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Le juge d'instruction, toujours critiqué, bientôt supprimé

C’est le vieux rêve du pouvoir qui devrait bientôt se réaliser, merci Sarko. Après une quinzaine d’années pendant lesquelles les juges d’instruction ont mis le nez dans les placards nauséabonds des relations entre les élus et l’argent, enquêtant librement sur des hommes politiques de premier plan, les mettant en examen, en garde-à-vue – ô horreur, dans les mêmes locaux miteux que le justiciable lambda –, voire en détention, cette parenthèse devrait bientôt se refermer. Nicolas Sarkozy l’a annoncé : il faut supprimer le juge d’instruction.

Début décembre, dans le Figaro, Jean-Claude Magendie, le premier président de la cour d’appel de Paris, sortait du bois le premier, reprenant à son compte les critiques sur le juge d’instruction, un homme jugé trop seul, trop puissant, trop indépendant, stigmatisant ses soi-disant « dérives ». Il « évoluera, ou bien il disparaîtra », assurait Magendie.

Le parquet, donc le politique, contrôlera toutes les enquêtes

La magistrature a immédiatement réagi. Le Syndicat de la magistrature (situé à gauche) se demande déjà « ce qui restera des affaires sensibles, qui seront d’autant plus facilement occultées que le parquet déterminera seul le champ des investigations ». On peut d’ores et déjà lui répondre : rien du tout, il ne restera pas une affaire délicate que le pouvoir politique, par le biais du parquet, ne maîtrisera pas. A l’heure actuelle, le procureur de la République multiplie les enquêtes placées sous son propre contrôle (le jargon les dénomme « enquêtes préliminaires ») et renâcle à confier des affaires à des juges d’instruction. La possibilité de saisine de ces juges par les plaignants est de plus en plus encadrée, c’est-à-dire réduite.

« C’est une régression majeure pour les libertés individuelles. Le pouvoir politique veut régler son compte à un juge indépendant qui s’en est pris depuis les années 80 aux hommes politiques et aux grands patrons », estime de son côté Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Elus et capitaines d’industrie ont beau jeu de souligner que peu d’affaires délicates ont abouti à des condamnations. Il y en eut, certes, mais pas autant que le laissaient imaginer le nom de procédures ouvertes.

Pléthore de ficelles pour empêcher le juge d’instruire

Ces mêmes « victimes » des juges oublient de raconter les coulisses de la gestion ultra-politisée de ces dossiers par les procureurs, bras armés de la Chancellerie, et donc du gouvernement. Recours innombrables, contestation systématique de tous les actes du juge, pressions sur la hiérarchie policière afin de réduire au maximum les corps d’enquêteurs… Ces ficelles pour enserrer le juge et son greffier, seuls face au parquet et aux avocats de la défense, dans un carcan dans lequel il ne peut plus presque plus évoluer, ont eu raison de bien des affaires.

Voilà pourquoi certains magistrats – tel Renaud van Ruymbeke, l’un des magistrats les plus réputés du pôle financier de Paris – réclament depuis des années la suppression du juge d’instruction mais avec pour corollaire la garantie que les enquêtes soient gérées par un parquet indépendant. Ce qui n’est pas le cas. Rachida Dati se qualifiant elle-même comme la « chef des procureurs ».

Si les dossiers sensibles sont gérés en direct par le pouvoir grâce à des magistrats inquiets pour leur carrière, il n’y aura plus de d’enquêtes dignes de ce nom.