Hôpitaux, des caisses noires à la discrétion de la ministre

Sensible au lobbying des élus locaux qui défendent mordicus le budget de leur hôpital local, le gouvernement contourne depuis plusieurs années la rigueur qu’il a lui-même imposé aux hôpitaux publics français. Et l’affaire porte sur plusieurs millions d’euros, pas sur des peccadilles ! Alors que la nouvelle loi « hôpitaux » est présentée avec flonflons le 22 octobre lors du Conseil des ministres –vous allez voir ce que vous allez voir, on va instaurer l’hôpital performant - Bakchich a épluché avec délice un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié cette année sans fanfare ni trompettes. Quel dommage car les inspecteurs ont soulevé un gros lièvre qui n’a intéressé personne : le ministère de la Santé octroie des subventions discrétionnaires à certains hôpitaux, en violation totale avec la réglementation, martèlent-t-ils. Une extraordinaire hypocrisie : d’un côté tous les hôpitaux publics français sont sommés de résorber leur déficit budgétaire au plus vite, c’est Sarko lui-même qui l’a dit ; de l’autre des « interventions directes du niveau central, sur décisions politiques, conduisent à accorder des aides exceptionnelles » à certains hôpitaux, comme par hasard situés dans des régions ou circonscriptions à ménager. Une telle pratique « discrédite » toute la procédure du fameux retour à l’équilibre financier, colonne vertébrale de la réforme de l’hôpital depuis des années, ajoutent les enquêteurs.

Au bon cœur du ministre

Mais comment est-ce possible ? Le tour de passe-passe est simple, expliquent les fins limiers de l’Igas : une « enveloppe financière à la disposition du cabinet du ministre (NDLR : de la Santé), enveloppe non répartie en début d’exercice, est accordée à certains établissements (NDLR : hôpitaux publics) dans des conditions peu transparentes » (sic). Pour que le plus petit nombre en soit effectivement informé… et que les autres hôpitaux ne crient pas à l’injustice, c’est le ministère de la Santé lui-même – soit sa Direction de l’hospitalisation, soit directement le cabinet du ministre – qui demande, par courrier, à l’Agence régionale de l’hospitalisation d’augmenter la dotation d’un hôpital. L’Agence n’a plus qu’à s’exécuter, car c’est un ordre. Mais comment sont accordés ces financements discrétionnaires ? Certainement pas sur des critères de bonne gestion, plutôt sur la bonne tête, l’influence et la surface politique de l’élu local. Et pas n’importe lequel élu puisque c’est le maire qui est, en général, le président du Conseil d’administration de l’hôpital. Donc, même si l’hôpital a une mauvaise gestion, les ordres sont les ordres, on s’exécute ! Ce qui peut s’apparenter à une forme de clientélisme n’est pour l’Igas pas acceptable : «  dans les cas étudiés, ces décisions n’ont pas résulté d’un diagnostic approfondi ni d’un dialogue exigeant avec les établissements. La pratique des dotations ponctuelles a concerné en particulier les CHU et les établissements considérés comme sensibles politiquement ». Diantre, voilà qu’ils lâchent le morceau : il y a donc une nouvelle catégorie d’hôpitaux, les « politiquement sensibles » !

Nancy, Lille et Toulouse passent à la caisse

L’Igas a enquêté sur cinq régions et 19 hôpitaux ; parmi ceux-ci, les gros CHU de Nancy, Lille et Toulouse ont ainsi bénéficié des largesses du ministère de la santé grâce à ces dotations souterraines. Ce ne sont donc pas les pouvoirs publics qui font la loi dans certaines régions, mais bien le président du conseil d’administration de l’hôpital, véritable Dieu le père. L’Igas lève toute ambiguïté : « leur poids politique leur permet de s’opposer efficacement et pour de longues durées à des restructurations (fermetures de services) ou d’obtenir in extremis des subventions exceptionnelles du ministère ». Pour ceux qui douteraient du pouvoir de ces potentats locaux, « Certains conseils d’administration refusent la notion même de retour à l’équilibre financier ». En conclusion, l’Igas dénonce avec une vigueur salutaire les « injonctions contradictoires » de l’administration centrale : d’une main elle prône et organise la rigueur, de l’autre elle décide de dotations financières discrétionnaires, des interventions qui « discréditent les actions d’économies » mises en œuvre. Et les enquêteurs soulignent que ces dotations discrétionnaires sont octroyées en violation des règles en vigueur : toute décision de financement doit en effet être prise sur recommandation du Conseil de l’hospitalisation.

Le directeur de la sécu enfonce le clou

Et comme si la charge n’était pas suffisante, le directeur de la sécurité sociale, l’un de ceux qui tient les cordons de la bourse en matière de dépenses de santé, applaudit des deux mains le rapport Igas et enfonce le clou. Il faut, dit-il
« limiter et encadrer fortement les mesures ponctuelles de soutien aux établissements par intervention du ministère ou de l’Agence régionale d’hospitalisation, décrédibilisant l’action des gestionnaires vertueux ». Et pour ceux qui douteraient encore de la puissance de feu de cette accusation, il ajoute : « J’insiste fortement sur la nécessité de disposer d’informations plus précises sur l’utilisation et le devenir de ces crédits discrétionnaires ». L’Igas a demandé la même chose aux autorités : des « informations précises sur les montants concernés et leur répartition ».

De quoi relativiser la langue de bois qui a été servie le 22 octobre par le gouvernement sur l’hôpital. Lors de l’un de ses grands discours hospitaliers le 22 septembre dernier, Nicolas Sarkozy avait exigé que «  les comptes des hôpitaux fassent l’objet d’une certification ». Il serait bien avisé de balayer devant la porte de sa ministre en exigeant la suppression de ces financements discrétionnaires. Qui seraient restés planqués dans une boîte noire si l’Igas n’y avait pas mis son nez.

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