Total a aussi son bouclier fiscal

Article déjà publié le 15 mai 2009

En 2009, Total se félicitait d’avoir atteint un bénéfice record l’année précédente : 14 milliards d’euros de bénéfices net.
C’est que le cinquième pétrolier mondial bénéficie depuis des années d’un bouclier fiscal taillé sur mesure : le BMC, Bénéfice Mondial Consolidé. Un dispositif peu connu, mais sans lequel l’entreprise française la plus bénéficiaire aurait versé à la collectivité plus de 3,5 milliards d’euros…

Le BMC repose sur un principe limpide : éviter à l’entreprise une pénalisante double imposition. Comme toute industrie extractive, Total est taxé sur ses lieux de production, c’est-à-dire dans les pays détenteurs des gisements d’hydrocarbure qu’il exploite. Et le pétrolier d’expliquer à Bakchich que ses activités en amont – l’extraction du pétrole et du gaz – sont en moyenne taxées à 54% dans les pays de production, là où est généré plus de 80% de ses profits, la France n’en représentant que 6%. Misère…

Alors que l’entreprise réalisait de mirifiques bénéfices cela ne l’empêchait pas de licencier

© Kerleroux

Tous les trois ans est négociée entre Total et le ministère du Budget une convention de BMC. Contacté, le dit ministère précise à Bakchich que seules une dizaine d’entreprises y ont encore recours. Dans le cas de Total, les données de taxation à l’étranger sont fournies par le pétrolier. Il n’appartient pas au ministère d’en évaluer la sincérité. Il n’en a d’ailleurs pas les moyens et n’a donc pas à s’interroger sur la crédibilité de données fiscales émanant de pays situés tout en bas du classement sur la corruption de Transparency International. Au hasard le Congo-Brazzaville, le Gabon ou encore la délicieuse Birmanie.

L’omerta version Margerie

Total souligne que ses contrats avec les pays producteurs sont soumis à une clause de confidentialité, ce qui lui interdit de préciser, même par zone géographique, le montant de ses profits, impôts etc. Aux campagnes d’ONG anti-corruption axées sur « publiez ce que vous payez » (à chaque gouvernement), Total préfère les nobles idéaux de l’EITI (Extractive Industry Transparency Initiative) qui attend benoîtement que les gouvernements daignent publier les vrais chiffres.

Selon un porte-parole de Total, cette omerta a été transgressée, une fois, par l’actuel PDG, Christophe de Margerie. Dans une interview au Monde, le 6 octobre 2007, le grand patron a annoncé que Total, opérateur du gisement yadana, avait versé cette année 350 millions d’euros à la junte birmane.

Quoi de plus plaisant que de constater que le plus gros bénéfice enregistré en France ne paie pas d’impôts car il en règle déjà beaucoup à des régimes tyranniques ?

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