Libye : La justice s'endort sur Amesys, pas sur Médiapart

Les enquêtes sur la vente par l'entreprise française d'un système de surveillance à Kadhafi sont au point mort.

Jours judiciaires tranquilles pour Amesys. Filiale du géant français de l'informatique Bull, la société a pourtant été la cible d'une intense polémique, après que les sites Owni et Reflets.info ont dévoilé, à l'été 2011, le contrat qui l'a lié au régime de feu Mouammar Kadhafi. 

En 2007, l'entreprise spécialisée dans les hautes technologies a bien gentiment vendu à la Libye un logiciel, baptisé Eagle. Très officiellement destiné à débusquer les pédophiles, narcotrafiquant et autres terroristes selon la communication d'Amesys, ce système de surveillance massif d'Internet s'est avéré un très performant outil d'espionnage de l'opposition libyenne, qu'elle soit dans le pays ou exilée. 

Son utilisation  continue par les services libyens jusqu'à la chute du Guide a conduit à l'incarcération et la torture de bloggueurs, journalistes, écrivains et homme politiques coupables de ne pas voir en la Jamyriah libyenne un eden démocratique, comme l'a dévoilé le documentaire «Traqués: enquête sur les marchands d'armes numériques». 

Cela n'a pour l'instant pas suffi à ce que la justice française enquête sur les conditions de passation de ce contrat, et ses conséquences.

Tortures et complicités

Le 17 mars dernier, Le parquet d'Aix en Provence a classé sans suite la plainte déposée par l'association Sherpa pour «violations de la vie privée, fabrication et vente sans autorisation de matériel permettant de porter atteinte à la vie privée d'autrui». N'étant considéré comme du matériel de guerre, le logiciel Eagle n'avait pas besoin de l'aval de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations du matériel de guerre (CIEEMG). «On est tombé dans un vide juridique», déplore Sherpa, quand la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la ligue des droits de l'homme (LDH) se heurtent au silence du parquet de Paris.

Six mois après avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès des doyens des juges d'instruction pour «complicité de torture et autres peines ou traitement cruel», les avocats des associations demeurent sans nouvelles de la justice.

«C'est la première fois qu'une entreprise française est accusé d'avoir permis la torture de populations civiles et rien ne bouge, malgré nos multiples relances», constate Me Emmanuel Daoud. 

Somnolence du parquet

Le parquet, seul habilité à délivrer un réquisitoire pouvant ouvrir une enquête, voire saisir un juge, ne semble pas pressé d'arpenter les sables mouvants des relations franco-libyennes.

La vente du logiciel d'Amesys a été facilitée par l'intervention de Ziad Takieddine. Homme d'affaires au centre des investigations sur le volet financier de l'affaire Karachi, le Franco-libanais a, de 2005 à 2008, ouvert de nombreuses portes en Libye à Claude Guéant, Brice Hortefeux ou Nicolas Sarkozy. L'objectif était alors de normaliser les rapports entre les deux pays, signer de juteux contrats... et plus si affinités?

Médiapart assure détenir la preuve du financement de la campagne électorale de Sarkozy en 2007 par Kadhafi. Le site d'informations met en avant un document, attribué aux services secrets libyens, qui détaille un versement de 50 millions d'euros.

Sitôt dévoilé, l'enquête de Mediapart a suscité une plainte du président Sarkozy pour faux, usage de faux et diffusion de fausse nouvelle. Le parquet s'est, cette fois, empressé d'ouvrir une enquête préliminaire...

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