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Banksters : Les « intouchables » font des vagues

 

 

 

Après la diffusion du documentaire « Les intouchables » à la Télé américaine, deux parlementaires taquins ont demandé au ministre de la Justice d'Obama de leur fournir la liste des membres de Wall Street protégés par le gouvernement...La réponse se fait attendre

 

Aux USA, tout le monde semble avoir a-do-ré le documentaire de Martin Smith titré « les intouchables » qui répond avec brio à la question « pourquoi aucun des banquiers ripoux de Wall Street ne dort en prison ? »

 

Les dernières personnalités publiques à s’y référer explicitement ne sont autres que les Sénateurs US Sherrod Brown et Charles Grassley.

 

Le premier, sénateur démocrate de l’Ohio, est totalement inconnu du grand public européen. Il est tout de même président de Sous-Commission de la Commission Bancaire du Sénat sur les institutions financières et la protection du consommateur. 

 

Charles Grassley quant à lui, sénateur Républicain de l’Iowa, membre de la Commission Judiciaire du même Sénat, est l’un des rares parlementaires américains capables de provoquer des cauchemars chez les membres de l’Exécutif. Il a fait étalage de ces dons dans l’affaire Fast & Furious où il a acculé le Ministre de la Justice Eric Holder dans les cordes. Ce dernier n’a du son salut politique et judiciaire qu’à une disposition constitutionnelle tortueuse ayant permis au président Obama d’invoquer « un privilège de l’Exécutif » pour s’opposer à la communication de pièces très compromettantes pour le ministre, sauvant ainsi l’ami Eric d’une noyade en eaux saumâtres. 

 

«Cher ministre…»

 

Le 29 janvier, les duettistes ont donc balancé au Ministre de la Justice, une petite missive directement inspiré par le documentaire. Dans la mesure où elle reprend la thèse développée par vos serviteurs depuis des mois, nous n’avons résisté au plaisir de la traduire :

 

Cher Ministre de la Justice Holder,

 

Le grand nombre de procès tant publics que privés provoqués par la crise financière globale, continue de miner la confiance du public dans nos marchés financiers. Cette confiance ne peut être restaurée sans qu’il soit démontré que nous disposons de règles permanentes qui sanctionnent les actes délictueux et découragent les prédateurs financiers.

 

Malheureusement, de nombreux accords passés entre le Gouvernement Fédéral et les grandes institutions financières, comportent des pénalités anormalement faibles, en regard, tant des profits réalisés grâce à ces actes malveillants, que de leur coût pour le consommateur, l’investisseur et le marché.

 

La nature de ces transactions suscite des inquiétudes et conduit à conclure que les banques de Wall Street dites « too big to fail » jouissent d’un statut privilégié en termes de poursuites. Cette perception détruit la confiance du public dans nos institutions et dans le principe de l’égalité devant la loi.

 

Par exemple lors de la transaction avec la banque suisse UBS au sujet de la manipulation du LIBOR, vous avez déclaré : ‘l’impact sur la stabilité des marchés financiers mondiaux est quelque chose que nous prenons en considération. Nous avons consulté des experts extérieurs au ministère, afin de discuter des conséquences des mesures que nous pourrions prendre et quel serait l’impact de ces mesures si nous prenions des décisions visant à faire condamner une institution en particulier’.

 

Au cours d’une interview à Frontline, le vice-ministre de la justice sortant Lanny Breuer justifiait l’incapacité du ministère à poursuivre de grandes institutions financières en ces termes : ‘En toutes circonstances, je pense que les procureurs de tout le pays et moi-même, si nous faisons preuve d’un sens des responsabilités, devrions parler aux régulateurs, aux experts car si j’engage des poursuites contre une institution et que cette action a des conséquences économiques considérables, s’il provoque des effets en chaîne de telle sorte que soudainement, des contreparties, d’autres institutions financières ou d’autres sociétés totalement étrangères à cela sont gravement affectées, ce sont des facteurs que nous devons à la fois connaître et comprendre.’

 

 

La liste des intouchables

 

Ces déclarations soulèvent des questions importantes quant à la philosophie qui anime le Ministère de la Justice en matière de poursuites. Afin d’examiner la manière dont le Ministère de la Justice gère l’activité potentiellement criminelle des grandes institutions, soyez aimable de bien vouloir répondre aux questions suivantes et fournir les informations requises :

 

1- Le Ministère de la Justice a-t-il identifié et désigné certaines institutions dont la faillite pourrait compromettre la stabilité des marchés financiers et qui doivent donc être considérées comme ‘too big to fail’ ? Si tel est le cas, merci de bien vouloir en fournir la liste.

 

2- Le Ministère de la Justice a-t-il déjà renoncé à engager des poursuites contre une institution en raison des craintes que sa faillite puisse mettre en danger les marchés financiers ?

 

3-Y-a-t-il des institutions avec lesquelles le Ministère de la Justice à conclu des transactions dans lesquelles les montants fixés reflétaient une crainte que les marchés puissent être affectés par ces accords ? Dans l’affirmative, quelles sont ces entités ?

 

4- Veuillez fournir la liste de tous les experts externes consultés par le Ministère de la Justice quant aux décisions à prendre à l’encontre d’institutions financières possédant plus d’un milliard de dollars d’actifs.

 

5-Veuillez préciser la manière dont ils ont été rémunérés

 

6- Comment le Ministère de la Justice s’assure-t-il que lesdits experts fournissent des avis objectifs et qu’ils ne font pas l’objet de conflits d’intérêt ?

 

Nos marchés ne pourront fonctionner de manière satisfaisante que si leurs participants sont convaincus que la loi sera appliquée avec constance, et que ceux qui la violent en subiront toutes les conséquences. Il ne doit en aucun cas exister un régime applicable à Wall Street, et un autre, applicable aux gens ordinaires que nous sommes.

 

Merci de votre attention pour ce qui précède, et par avance pour votre coopération

 

Signé Sherrod Brown et Charles E. Grassley

 

 

 

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