Les multinationales n’ont plus besoin du secret bancaire suisse ou luxembourgeois

Le Groupe des 20 (ou G20), qui se réunit le 2 avril prochain à Londres, cherche à faire croire à l’opinion publique qu’il est sur le point d’assainir la finance internationale et que les paradis fiscaux vivent leurs derniers jours. En fait, les grandes puissances ne s’attaquent qu’aux petits fraudeurs du fisc, mais surtout pas aux magouilles des multinationales.

Depuis quelques semaines, les médias du monde entier font leurs gros titres sur la mort des paradis fiscaux. Sous la pression des Américains, des Français et des Allemands, la Suisse, l’Autriche, le Luxembourg, l’Andorre ont promis de collaborer. C’est juré, ils n’accueilleront plus les horribles fraudeurs du fisc. C’est une excellente nouvelle. Dorénavant, le notaire de Lyon et le boucher de Munich paieront leurs impôts comme les autres contribuables.

Les paradis fiscaux européens n’ont pas accepté de gaieté de cœur la mort (partielle) du secret bancaire. On estime, par exemple, que les petites banques suisses gèrent 80 % de fortunes non déclarées. Les grandes banques privées, autour de 60 %. Mais les paradis fiscaux n’ont pas eu le choix : c’était ça ou figurer sur la liste noire du Groupe des 20 (ou G20), un forum économique qui réunit le 2 avril à Londres les chefs d’Etat des plus grandes puissances du monde et certains pays émergents, comme l’Inde, le Mexique ou la Turquie.

Désignée comme un pays « non coopératif » depuis 2007, la principauté du Liechtenstein a perdu en quelques mois toute crédibilité. Plus personne ne veut de leurs « Anstalt », une structure juridique qui permet aux véritables bénéficiaires de sociétés de ne pas apparaître officiellement. Le notaire de Lyon n’ose plus déclarer à son inspecteur des impôts que sa belle villa avec piscine, qu’il occupe depuis deux décennies, ne lui appartient pas. Et que l’heureux propriétaire serait une vague société, baptisée d’un nom d’oiseau ou de fleur, domiciliée à Vaduz, capitale du Liechtenstein…

189 filiales de la BNP dans des paradis fiscaux

Grâce à ces pressions sur les paradis fiscaux, les finances publiques vont récupérer plusieurs milliards d’euros de la part de contribuables indélicats. Nous pouvons nous en réjouir. Mais ne nous faisons pas pour autant de grandes illusions. Les multinationales ne sont pas concernées et continueront à planquer leurs économies dans des zones de non-droit. Le mensuel Alternatives Economiques vient de révéler que « toutes les entreprises françaises du CAC40 sont fortement présentes dans les pays offrant des services financiers du type “paradis fiscaux“. Avec pratiquement 1500 filiales offshore ».

BNP Paribas posséderait ainsi 189 filiales dans des paradis fiscaux, le Crédit agricole 115, et la Banque populaire… 90. Nos grandes entreprises tricolores, comme France Télécom ou Peugeot, ouvrent, elles aussi, des bureaux à Panama, aux îles Caïmans ou aux Bermudes. Il y a exactement une décennie, en 1999, j’avais réalisé un reportage aux Bahamas afin de prouver que l’argent sale quittait la Suisse. Dès qu’un client sentait trop mauvais, le banquier genevois ou zurichois l’expédiait dans l’une de ses filiales à Nassau.

Au bord de la mer turquoise, des cabinets d’avocats m’expliquaient comment créer une International Business Company (IBC), avec seulement 5 000 dollars. L’IBC est un « trust », une société par actions dont on ne connaît ni les noms des actionnaires, ni ceux des administrateurs. Elle peut, en toute légalité, utiliser des prête-noms locaux et tenir des assemblées générales par téléphone. Les dossiers de la société n’ont même plus à être conservés dans le pays. Enfin, l’IBC bénéficie d’une exemption fiscale pendant vingt ans ! En 1999, les Bahamas comptaient déjà 83 000 IBC.

Anonymat garanti dans l’Etat américain du Delaware

J’avais compté à l’époque 34 établissements helvétiques domiciliés à Nassau ! Mais les banques tricolores, comme la BNP (Private Bank & Trust Bahamas) et la Société Générale (Hambros Bank & Trust Bahamas Limited) affichaient sans complexe leurs enseignes. Dans le quotidien genevois « Le Temps » du 9 mars dernier, Myret Zaki souligne que depuis cette situation s’est accélérée : aujourd’hui, l’évasion fiscale passe davantage par les « trusts » que par le secret bancaire. « La place financière suisse a déjà converti une bonne partie de sa manne non déclarée en “trusts“ et autres montages sophistiquées d’ingénierie patrimoniale, afin de réduire sa dépendance envers le seul silence du banquier », écrit-elle.

Bref, il n’y a que l’embarras du choix, entre les îles Vierges, les Seychelles, Nauru et le Vanuatu. Sans parler de l’Etat américain du Delaware, sur la côte Est. Là-bas, l’imposition des personnes morales et physiques est quasi nulle. Résultat, 75 % des grandes entreprises américaines y ont leur siège. Le Delaware abrite 600 000 sociétés et seulement 865 000 habitants. Avec anonymat garanti pour les actionnaires et les propriétaires fonciers ! Quant à l‘argent gris et noir latino-américain, il se gère plutôt du côté de Miami. Mais peut-être que Barack Obama ne le sait pas encore ?

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