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Agence de notation, la prophétie du Parlement européen

 

L'idée de contrôler les agences de notation et de créer un agence européenne ne sont pas nouvelles. Un rapport du Parlement de l'UE les préconisait déjà en 2004. Sans suite...

 

 

Sarko eunuque !  Son triple A ne vaut pas tripette. Dégradé, comme à l’armée, par Standard & Poor's. « Ça ne change rien », claironne-il aujourd’hui après avoir ébruité ces mois-ci « si on perd le triple A, je suis mort ».

 

Depuis trois ans, la mise au banc des agences de notation était, il est vrai, devenue un ciment politique face aux dérives de la sphère financière. Et donc un argument électoral en vue des présidentielles. Au discours de Toulon en 2008, il professait : « enfin il va falloir se décider à contrôler les agences de notation qui ont été défaillantes, et à faire en sorte que plus aucune institution financière et plus aucun fond ne soit en mesure d’échapper au contrôle d’une autorité de régulation ». 

 

 

A Bercy, Sarko ignore la question

 

En avril 2004 pourtant, bien avant la crise, une question écrite inspirée du député socialiste Jean-Pierre Balligand sur le contrôle des agences de notation au ministre de l’économie en exercice, Nicolas Sarkozy, n’avait même pas valu la peine d’une réponse de Bercy. De quoi rire jaune avec le recul, lorsqu’on y lit :

 

« M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie (…) sur la nécessité d'un meilleur contrôle par l'État de l'activité des agences de notation. Le 10 février 2004, le Parlement européen vient en effet d'adopter à la quasi-unanimité un rapport sur le rôle et les méthodes des agences de notation de crédit.

 

Conformément à ce vote, la Commission européenne a désormais jusqu'au 31 juillet 2005 pour mettre en projet la création d'une autorité européenne d'enregistrement des agences de notation. Sans aller aussi loin que certains l'espéraient, le Parlement européen est donc allé bien au-delà en tout cas des dispositions prévues par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, dans laquelle le Gouvernement français s'était finalement refusé à introduire quelque disposition que ce soit en direction des agences de notation. Il le remercie par conséquent de lui indiquer comment il entend aujourd'hui prendre en compte au niveau national les avancées réglementaires qui se profilent au niveau européen. »

 

 

7 ans pour créer 

une agence de controle

 

La divine inspiration serait donc de source européenne ? En effet, un rapport du parlement européen de février 2004 a bien été voté à la quasi-unanimité de ses membres. A sa tête, un grec déjà, Giorgos Katiforis. Entre ses préconisations et un début de réglementation, il aura fallu attendre cinq ans (2009). Voir même sept ans (2011) pour une des recommandations phare du rapport : à savoir « L'immatriculation [des agences de notation]auprès d'une autorité européenne qui contribuerait à corriger le déséquilibre entre l'Europe et les États-Unis ». Cette autorité (ESMA) tout juste sortie de terre vient à peine, le 31 octobre dernier, d’achever la procédure d’enregistrement du « big three » : Standard & Poor's, Moody's et Fitch Ratings.

 

 

 

Pour le reste, on retrouve déjà dans le rapport de 2004 la proposition de François Hollande de «relancer l'idée d'une agence publique européenne de notation». Ce qui donnait à l’écrit au point 6 page 7 que « soit favorisée l'émergence en Europe d'agences de notation qui prennent plus en compte que le font les agences actuelles les particularités et les besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises ».

 

Et de s’interroger « si les agences de notation, qui fonctionnent principalement selon une optique états-unienne, ont suffisamment intégré les éléments de la culture européenne d'entreprise pour pouvoir intervenir sans difficulté dans l'environnement européen. » 

 

Les parlementaires européens, eux, avaient déjà flairé, quatre ans plus tôt, la poussée des créances à risque dites « titririsées » à l’origine de la crise des Subprimes aux Etats-Unis. Où « l'on voit apparaître sur les marchés modernes des instruments financiers de plus en plus complexes, comme les titres obligataires adossés (titrisation, etc.) ».

 

La commission à reculons

 

Bref autant de recommandations restées lettre morte  auprès de la Commission Européenne pourtant « priée de présenter d'ici au 31 juillet 2005 son avis sur la nécessité de propositions législatives ». Au vu des professionnels auditionnés, ça sentait déjà le roussi. Ils étaient réfractaires en chœur à l’idée d’une première loi européenne, puisque, c’est écrit noir sur blanc, « tous les intervenants qui ont été entendus  ont fait valoir qu'une réglementation n'était pas nécessaire et pourrait être contre-productive ».

 

Nul n’est prophète en son pays.