Après DSK, Takieddine au secours de la presse

Si l'ex directeur du FMI a contribué aux ventes de gazettes le héros des affaires Karachi-DCN pourrait soulagers leur budget procès...

En devenant vedette américaine de la saga Diallo, le rôle titre de l'affaire Banon puis guest star dans le feuilleton rose Carlton de Lille, Dominique Strauss-Kahn a généré quantité d'articles, boostant les ventes des gazettes. Du sexe, de la politique, du pouvoir. Une renommée et une influence qui lui ont valu un bon mot, début 2012. «J'ai sauvé la presse».

Moins aguicheur, le personnage de Ziad Takieddine peut également se targuer d'avoir rendu un fier coup de main aux médias. Et pas seulement en incarnant l'anti-héros de la saga DCN. 

Dans la discrétion, son oeuvre a tout bonnement été de modifier le code de procédure pénale, et de rendre inconstitutionnelle un article, l'article 800-2 pour les connaisseurs, sentence prononcée par le conseil constitutionnel, le 21 octobre dernier.

Tak et Djouhri réforment 

la procédure pénale

Petit retour en arrière. Comme l'avait narré Bakchich, un procès en diffamation doit se tenir le 21 juin prochain entre deux poids lourds des affaires. Alexandre Djouhri, homme d'affaires qui n'aime rien moins qu'on le dise sulfureux, attaque Ziad Takieddine en diffamation. En cause, une interview du franco-libanais accordée au JDD. «J’accuse Jacques Chirac et Dominique de Villepin, à l’Elysée, et leurs « hommes », le diplomate Maurice Gourdault-Montagne et, notamment, un homme de l’ombre, Alexandre Djouhri, d’avoir, par leurs agissements, fait que la France passe aujourd’hui pour un des pays les plus corrompus au monde et ne vende plus rien à l’international», a notamment dégainé «Tak».

Sur ces entrefaites, les avocats du JDD et de Ziad déposent une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), procédé rendu populaire par les conseil de Jacques Chirac. Ils estiment inconstitutionnelle que la loi prévoit la possibilité, pour la partie civile et non pour le prévenu, d’obtenir remboursement de ses frais d’avocats en cas de victoire devant les tribunaux. Une inégalité manifeste... que le conseil constitutionnel a jugé comme tel dans son arrêt (et son commentaire) du 21 octobre dernier. Un texte aride, technique, de ceux qu'il s'agit de relire à douze fois avant de bien l'appréhender (c'est là et là pour les amateurs).

Si l'article 475-1, qui permet aux parties civiles (ou victimes) de faire supporter leurs frais de justice est maintenu, l'article 800-2, qui a trait aux droits des gens poursuivis, est tout bonnement déclaré inconstitutionnel et sera abrogé au 1^er janvier 2013.

Le conseil constitutionnel s'en mêle

«Cela veut dire qu'au 1er janvier 2013, si le texte reste en état, il sera abrogé et à cette date, plus aucun prévenu ou accusé ne pourra obtenir la moindre indemnisation de ses frais de justice, même s'il est acquitté, relaxé, ou s'il bénéficie d'un non-lieu !!», décrypte pour Bakchich un avocat. Avant de se faire l'interprète du conseil constitutionnel.

«De fait le message envoyé au gouvernement est : si vous ne voulez pas qu'une telle abomination arrive, maniez-vous le cul fissa, et pondez-nous une réforme de ce putain d'article 800-2 inconstitutionnel, en faisant en sorte que tout prévenu, mis en cause ou accusé, puisse avoir la possibilité d'être indemnisé, quelle que soit l'issue du procès et non pas seulement en cas de non-lieu, relaxe ou acquittement, mais aussi en cas de classement sans suite.» Qu'en termes choisis ces choses là soient dites.

Bourses de presse soulagées

Bref, une réforme du code pénale, comme du temps de la révision du régime de garde-à-vue, pointe le bout du net. Avec pour les bénéficiaires de non lieu, de relaxe, ou même de classement sans suite, un horizon: voir leur frais d'avocats remboursés, quand ils n'étaient qu'indemnisés si une constitution abusive de partie civile était prononcée. Une nouvelle qui ravira médias et directeurs de presse devant supporter des longs et couteux (même quand ils les gagnent) procès en diffamation. Champagne!

Merci qui? Merci Ziad!