Dix-huit mois après la création du ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, le gouvernement français régularise au compte goutte les sans-papiers. Brice Hortefeux a mouillé sa chemise pour faire valoir sa politique musclée de recondution à la frontière auprès de l’Union europénne, dirigée depuis le 1er juillet 2008 par Nicolas Sarkozy.
Un succès pour le chouchou de Sarko : le lundi 8 décembre, la directive retour, votée par le parlement européen le 18 juin 2008, et qui avait suscité l’inquiétude de quelques députés , a été adoptée par le Conseil des ministres.
© Oliv’
Le budget « intégration » divisé par deux
Brice Hortefeux prend, semble-t-il, très à coeur son ministère. La part de son budget consacré aux retours aux frontières est un peu plus importante en 2009 qu’en 2008. Au détriment des crédits consacrés à l’intégration, qui chutent de plus de 50%.
Le programme « Immigration et asile », consacré aux reconduites à la frontière, comprend les coûts de fonctionnement des centres de rétention, les frais d’éloignement (billets d’avion, bateau ou train), la rémunération des agents de police chargés des escortes, etc. Et bien, ce volet là se porte bien, merci ! Les crédits restent à un niveau élevé de plus de 430 millions d’euros pour 2009.
Le programme « Intégration et accès à la nationalité française » – qui comprend les formations linguistique et civique des immigrés, la lutte contre les exclusions et les discriminations, etc. – est, lui, largement réévalué à la baisse. Au total, les crédits chutent de 56,6 %. On passe d’environ 180 millions d’euros pour 2008 à environ 78 millions d’euros pour 2009.
Quelques chiffres significatifs :
Le budget du programme « Intégration et accès à la nationalité française » (total : 77 800 000 euros) est réparti de la manière suivante :
Pour « l’accueil, l’intégration des étrangers primo-arrivants et l’apprentissage de la langue française », 43 473 800 euros en 2008. Pour 2009, 15 000 000 euros ont été votés. Soit une perte de 65,5 %.
En 2008, étaient réservés aux « autres actions d’intégration des étrangers en situation régulière », 131 377 569 euros, contre 59 500 000 euros prévus pour 2009 (- 54,7 %).
L’ « Aide au retour et à la réinsertion », a été divisée par deux, passant de 3 000 000 euros à 1 500 000 euros.
Le pôle « naturalisation et accès à la nationalité » est finalement le seul dont le budget ait été un peu relevé (+ 22%), en bonne partie à cause des plaintes de l’administration, qui ne « pouvait gérer des dossiers dont [elle] n’avait pas les moyens de connaître les contenus ».
Des divisions au sein de la majorité
Le 31 décembre 2007, à l’occasion de la présentation de ses voeux aux Français, Nicolas Sarkozy avait pensé à prononcer (une fois) le mot « intégration » : « Nous ne résoudrons rien si nous ne bâtissons pas l’école et la ville du XXIème siècle, si nous ne mettons pas au cœur de la politique le souci de l’intégration, de la diversité, de la justice, des droits de l’Homme, de l’environnement ».
Depuis, Carlita Bruni a fait école au sein du gouvernement. Quatre jours après l’élection de Barack Obama, elle signait la pétition du JDD sur la diversité. A Matignon, des proches de François Fillon ont récemment eu des discussions assez chaudes à propos du principal conseiller d’Hortefeux, Patrick Stéfanini. Lequel est surnommé, par des conseillers du Premier ministre, « l’obsédé des expulsions ».
Pas de révolution, pour autant, dans la définition de la politique gouvernementale. Ce n’est pas le nombre de reconduites à la frontière – 23 000 en 2007, 28 000 au 1er novembre 2008 et 30 000 programmées pour 2009 –, qu’on reproche à Hortefeux. Pas plus le coût des expulsions, estimé à 20 970 euros par sans-papier.
Non, ce que voudraient certains humanistes au sein de la majorité, c’est que le ministre défende un peu plus les budgets consacrés à l’intégration. Allez, Brice, encore un effort avant d’être nommé aux Affaires Sociales, comme cela, dit-on, pourrait arriver.
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