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Alcool au volant : la plupart des gardes-à-vue illégales

La surpopulation ne touche pas seulement les prisons et les centres de rétention : les cellules des commissariats de France et de Navarre sont également submergées. Depuis 2003, le nombre de garde-à-vue a augmenté de plus de 30 % passant de 426 000 procédures à 560 000 aujourd’hui.

En fait, l’un des principaux facteurs de cette bousculade dans les commissariats tient à un délit des plus banals, n’ayant pas grand chose à voir avec la grande criminalité : l’alcoolémie au volant.
Depuis juin 2003 en effet, les conducteurs dépassant les 0,4mg/l dans l’air expiré sont considérés comme des délinquants et risquent jusqu’à deux ans de prison.

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© Oliv’

Dans la plupart des cas, une simple immobilisation du véhicule et un retrait de permis permettrait de protéger la société (en l’occurrence les autres usagers de la route) de ces dangereux voyous. Mais par habitude ou paresse, la police a pris l’habitude de leur appliquer le régime commun des délinquants, à savoir les mettre systématiquement au trou pour quelques heures. Avec menottage, fouille, photo anthropométrique, prise d’empreintes digitales etc. Et au moins six heures de cellule, avant une audition en bonne et dûe forme. Un traitement de choc infligé le plus souvent en toute illégalité !

Les poulets font du zèle

Les textes en vigueur sur l’alcoolémie au volant sont en effet beaucoup moins attentatoires aux libertés que la pratique policière.
La question est réglée par une circulaire du 9 janvier 1989. Sans ambiguïté : la garde-à-vue des conducteurs contrôlés positifs n’est nullement automatique.

Cette production du ministère de l’Intérieur, intégrée en appendice au code de la route, précise d’abord que le régime de l’alcoolémie au volant exclut toute mesure de dégrisement. Celle-ci est en effet réservée aux cas d’ivresse manifeste sur la voie publique. Or par définition, un conducteur est dans sa voiture et non dans la rue. Curieux dès lors que les flics prétextent systématiquement le dégrisement comme motif de la garde-à-vue…

Selon ce texte, la garde-à-vue reste néanmoins légalement possible. La mesure ne peut être décidée par un officier de police judiciaire que dans deux cas : pour les nécessités de l’enquête ou pour celle de la procédure.

Le premier cas vise l’audition de l’intéressé. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre correctement aux questions des flics parce qu’il a vraiment un coup dans le nez, il doit être placé en garde-à-vue le temps de recouvrer son esprit.

Le second cas, les raisons de procédure, désigne les situations où l’individu doit être présenté au parquet, ce qui est le cas dans les situations les plus graves (récidives, accidents, etc). En attendant qu’un substitut du procureur se rende libre pour le recevoir, le conducteur fautif est alors placé en garde-à-vue.

Conclusion, selon les textes, le conducteur du samedi soir qui a bu quatre verres au lieu de deux devrait pouvoir rentrer chez lui… à pied.

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