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Bakchich»médias»«Bakchich» mis hors de cause par le tribunal de Nanterre : ça eut Douillet
Par
Xavier Monnier
jeu, 17/04/2008 - 16:10

«Bakchich» mis hors de cause par le tribunal de Nanterre : ça eut Douillet

Dans un papier sur David Douillet, Michel Houellebecq et François-Marie Banier, « Touristes fiscaux au Liechtenstein », nous avions écrit, le 15 mars 2008, que le nom du célèbre sportif figurait sur les listings de comptes au Liechtenstein communiqués par les Allemands au ministère français de l’Économie et des Finances. Notre bonne foi, avons-nous plaidé le 10 avril face au tribunal de Nanterre, était réelle. Deux sources connues de longue date, l’une à la Direction générale des impôts et l’autre à Bercy, nous avaient en effet donné cette information. Depuis la publication de ce papier, une troisième source nous a d’ailleurs confirmé l’existence d’un tel compte. « Mais, a ajouté notre informateur, le dossier
de Douillet est aujourd’hui prescrit », une hypothèse que nous avions prise en compte dans notre article du 15 mars.

David Douillet - JPG - 53.1 ko
David Douillet
© baroug

Une certitude, ces documents fiscaux, transmis par les Allemands, qui ne comportent pas moins de cinq cent noms, ont fait l’effet d’une bombe à Bercy. En effet, ces révélations arrivent à point nommé au moment où le ministère des finances s’inquiète de l’ampleur de la fraude en France – avec une fourchette estimée entre 29 et 40 milliards d’euros – comme Le Monde l’a révélé hier.

L’Europe en guerre contre la fraude fiscale

Qui plus est, la Commission européenne est décidée à durcir la législation en matière de dissimulation fiscale, lorsque celle-ci favorise le blanchiment d’argent. Une directive européenne (numéro
2005/60 CE), prévoit d’élargir les cas où les « déclarations de soupçon » des avocats et autres conseils deviendraient obligatoires ; et ce texte est en cours de transposition en France, non sans difficulté. Certains parlementaires voudraient protéger les fraudes « modestes ». Autant de raisons pour Bakchich de s’intéresser aux titulaires de comptes au Liechtenstein, bien abusivement protégés par le fameux secret fiscal.

Pas d’hommes politiques, à notre connaissance, sur les listings du Liechtenstein, mais des patrons de grands groupes français, dont quelques labos pharmaceutiques. Sur les cinq cents contribuables mis en cause, trois cents d’entre eux ont vu immédiatement leurs dossiers classés par les services fiscaux (dont, apparemment, celui de David Douillet).

Extraits de la décision du tribunal de Nanterre du 17 avril Douillet c/Bakchich

« Aucun élément versé aux débats ne permet de retenir une animosité personnelle des défendeurs contre David Douillet. Par ailleurs, le ton général des deux articles reste mesuré.

L’existence d’une enquête sérieuse doit s’apprécier en tenant compte notamment des difficultés pour le journaliste d’accéder aux informations et de disposer des moyens de les recouper.

En l’espèce, la liste des personnes titulaires d’un compte au Liechtenstein est couverte par le secret fiscal et le journaliste ne peut détenir la pièce maîtresse
de ces informations. Les moyens dont il dispose pour vérifier celles-ci sont ainsi extrêmement limités alors qu’au surplus, il assure la protection des sources.

Par ailleurs, les défendeurs ont fait connaître aux internautes qu’ils avaient reçu un démenti du ministère du budget. Ce démenti était oral et n’a donné lieu à aucun communiqué officiel. Dans ces circonstances, les défendeurs auraient pu omettre d’en informer les internautes. Le fait d’avoir fait connaître à leurs lecteurs que leurs informations étaient contestées par le ministère du budget est une manifestation de bonne foi car si le site, après avoir tenté de joindre David Douillet, a maintenu l’information pour des raisons qu’il a expliquées, il a cependant fourni à ceux qui le consultent, des éléments leur permettant d’effectuer des réserves.

Enfin, la bonne foi doit s’apprécier en tenant compte de la légitimité du but poursuivi et de l’intérêt plus ou moins grand que présentent les données litigieuses pour l’information du public. Or, en l’espèce, l’évasion fiscale au moyen des comptes ouverts au Liechtenstein est un sujet qui a largement dépassé le cadre de la France pour concerner l’ensemble des pays européens et a amené de vives réactions de la part de différents gouvernements. Ainsi, l’information sur l’éventuelle participation de personnalités françaises à ces faits présente un caractère particulièrement légitime ».

En effet, l’ouverture de leurs comptes datant de plusieurs années, ces contribuables bénéficiaient de la prescription fiscale. En revanche, les services de Bercy ont épluché le reste des deux cents dossiers ; vingt d’entre eux font l’objet de contrôles très stricts. Le porte parole du ministère du Budget, qui nous avait joints pour démentir notre information, avait précisé que David
Douillet n’était pas titulaire d’un des deux cents comptes examinés par les services fiscaux. Interrogé sur la présence du judoka parmi les cinq cents noms apparus au départ sur les listings, le même n’avait pas répondu.

En conscience, nous avions décidé de publier ces informations. Et le tribunal de grande instance de Nanterre, a reconnu notre bonne foi, avec un argumentaire précis (voir encadré) et « la légitimité du but poursuivi » par notre enquête.