Protection des sources des journalistes : la loi piège de Sarkozy

Sarko l’avait promis durant sa campagne électorale : la protection des sources des journalistes sera inscrite dans la loi. À Bakchich, comme partout, on en frétillait d’avance. Ceux qui bravent le secret allaient pouvoir dormir tranquille. Les lanceurs d’alertes, tel l’employé d’une grande firme qui révèle à un journaliste les abus de sa direction, mais aussi le policier, l’avocat ou le juge qui fuite à un scribouillard une information que la justice a voulu écarter, ou encore le journaliste qui se retrouve devant un tribunal pour violation du secret de l’instruction ou du secret défense, en rêvaient ! L’idée d’une bonne loi était simple : le journaliste n’encourt aucune sanction s’il refuse de livrer au juge l’identité de son informateur. La loi lui accorde le droit absolu de protéger sa source.

Quel oxygène ! D’autant que début mai, la ministre Dati soufflait encore le vent de l’espoir en affirmant que le gouvernement souhaitait « élargir » la protection des sources. On allait avoir droit à une méga protection.

Puis la loi fut voté par l’Assemblée nationale le 13 mai dernier. Et si on la lit attentivement, on s’aperçoit qu’elle ne tient pas franchement ses promesses. Exemple : le journaliste n’est pas à l’abri d’une perquisition, si le juge l’accuse d’avoir dévoilé le secret d’une instruction. Mais le plus important est noyé dans le gris de cette formulation : la justice aura le droit de rechercher l’origine d’une information de presse lorsqu’un « impératif prépondérant d’intérêt public » l’imposera, à titre exceptionnel, en cas de crime ou délit grave et si cela est absolument nécessaire à l’enquête.

Tout est dans cet « impératif prépondérant d’intérêt public » et dans cette petite formule précisant « en cas de délit grave »… Dans la moëlle de ces deux restrictions, on a suffisamment de flou pour permettre à un magistrat d’estimer, sur une grande collection d’affaires, que la loi l’autorise à saisir l’agenda d’un journaliste et à y chercher des noms.

Des subtilités qui n’ont pas échappé à une poignée de journalistes, de juges et d’avocats qui quelques jours après le vote, se sont réunis à Paris pour discuter des pièges de la nouvelle loi, sous l’égide de la Société Civile des Auteurs Multimedia. A les entendre, non seulement la loi ne va pas améliorer la protection des sources, mais en plus elle est loin, très loin d’atteindre le degré de protection fixé par la Cour européenne des droits de l’homme…

Pour les entendre, cliquez. Et si un juge vous demande qui vous a tuyauté, dénoncez votre source et prononcez distinctement : « C’est Bakchich.info ».

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