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Union Européenne : la grande misère des lanceurs d’alerte

 

Transparency International fait le point sur la protection des whistleblowers dans l’Union. Pas brillant.

Mark Worth, un activiste diplômé en journalisme par l’université de Floride et en engineering par l’Institut de Technologie du même état américain a rejoint en 2012 l’ONG Transparency International en qualité de coordinateur du programme d’alerte éthique. Il vient de se pencher avec le soutien financier de la Commission Européenne, sur la protection juridique dont bénéficient les lanceurs d’alerte à l’intérieur de l’Union Européenne (Whistleblowing in Europe : Legal Protections for whistleblowers in the UE ».)

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Son rapport qui vient de paraître n’est pas de nature à susciter des vocations chez les citoyens européens confrontés à la précarité croissante et au triomphe de la cupidité, et qui voudraient dénoncer les faits de corruption ou les pratiques illicites dont ils pourraient avoir directement et personnellement connaissance au sein du Vieux Continent.  

Lire: Justice, les minces filets des lanceurs d'alertes

En gros et selon une nomenclature de 15 facteurs explicitement présentée dans son étude, les législations des états de l’union se répartissent en 3 catégories : 

 

- ceux (4 états)  qui possèdent un cadre juridique suffisamment protecteur pour les lanceurs d’alerte tant du secteur public que du privé ;

- ceux - les plus nombreux - (16 états) dans lesquels existent des éléments de protection encore insuffisants ; 

- ceux enfin (7 états) dans lesquels il n’est pas recommandé de dénoncer les agissements fautifs ou criminels dont on pourrait avoir connaissance. 

 

On est surpris de constater dans cette troisième catégorie la présence de la Finlande, qui, faute d’une législation adaptée, s’en remet au civisme atavique de ses concitoyens pour éviter au pays de sombrer dans les affres de la corruption. 

Pour les autres (Bulgarie, Grèce, Lituanie, Portugal, Slovaquie et Espagne), cette troisième marche du podium (ceci) explique probablement cela (l’explosion des pratiques de corruption) : nous avons par exemple, avec un peu d’avance sur les experts économiques patentés, dit dans ces colonnes, à quel point le cocktail explosif d’élus locaux et de promoteurs immobiliers corrompus jusqu’à la moelle, de règles d’urbanisme parfois dignes du Wild West et de banquiers avides a été déterminant pour expliquer l’intensité des  crises immobilière et banquière ibériques. 

 Lire: L'Espagne au bord de la crise de maires

 

Lire: L'Espagne s'enGrèce

 

Plus récemment, les soupçons de corruption qui pèsent sur plusieurs personnalités politiques actuellement aux affaires, ou encore la décision d’un juge espagnol de faire saisir des biens appartenant à Inaki Urdangarin ex-handballeur devenu gendre du roi d’Espagne, soupçonné, avec son associé Diego Torres de détournement de millions d’euros de fonds publics versés à une fondation qu’il dirigeait entre 2004 et 2006, sont des illustration du même phénomène : à savoir que sans une culture démocratique en acier trempé, le degré de corruption des rouages d’un état dit démocratique est, toutes choses égales par ailleurs, directement proportionnel à l’indigence de sa législation sur les alertes éthiques.  

 

La France une curiosité internationale

 

Et la France dans tout ça ? En deuxième division comme on pouvait s’y attendre puisque l’auteur, qui admet s’être inspiré du rapport de Nicole Marie Meyer de septembre 2012 (« une alternative au silence : vers une protection accrue et un soutien des lanceurs d’alerte dans l’Union Européenne ») relève que « La France ne possède pas de loi protégeant spécifiquement les lanceurs d’alerte contre les réactions des auteurs des faits dénoncés. De surcroit, jusqu’à une époque récente, il n’y a eu aucune volonté politique pour renforcer les lois correspondantes, pas plus que de débat public ou de définition commune pour désigner ceux qui se font connaître pour dénoncer des actes illicites….Globalement le code du travail, le code civil et le code pénal prodiguent des protections inadéquates aux employés. La France est une curiosité internationale : elle possède une législation qui protège ostensiblement les employés des sociétés privées et des établissements publics industriels et commerciaux s’ils dénoncent des pratiques illicites de bonne foi. Pour autant, il n’existe aucune entité indépendante qui puisse mener des enquêtes ou réunir des preuves, ni de définition claire des actes susceptibles d’être dénoncés, pas plus que de protection de l’identité des lanceurs d’alerte et aucun canal spécifique interne ou externe afin de faire remonter l’information visée. Les fonctionnaires sont tenus de dénoncer au Procureur de la République, les crimes et les délits dont ils ont connaissance mais sans l’avantage d’une protection légale avancée contre les réactions de leur employeur. Cette situation a eu pour effet de voir plusieurs fonctionnaires licenciés et stigmatisés. Signe d’amélioration, en avril 2013, le parlement a voté une mesure destinée à protéger les lanceurs d’alerte qui dénoncent les actions portant menace à la santé ou à l’environnement et pour renforcer l’indépendance des experts scientifiques. En juin 2013, la ministre de la fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé des mesures pour protéger les lanceurs d’alerte dans la fonction publique… »

 

Lire: Le verrou de Bercy, garant du renseignement judiciaire

 

L’auteur rapporte également l’étrange opposition de la CNIL en 2005, au nom du droit à la vie privée, à la mise en œuvre au sein des entreprises MacDonalds France et Compagnie Européenne d’Accumulateurs toutes deux filiales de groupes américains, d’une procédure d’alerte éthique anonyme pour se mettre en conformité avec la loi américaine Sarbanes-Oxley. L’affaire avait notamment fait l’objet d’un article de Nicolas Cori dans Libération du 15 septembre 2005 titré « L’alerte éthique ne franchit pas l’Atlantique »

 

«Une gangrène sociale faisant le lit du populisme»

 

L’affaire Cahuzac a bien entendu droit à quelques lignes («…En mars 2013, le scandale autour du ministre du budget Jérôme Cahuzac a obligé le gouvernement à proposer 3 lois anti-corruption (relatives à la transparence dans la fonction publique, l’évasion fiscale et les obligations du service public) contenant 3 dispositions en matière d’alerte éthique ». Tout comme la formule tout en finesse tenue en 2007 par un poids lourd ministériel et rapportée lors de la convention nationale de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers selon laquelle l’alerte éthique était une « gangrène sociale faisant le lit du populisme »…

 

Bref, à en croire Mark Worth, c’est au Luxembourg, en Roumanie, en Slovénie et au Royaume Uni que les lanceurs d’alerte bénéficient de la protection juridique la plus aboutie.

 A en juger par le rôle du gouvernement de sa gracieuse majesté dans l’affaire Snowden et par celui du Grand-Duché dans l’affaire Clearstream certes plus ancienne, pas sûr que ses critères de classement soit d’une pertinence à toute épreuve. D’ailleurs, c’est à Moscou et pas à Bucarest qu’Edward Les Bons Tuyaux a cru bon de trouver asile. Un comble…