La CEDH au secours de Kamel Daoudi

Dans un arrêt publié le 3 décembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) demande à la France de surseoir à l’expulsion vers l’Algérie de Kamel Daoudi, actuellement assigné à résidence en Auvergne, condamné à 9 ans de prison et ramenée à 6 ans en appel, et à une interdiction définitive du territoire français en 2005 pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Avec Djamel Beghal, il avait été suspecté de préparer un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris en 2001, ce qu’aucun élément n’avait démontré lors de l’instruction menée par Jean-Louis Bruguière. Français par acquisition, Kamel Daoudi avait été déchu de sa nationalité française.

La CEDH justifie sa décision par les risques physiques encourus par Daoudi dans un pays qu’il a quitté à l’âge de 5 ans et dans lequel il n’a plus d’attache familiale, ses frères et sœurs étant français. En clair, il serait un client idéal pour les services de sécurité algériens.

Un petit plaisir

Dessin de Ray Clid

« Il ressort en effet de sources à la fois multiples, concordantes, fiables et récentes (notamment des rapports du Comité des Nations Unies contre la torture, de plusieurs organisations non gouvernementales, du Département d’État américain et du ministère de l’Intérieur britannique) qu’en Algérie, les personnes impliquées dans des faits de terrorisme sont arrêtées et détenues par les services de sécurité (DRS) de façon peu prévisible et sans base légale clairement établie, essentiellement afin d’être interrogées ou obtenir des renseignements et non dans un but uniquement judiciaire », écrit la Cour.

Toujours selon ces sources, "ces personnes, placées en détention sans contrôle des autorités judiciaires ni communication avec l’extérieur (avocat, médecin ou famille), peuvent être soumises à des mauvais traitements, y compris la torture. Le Gouvernement n’a pas produit d’indications ou d’éléments susceptibles de réfuter ces affirmations et, de plus, la Cour nationale du droit d’asile a également considéré raisonnable de penser que, du fait de l’intérêt qu’il peut représenter pour les services de sécurité algérien, M. Daoudi pourrait faire l’objet, à son arrivée en Algérie, de traitements inhumains ou dégradants".

Si la CEDH n’émet que des avis consultatifs, elle ne doute pas, écrit-elle, que la France se conformera à ses recommandations.

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