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Les avocats peuvent chausser les crampons
Décidément, le sort s’acharne sur les agents sportifs officiant dans le football français.
Non contents de devoir se disputer comme des chiffonniers la confiance de moins de 2 joueurs professionnels par agent - misère illustrée dans notre précédente livraison qui s’appuyait sur la consultation du nouvel outil statistiquo-juridique de la Fédé - ne voilà-t-il pas qu’une nouvelle nuée de mauvaises nouvelles s’abat sur eux, telle la 8ème plaie d’antan…
C’est d’abord celle du 28 juin 2011, par laquelle Jean Lapeyre – que dans le milieu, on commence à surnommer « Jeannot la Scoumoune » à chaque nouvelle circulaire du Directeur Général Adjoint de la FFF – continue à leur saper le moral en rappelant à ceux qui l’ignoraient encore, l’existence de la Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 qui pourrait bien faire d’eux de futurs bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.
Une robe noire sur l’horizon des agents
L’article 4 de la loi « scélérate » dite ‘portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques’, dispose en effet que « Les avocats peuvent, dans le cadre de la réglementation qui leur est propre, représenter en qualité de mandataire, l’une des parties intéressées à la conclusion de l’un des contrats mentionnés au premier alinéa de l’article L. 222-7 du Code du Sport… ». En d’autres termes et pour faire simple, devenir agent de joueurs !
Tétanisées, les grosses têtes de la Fédé ont demandé en urgence une consultation à leur Ministère de tutelle, lequel, a tenté benoîtement de les endormir : Pas de panique, ont répondu les services de la Ministre des Sports à peine remise de l’humiliant échec de la candidature d’Annecy aux JO d’hiver ; l’activité consistant à mettre en rapports les clubs et les joueurs ou les entraîneurs, est une profession commerciale ! Elle est interdite aux avocats qui exercent une profession civile réglementée. Impossible donc qu’ils exercent la profession d’Agents Sportifs et viennent vous bouffer la laine sur le dos… !
Mouais…Sauf qu’une partie non négligeable du maigre pain quotidien des « bavards » provient des mandats de toutes sortes reçus de leurs clients.
A ce simple titre, il leur est donc permis depuis toujours, et de manière explicite depuis la loi du 28 mars 2011, de représenter l’une des parties intéressées à la conclusion de l’un des contrats prévus au premier alinéa de l’article L.222-7 du Code du Sport. Tout au plus et à la différence des Agents, leur est-il interdit de « mettre en rapport » joueurs et clubs contre rémunération. Et encore. Rien n’empêche un avocat, s’il le fait gracieusement, de prendre contact avec un club et de lui indiquer que le client aux cuisses impressionnantes assis devant lui dans son bureau et dont il lui communique le nom confidentiellement, trouve les couleurs du nouveau maillot de l’équipe première très seyantes…
Le scélérat article 4
D’autant que le même article 4, rappelle aux 50 314 avocats répartis dans nos 179 barreaux, (chiffres au 01/01/2009) désormais concurrents potentiels des malheureux agents sportifs, que leurs honoraires ne peuvent excéder 10% des contrats négociés pour leurs clients ! Des perspectives autrement plus prometteuses que les modestes émoluments qu’un grand nombre d’entre eux peinent à faire casquer à des clients souvent peu reconnaissants pour des divorces pas trop sanglants, des licenciements pas trop abusifs, ou la résolution de minables conflits de voisinage…
La seule arme dont disposent encore les agents sportifs contre les hordes d’avocats qui vont déferler sur le football professionnel français, réside dans la faculté qui leur a été donnée par la loi du 9 juin 2010, de se faire payer par les clubs pour les services rendus aux joueurs. Une disposition dont le Bavard d’un joueur même comblé, ne pourra se prévaloir (« L’avocat agissant en qualité de mandataire de l’une des parties intéressées à la conclusion d’un tel contrat ne peut être rémunéré que par son client »).
Jusqu’au jour où des clubs financièrement exsangues, donneront aux avocats des joueurs qu’ils convoitent, des mandats prévoyant des rémunérations bien inférieures à celles qu’ils déclarent avoir été contraints de verser pendant des lustres aux agents historiques du foot français…
C’est sans doute la raison pour laquelle, la mort dans l’âme, Jeannot La Scoumoune évoqué plus haut, conclut dans sa lettre du 28 juin aux clubs de L1 et de L2 que « …Les avocats ne peuvent donc intervenir qu’une fois le contact établi entre joueur et club, ou entre deux clubs, pour négocier et préparer les actes juridiques… ».
Littéralement dévastés par la menace de l’entrée des avocats dans la surface de réparation, les impresarii sportifs se voient même privés de la possibilité de se refaire économiquement la cerise au moyen de quelques paris heureux.
Pariez mais soyez discrets
Le 29 juin 2011, Jean-Lapeyre reprenait en effet la plume pour leur signifier qu’il leur est désormais interdit de parier sur les matches de Coupe de France (à partir des 32ème de finale !) sur les matchs des Bleus, des Bleues, ou des Espoirs, disputés en France, et sur ceux des championnats de France de L1 et de L2, et même sur ceux de la Coupe de la Ligue voire sur l’emblématique trophée des Champions.
Certes, Jeannot le Vertueux, leur ouvre tout de même une porte dérobée en indiquant que les matches concernées sont ceux auxquels ils sont intéressés « directement ou indirectement (notamment par un lien contractuel avec un joueur et/ou un club) ». A raison d’un ratio de 1,54 joueur par agent dont pratiquement aucun international, la portée pratique de l’interdiction s’avère peut être un brin limitée. Il n’en reste pas moins qu’au plan symbolique, laisser entendre que les agents pourraient profiter de leurs relations privilégiées avec leurs poulains pour améliorer leur ordinaire via les bookmakers, c’est mesquin…
On n’ose enfin évoquer le Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d’agent sportif. Le texte, qui instaure notamment une commission interfédérale des agents sportifs chargée d’organiser l’épreuve de l’examen d’agent sportif, commune à toutes les fédérations ( !), promet une exquise foire d’empoigne et la construction d’une usine à gaz tellement toxiques qu’ils devraient logiquement avoir raison de la résistance des plus optimistes…
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