicos (TCI) ».

A en juger par le résumé de la situation figurant en introduction du rapport (“Turks & Caicos Islands Commission of Inquiry 2008-2009 into possible corruption or other serious dishonesty in relation to past and present elected members of the Legislature in recent years”), la situation semble désespérée : « Il existe une très forte probabilité de corruption systémique au sein du gouvernement et du Parlement, et parmi les fonctionnaires des TCI. Pour l’essentiel, elle consiste dans le versement par des promoteurs immobiliers et des investisseurs étrangers, de pots de vin aux ministres et aux fonctionnaires, afin de s’assurer la propriété de terrains appartenant à la Couronne Britannique à des conditions très favorables, combiné à la délivrance dans des conditions irrégulières ou illégales, de permis de construire et d’exploiter. Sur la même période, on constate une grave détérioration du système local de gouvernance et du contrôle des finances publiques. Cette détérioration s’est accompagnée d’agissements extravagants de personnages publics et en premier lieu des ministres, visant à s’approprier des fonds publics aux fins de dépenses personnelles. On constate également une détérioration des finances publiques et, plus récemment, l’accumulation de déficits budgétaires et un quasi épuisement des réserves de trésorerie, à l’origine de cessations temporaires des paiements… ».

Comme le but est d’identifier et de désigner les coupables d’une telle gabegie, c’est l’ex-Premier ministre, « l’honorable » Michael Misick, qui se voit tailler un bermuda sur mesure par un commissaire littéralement déchaîné : « De tout cela, c’est l’Honorable Michael Misick qui a donné l’exemple. Dans ses tardives, inadéquates et trompeuses réponses écrites aux requêtes de la Commission sur le détail de son patrimoine personnel aussi bien que par ses explications orales aussi évasives qu’obstructives et parfois même truculentes… ».

Lorsqu’il entre dans le vif du sujet, le commissaire a la dent encore plus dure pour l’ex-homme fort de l’archipel à côté duquel Bernie Madoff a de faux airs de Peter Pan : « Je voudrais déclarer sans détour que l’enquête a révélé de nombreux cas de corruption présumée et/ou de malhonnêteté avérée de sa part. Dans les paragraphes qui suivent, j’énumère les découvertes qui m’ont conduit à cette conclusion et lorsque cela me paraît justifié, je préconise que des enquêtes criminelles soient engagées dans la perspective d’une inculpation. Pour établir ces faits, j’ai pris en considération toutes les informations écrites et orales pertinentes, notamment les auditions auxquelles j’ai procédé dans les îles Providenciales, et toutes les déclarations faites directement ou au nom des témoins… »

Une nouvelle Constitution préconisée pour l’archipel

L’ampleur du phénomène est telle et l’épais rapport si accablant, que l’enquêteur de la couronne ne voit pratiquement pas d’autre solution qu’une reprise, de fait, du contrôle de l’archipel par le Royaume-Uni ! Ses recommandations sont sans ambiguïté :

- Accroître la sécurité personnelle du Gouverneur et du procureur général ainsi que des documents qu’ils sont amenés à recevoir et à expédier dans le cadre de leurs fonctions

- Recruter temporairement des juges de gros calibres

- Créer une unité de recouvrement civil des actifs publics cédés illégalement. En plus de l’unité civile, créer éventuellement une unité de recouvrement pénal

- Prendre des dispositions pour une suspension provisoire de la Constitution ( !) et mettre en œuvre un processus de renouvellement de la représentation politique locale, contrôlé par Westminster par l’intermédiaire du Gouverneur

- Remplacer les hauts fonctionnaires de la plupart des départements ministériels

- Prendre prétexte des affirmations de plusieurs ministres et autres membres du Parlement de l’ignorance de leurs obligations déontologiques en tant que membre de la fonction publique, pour développer le site web du gouvernement et donner un maximum de publicité à ces obligations et aux sanctions qui seront infligées en cas de manquement

- Créer un tribunal pénal composé exclusivement de magistrats pour juger des affaires dans lesquelles il est à craindre que l’existence d’un jury influençable puisse nuire à l’exercice d’une justice sereine

- Nommer un procureur général

- Convoquer une assemblée constituante pour concevoir et rédiger une nouvelle Constitution ( !)

Au vu de ce qui précède, on serait presque tenté de prendre la dernière recommandation du Commissaire de la Couronne pour quantité négligeable : « toutes les sociétés et tous ceux qui agissent pour le compte d’autres, devraient rendre publics les noms de ceux pour lesquels ils agissent dès lors qu’ils interviennent dans des transactions portant sur des actifs appartenant à la Couronne Britannique, et annuler toutes celles pour lesquelles ces obligations n’auraient pas été respectées… »

La crise morale sans précédent qui secoue le petit archipel antillais semble nous délivrer un autre message : la démonstration par l’absurde que l’avidité et la cupidité universelle sont autrement plus dévastatrices que les produits dérivés les plus abscons, fussent-ils gérés à partir de ces « trous noirs » souvent ensoleillés de la planète financière que sont les paradis fiscaux. N’en déplaise aux grosses têtes du G8 qui les vouaient aux gémonies il y a à peine quelques semaines…

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