Pôle emploi, du coeur à l'outrage

Laurent G., 50 ans, chômeur au RSA et membre de la Coordination des Intermittents et Précaires (CIP), est le premier du genre.

Il comparaissait mardi 22 novembre à la 10ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris suite à la plainte de la directrice du Pôle Emploi Vicq d’Azir (Paris 10e) dont il aurait qualifié les agents en octobre 2009 d’« Incompétents, fainéants et bons à rien ».

« Nous menions une action collective destinée à faire valoir les droits de cinq intermittents dont les allocations chômage n’étaient pas versés depuis des mois  », s’explique-t-il devant le Juge. Soutenu, sur les bancs, par une dizaine de membre de l’association.

Plaignante absente et fragile

L’absence de la plaignante remarquée, l’audience tourne vite en procès de Pôle Emploi. Trois témoins viennent confirmer toute la difficulté et les carences de l’organisme à assurer sa mission de service public auprès des allocataires. Premier d’entre eux, un conseiller Pôle Emploi de dénoncer les suppressions de poste, «  plus de 2000 en une année  », des conditions de travail et d’expliquer : « Ce qui produit la violence des deux côtés du guichet, c’est la violence institutionnelle créée par la fusion » de l’ANPE et des Assedic. Même son de cloche lors du second témoignage en évoquant « la dégradation du service d’accueil » et «  l’incompréhension du chômeur qui ne sait pas pourquoi on lui refuse ses droits  ». Selon la CIP, dans une agence de Seine-Saint Denis, un demandeur d’emploi aurait tenté de se taillader les veines en 2008. Et, il y a un mois à peine, à l’agence de la plaignante Vicq d’Azir, un autre avait menacé de se trancher la gorge (en vidéo ici ).

Bref, une tribune politique peu au goût du juge renvoyant à des «  histoires déjà parus dans la presse  » et « de s’en tenir aux seuls faits ». Problème, le délit «  d’outrage » ne s’applique qu’aux personnes physiques (agents publics, chef de l’Etat) et ne concerne pas les personnes morales comme Pôle Emploi. Malaise du Procureur lors de son réquisitoire, qui convient que la plainte est fondée sur « des fondements juridiques fragiles » et qu’ «  il n’y a pas de trace dans la jurisprudence de ce type de cas envers une personne morale  ». Fait rarissime, il ne demande aucune peine.
De quoi s’interroger sur le droit à l’accompagnement des chômeurs et le regard critique d’un organisme public. « Va-t-il toujours pouvoir être exercé ? » plaide Elise Vallois, avocate du prévenu qui demande sa relaxe. Faut-il encore avoir la tête de l’emploi.

Verdict le13 décembre.

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