Carlos joue la pendule

L'avocat du célèbre terroriste demande l'annulation de sa dernière condamnation, après qu'un magisrat a dérobé, durant le procès, une pendule. Une façon de jouer la montre?

L'affaire avait fait sourire à la veille des fêtes. Le 23 décembre dernier, RTL et Le Monde ont dévoilé un étonnant fric-frac. Le lieu? Une salle attenante à la cour d'assises du tribunal de grande instance de Paris. Butin? une pendule, une pièce d'horlogerie d'environ 70 cm de haut et 30 cm de large, classée au mobilier national. L'auteur? Un magistrat collectionneur, qui a avoué les faits devant la police, saisi d'une plainte de la Cour d'appel, et pas bien doué. Les bandes videos ont enregistré son larcin. Fin de l'histoire? Pas vraiment.

La date de la rapine n'est pas neutre: courant décembre, durant le procès du terroriste Carlos, condamné le 16 à la réclusion à perpétuité (assorti de 18 ans de sûreté) pour 4 attentats commis en France entre 1982 et 1983. 

Une fois les fêtes passées, le président de la cour d'appel a ainsi reçu des voeux un peu particuliers de la part d'Isabelle Coutant-Peyre, avocat d'Ilitch Ramirez Sanchez, alias Carlos.

Outre quelques considérations sur les conditions de la condamnation dont a fait l'objet son client - «Dès le 15 décembre dans la soirée, cette Cour d’assises, statuant en intime conviction sans  motifs, a prononcé la peine maximale contre Monsieur Ramírez Sánchez, sur des imputations remontant à près de trente ans, après moins de deux heures de délibérations pour répondre à une centaine de questions sur la culpabilité, ce qui est un record d’empressement» - Me Coutant Peyre soulève, dans sa lettre du 3 janvier, quelques points de droit propres à gratouiller un peu l'hermine des juges…. 

Magistrat et juré, la double peine

L'avocat insiste sur les conséquences du vol de la pendule.

«Un tel comportement est évidemment incompatible avec le droit de juger quiconque, y compris le droit de participer aux débats et au jugement, sous la même interdiction que celle prévue par l’article 253 du Code de procédure pénale. Je m’étonne que lorsque ces faits ont été découverts au cours des débats, et l’auteur identifié, les parties n’en ont pas été informées et que la Cour n’ait pas, d’office, ordonné le renvoi de l’affaire, ce qui démontre une violation de l’article 6-1 de la Convention EDH, sur l’obligation d’impartialité et d’indépendance. Dans ces conditions, je considère qu’au regard du serment des magistrats (1), auquel s’ajoutent en l’espèce les devoirs de juré (2), le verdict de cette Cour d’assises qui a été exclusivement décidé sur le fondement de l’intime conviction, se trouve entaché d’un vice congénital puisque le principe même du mécanisme de l’intime conviction en est nécessairement pollué et déraisonnable. »

Et prière de répondre. 

«Je vous remercie de m’indiquer les solutions que vous proposez pour résoudre la nullité d’ordre public qui affecte le verdict prononcé, conformément aux conséquences légales d’une cause d’incompatibilité à siéger. »

Contacté par Bakchich, Me Coutant Peyre assure n'avoir pas encore reçu de nouvelles de son courrier. Mais espère bien l'annulation de la condamnation de son client, synonyme de nouveau procès en première instance.

Ou comment l'agenda judiciaire risque d'être ralenti par une histoire de pendule.

(1) « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garde me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » 

(2) Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la 

cessation de vos fonctions. »

Bonus : La lettre d'Isabelle Coutant Peyre