Scandale des subprimes : enterrement de première classe à Washington

25 milliards de dollars la cérémonie! Le gros chèque des 5 principaux émetteurs de ces créances pourries les prémunit de toute poursuite judiciaire.

Ca y est, c’est fait, au moins sur le papier. Le scandale des subprimes américains dont, quoi qu’on en dise, les banques européennes exsangues  qui se pressent périodiquement au robinet de la BCE, continuent de subir les effets, vient de connaître un début d’épilogue judiciaire ce 9 février.  

Le Ministère US de la Justice, celui de la Construction et du développement Urbain auxquels se sont joints, pour certains d’entre eux sous d’intenses pressions politiques, 49 Procureurs Généraux d’Etat, viennent en effet de trouver un accord amiable avec les 5 plus importants fournisseurs de crédits hypothécaires américains, à savoir Bank of America, JP Morgan Chase & Co, Wells Fargo & Co, Citibank et Ally Financial (ex-GMAC).

L’accord, piloté d’une main de fer par le très controversé Eric Holder, ministre de la justice de l’Oncle Sam, est surtout destiné à déminer la dernière ligne droite de Barack Obama vers l’élection présidentielle de novembre. 

Le ministre de la Justice dans le rôle du croque-mort

Moyennant 25 milliards de dollars - une goutte d’eau en regard de l’étendue réelle du désastre - les 5 principaux ‘banksters’ de l’immobilier US feront donc dans l'avenir, l’économie de toute action judiciaire civile, collective ou individuelle, que pourraient être tentés d’engager les centaines de milliers de victimes de leurs agissements, à commencer par les saisies immobilières frauduleuses et prématurées auxquelles ils se sont livrés après avoir trompé les emprunteurs sur la nature des crédits qu’ils leur consentaient.  

C’est peu dire que l’annonce de l’accord a fait l’objet de critiques acerbes d’un grand nombre de commentateurs  américains, particulièrement au plan de la morale et de l’éthique.  

Fidèle à ses détestables habitudes, Holder a joué habilement sur les mots afin de tenter d’éteindre l’orage qui gronde ; morceaux choisis de langue de bois Holdérienne : 

« Bien que chaque américain puisse reprendre courage grâce à l’accord d’aujourd’hui et les progrès dont il témoigne, je réalise bien le travail qui reste à faire. C’est pourquoi j’ai pris des dispositions pour que l’abandon des  poursuites résultant de cet accord ne nous prive pas de la possibilité de poursuivre les enquêtes et les plaintes en cours, et des résultats de la mission de la Task Force sur les fraudes financières (Financial Fraud Enforcement Task Force). 

Permettez-moi d'être clair à ce sujet. Bien que le présent accord rende caduques certaines assignations au civil pour des activités liées au crédit hypothécaire, il ne prive pas les autorités locales et fédérales de la faculté de poursuivre des procédures pénales..…

Les lésés peuvent toujours ester…

à leurs frais

L'accord n'empêche pas les emprunteurs individuels qui souhaitent engager leur propre procès, de le faire…

Cet accord met en évidence un point que plusieurs d’entre vous m’avez entendu évoquer ici au Ministère de la Justice il y deux semaines lorsque le Secrétaire Donovan (ministre de la construction) et moi-même avons annoncé la création, et convoqué la première réunion du groupe de travail sur les RMBS (« Residential Mortgage-Backed Securities », c’est à dire les obligations émises en contrepartie de créances hypothécaires faisandées titrisées à tour de bras par les banksters…) de la Task Force sur les Fraudes Financières. 

J’ai souligné qu’en mettant l’accent sur la collaboration, et en mobilisant les ressources nécessaires de notre gouvernement, nous pouvons améliorer notre capacité à identifier et faire condamner les inconduites sur nos marchés financiers, recouvrer les pertes subies, prévenir la fraude, et tenir pour responsables de leurs actes, ceux qui violent la loi…

Avec cet accord, nous récupérons de précieuses ressources du contribuable. Et les Procureurs Généraux auront pour mission de constituer un fond pour faciliter l’indemnisation des emprunteurs qui, du fait des pratiques hypothécaires inappropriées, ont perdu leur logement pendant la crise des saisies immobilières. De plus, les opérateurs hypothécaires seront tenus de consacrer des ressources substantielles – environ 20 milliards de dollars – pour apporter aide et assistance aux propriétaires immobiliers sinistrés et à leur voisinage….

Je veux enfin noter qu’avec cet accord, nous ne tenons pas seulement les opérateurs hypothécaires responsables de leurs actes délictueux. Nous saisissons cette opportunité pour réparer un système défaillant, et pour fonder les bases d’un meilleur avenir. Les principaux opérateurs hypothécaires du pays seront tenus d’adopter de nouvelles règles, supervisées par une instance indépendante, et ayant force de loi devant les tribunaux fédéraux….».  

Une volonté d’apaisement (ou d’enterrement, c’est selon) que ne semble pas partager l’Amérique profonde, y compris celle sinistrée de l’immobilier qui peut espérer une indemnisation sans doute symbolique de son préjudice, qui entrevoit dans la conclusion de cet accord confus, un pas supplémentaire vers l’absolution des crimes financiers et de leurs auteurs.